Transport d une arme de chasse

Keiler a écrit:

Ca m'est destiné Keiler ?

Sinon, je te remercie pour ton document sur mes munitions.
C'est un doc qui vient d'Eurostar, est-ce que le fait que ce train traverse régulièrement une frontière durcisse la réglementation sur le transport d'armes et de munitions?

Bizarrement, sur le site de l'oncfs, ils citent beaucoup de moyens de transport ... sauf le train

Les armes semblent autorisées en bagage enregistré.
Il est précisé que les munitions doivent être ôtées ?? de quoi ? de l'arme ou du bagage ?

A mon avis, vaut mieux se renseigner à la gare et anticiper la chose ..
Si le préposé accepte, au vu des documents en règles, cela pourrait passer ?

flo25 a écrit:

Keiler a écrit:

Ca m'est destiné Keiler ?

Sinon, je te remercie pour ton document sur mes munitions.
C'est un doc qui vient d'Eurostar, est-ce que le fait que ce train traverse régulièrement une frontière durcisse la réglementation sur le transport d'armes et de munitions?

Bizarrement, sur le site de l'oncfs, ils citent beaucoup de moyens de transport ... sauf le train

Pas de quoi, oui, étant donné que j'avais posté il y a un moment, je me demandais si tu avais lu le message..!

Il est précisé dans le lien Sncf ci-dessous que toutes le substances inflamables ou explosives sont interdites


https://www.renfe-sncf.com/fr-fr/organiser-votre-voyage/avant-le-depart/Pages/bagages.aspx

Keiler a écrit:Il est précisé dans le lien Sncf ci-dessous que toutes le substances inflamables ou explosives sont interdites


https://www.renfe-sncf.com/fr-fr/organiser-votre-voyage/avant-le-depart/Pages/bagages.aspx

D'accord pour les bagages avec les voyageurs mais est ce que les bagages dits "enregistrés" ne sont pas stockés à part ?
Est ce qu'ils entrent dans ce protocole ?

Honnnnn..!   Je me suis encore trompé... C'est un lien sncf pour l'espagne..!   

J'ai enfin trouvé le bon lien, à voir p96/210 §4.2 et 4.3 , enregistrés ou pas armes et munitions interdites, 

http://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/tarif-voyageurs/Tarifs_Voyageurs_mai_2015.pdf#page=84

Keiler a écrit:

flo25 a écrit:

Keiler a écrit:

Ca m'est destiné Keiler ?

Sinon, je te remercie pour ton document sur mes munitions.
C'est un doc qui vient d'Eurostar, est-ce que le fait que ce train traverse régulièrement une frontière durcisse la réglementation sur le transport d'armes et de munitions?

Bizarrement, sur le site de l'oncfs, ils citent beaucoup de moyens de transport ... sauf le train

Pas de quoi, oui, étant donné que j'avais posté il y a un moment, je me demandais si tu avais lu le message..!

Désolé, je rencontre un problème depuis quelques semaines: depuis mon Iphone je ne peux pas m'identifier sur le forum donc je peux juste consulter les sujets et pas y répondre. Pour y répondre, il faut que je prenne l'ordi, c'est pas très pratique.

Keiler a écrit:J'ai enfin trouvé le bon lien, à voir p96/210 §4.2 et 4.3 , enregistrés ou pas armes et munitions interdites, 

http://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/tarif-voyageurs/Tarifs_Voyageurs_mai_2015.pdf#page=84

Un autre lien, où je ne comprends pas la même chose pour ce qui est des " bagages à main ", chose différente des "bagages enregistrés".

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=175F4BA08EB0BE977672F0F60D828800.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000000302733&idArticle=LEGIARTI000006880320&dateTexte=20120905&categorieLien=id#LEGIARTI000006880320

Je précise qu'un chasseur, porteur de son permis de chasser validé, est autorisé à transporter son arme de chasse si c'est dans un but relatif à l'exercice de la chasse, y compris ball trap, stand de tir officiel, armurier, etc...

rouxi a écrit:

Keiler a écrit:J'ai enfin trouvé le bon lien, à voir p96/210 §4.2 et 4.3 , enregistrés ou pas armes et munitions interdites, 

http://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/tarif-voyageurs/Tarifs_Voyageurs_mai_2015.pdf#page=84

Un autre lien, où je ne comprends pas la même chose pour ce qui est des " bagages à main ", chose différente des "bagages enregistrés".

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=175F4BA08EB0BE977672F0F60D828800.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000000302733&idArticle=LEGIARTI000006880320&dateTexte=20120905&categorieLien=id#LEGIARTI000006880320

Je précise qu'un chasseur, porteur de son permis de chasser validé, est autorisé à transporter son arme de chasse si c'est dans un but relatif à l'exercice de la chasse, y compris ball trap, stand de tir officiel, armurier, etc...

Apparement, pas en train exploité par la sncf!
Mais le plus simple est de leur passer un coup de fil.

Voilà ce que j'ai retrouvé ayant déjà eu à effectuer les même recherches pour me renseigner pour un éventuel voyage en train: http://questions.sncf.com/questions/278592-je-desire-tramsporter-mon-arme-de-chasse-en-tgv-comment-dois-je-faire
Donc rien n'interdit de transporter une arme en train.

Décret n°2016-541 du 3 mai 2016, dernier décret applicable . Apparemment, aucune différence entre transports ferroviaires d'exploitation privée et transports ferroviaires d'exploitation publique.

Voir l'article 9

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E43B94213C0279E2F2839F80CF08F2B9.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000032490008&dateTexte=29990101

Amicalement

Pour être sur, avant de partir je téléphonerais à la SNCF.

Bonjour à tous, Oui il vaut mieux s'en assurer en passant un coup de fil!

Bonsoir
Concernant la réglementation pour le transport des armes au sens large du terme je viendrai ensuite sur le train :

Tout d'abord le postulat : tout armes que vous transportée doit pouvoir être justifiée afin de ne pas vous trouver sous le coup de la détention prohibée. Pour ce faire vous devez impérativement avoir votre permis de chasse sur vous.

De surcroit il convient de bien prendre en compte que dans la notion de transport l'arme doit être :
Obligation de placer l’arme sous étui. L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une «
chaussette». Quel qu’il soit, il doit être fermé, Cependant l’utilisation d’une clef ou d’un cadenas n’est pas exigée.A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.

ceci est vrai mais fait plus appel dans l'esprit à un transport général durant une période de chasse. Car hors période de chasse cela est plus restrictif que vous ne le croyez.

Je m'explique la première chose que vous devez vous dire c'est pourquoi je transporte mon arme.
Pour l'amener en réparation, pour la vendre, pour déménager, pour voyager....
Quels moyens j'utilise: transport en commun, voiture personnelle ...
L'arme peut elle rapidement être mise en œuvre. Entendons par la que cette dernière puisse rapidement être opérationnelle.

Fort de cela voyons les aspects réglementaires:
Lorsque vous transportez votre arme cette dernière doit être démontée impérativement . La mallette est fermée à clé ou à code. La mallette sauf ordre contraire gardée par vos soins . Avion soute, train le contrôleur peut récupérer la mallette cependant cela va à l'encontre de la réglementation vigipirate où par principe aucun agent ne doit être le dépositaire et conserver un bagage qu'il n'aura un pas vérifié et deux qui ne lui appartient pas. Cependant ce n'est pas une exactitude non plus.
De plus certaines mesures en état d'urgence peuvent évoluer obligation d'un vérou de pontet ou de transporter une pièce de sécurité de manière séparée.
Concernant les munitions la c'est simple l'interdiction est pure et simple de transporter les deux en même temps dans un transport en commun. De plus les munitions répondent à une réglementation TMD "transport matière dangereuse". Ce qui signifie que vous êtes limité en MA "matière active" et en nombre .
Enfin un conseil par les temps qui courre si vous ne voulez pas vous retrouvez en faucheuse posture si on vous demande lors d'un contrôle si vous avez qq chose à déclarer dites le immédiatement.

chla86 a écrit:............
Lorsque vous transportez votre arme cette dernière doit être démontée impérativement . La mallette est fermée à clé ou à code.

J'attends que l'on me cite les articles correspondants !!!

Il est inutile d'en rajouter ! La législation actuelle étant suffisamment contraignante.

Pour moi c'est soit démontée, OU sous étui.

Amicalement, JP2.

+1 avec JP2,
ces affirmations sont totalement fausses.
Quand à l'histoire de séparer le transport arme et munition (+pièce de sécurité) en "deux convois" séparés ...
cela me rappelle curieusement quelque chose .. mais ce n'est pas du domaine "civil" ..

Ben rien de plus simple je vais même te donner les articles au complet .
Voici le décret ce dernier s'applique aussi bien pour les professionnels que les particuliers

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

je vous conseille de lire le chapitre VI : Port et transport
Section 1 : Autorisation de port et de transport
Sous-section 1 : Règles générales

Mais également l'article 131 qui conditionne de manière générale le transport privé et pro
-alinéa 6 de l'article 174 et suivants

En matière de police des armes, l’article 121 du décret susvisé dit que « les armes à feu [utilisables à la chasse, soit en catégorie C ou D] sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité ».
Ainsi, la mention « soit en recourant à un dispositif technique » de la nouvelle règlementation n’est que la traduction générale de la mention « placée sous étui » de l’arrêté de 1986, tandis que l’expression « soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité » fait référence à l’alternative tenant à ce que l’arme soit « démontée ».
Nonobstant le fait que cela reprend le régime général il convient de stipuler que nous sommes en état d'urgence donc contrairement à ce que certain peuvent croire outre le Motif légitime du transport clairement défini dans le décret de référence , l'état peut restreindre cela en signifiant comme il est stipuler dans l'article que des pièces peuvent être démontés et séparées . Mais également que le nombre de cartouches lié au même transport peut être soit interdit soit soumis à restriction tant dans la quantité que la nature de l'expédition.
Je crois que bon nombre oublie la définition même de la détention du port et du transport de l'arme.

N'oublions pas que le motif légitime résulte de l’appréciation des faits et de l’examen des titres de détention. Il appartient au juge d’apprécier souverainement ce motif.
En pratique, concernant la chasse, le permis de chasser accompagné d’un titre de validation de l’année en cours, ou de l’année précédente, vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d’armes et munitions de la catégorie C (armes à canons rayés) et du 1° de la catégorie D (armes à canons lisses, soumises à enregistrement), ainsi que pour les armes du a) du 2° de la catégorie D (tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont les poignards, couteaux-poignards…) pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée.
ce qui signifie en substance que le transport de votre arme n'est pas un billet blanc pour la trimballer partout et n'importe comment

chla86 a écrit:Ben rien de plus simple je vais même te donner les articles au complet .
Voici le décret ce dernier s'applique aussi bien pour les professionnels que les particuliers

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

je vous conseille de lire le  chapitre VI : Port et transport
   Section 1 : Autorisation de port et de transport
       Sous-section 1 : Règles générales

Mais également l'article 131 qui conditionne de manière générale le transport privé et pro
-alinéa 6 de l'article 174 et suivants

En matière de police des armes, l’article 121 du décret susvisé dit que « les armes à feu [utilisables à la chasse, soit en catégorie C ou D] sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité ».
Ainsi, la mention « soit en recourant à un dispositif technique » de la nouvelle règlementation n’est que la traduction générale de la mention « placée sous étui » de l’arrêté de 1986, tandis que l’expression « soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité » fait référence à l’alternative tenant à ce que l’arme soit « démontée ».
Nonobstant le fait que cela reprend le régime général il convient de stipuler que nous sommes en état d'urgence donc contrairement à ce que certain peuvent croire outre le Motif légitime du transport clairement défini dans le décret de référence , l'état peut restreindre cela en signifiant comme il est stipuler dans l'article que des pièces peuvent être démontés et séparées . Mais également que le nombre de cartouches lié au même transport peut être soit interdit soit soumis à restriction tant dans la quantité que la nature de l'expédition.
Je crois que bon nombre oublie la définition même de la détention du port et du transport de l'arme.

N'oublions pas que le motif légitime résulte de l’appréciation des faits et de l’examen des titres de détention. Il appartient au juge d’apprécier souverainement ce motif.
En pratique, concernant la chasse, le permis de chasser accompagné d’un titre de validation de l’année en cours, ou de l’année précédente, vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d’armes et munitions de la catégorie C (armes à canons rayés) et du 1° de la catégorie D (armes à canons lisses, soumises à enregistrement), ainsi que pour les armes du a) du 2° de la catégorie D (tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont les poignards, couteaux-poignards…) pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée.
ce qui signifie en substance que le transport de votre arme n'est pas un billet blanc pour la trimballer partout et n'importe comment

Ben, oui, on l'a tous lu aussi ..
c'est soit sous étui ... soit démonté .. de manière à ne pas être immédiatement utilisable .
De fait, une simple "chaussette" rempli la première condition nécessaire et suffisante pour transporter une arme.

Ce qui n'est pas pareil que :

Lorsque vous transportez votre arme cette dernière doit être démontée impérativement . La mallette est fermée à clé ou à code.

comme écrit dans la 1° intervention.

Le reste n'est qu'interprétation des textes.

Édit : cette question a déjà fait l'objet de débats sur ce forum ainsi que sur un autre spécialisé dans le tir (TLD) ayant, à l'origine,
quelques affinités avec le camp de Mailly .. (joli port port de pêche .. )
Tu poses la même question à Gilles78 (accessoirement le président de L'UNPACT) et tu reviens nous dire la réponse ..

Non arrêtons de lire ce que nous voudrions lire . Je doute que vous l'ayez tous lu mais pas de soucis prenez un fusil mettez le dans une chaussette et sortez pour allez prendre le train ou amener cette dernière a pied chez l'armurier nous verrons si ce n'est qu'interprétation.
Il faut lire toutes les pages et tout les articles du décret et non pas quelques lignes.
Une chaussette vous n'êtes pas dans l'esprit de la loi car l'arme est immédiatement utilisable. De plus je rappelle que le transport d'une arme doit se réaliser dans cet esprit pour une utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée. En dehors de cela ........Vous allez au devant de gros ennuis.
Essayer de transporter une arme de chasse dans votre véhicule en dehors de toute activité liée à la chasse et sans justification.
Enfin perso moi je vous le dit après chacun fait ce qu'il veut. Mais moi les textes je ne les interprètent pas je les fais juste appliquer .

Pour le train, je ne sais pas s'il y a des règles spéciales propres à la sncf car je n'ai jamais demandé.

Pour le reste on parle bien d'arme de catégories C et D (pas de cat B)
Si je part en vacances avec mon fusil, hors période de chasse, et que je souhaite le montrer à ma famille ou autre, je suis dans mon droit le plus absolu.
Je la transporte dans une simple housse fermée par une ficelle si je veux, elle n'est pas utilisable directement : faut d'abord la sortir, lui mettre les munitions avant de s'en servir.

Faire appliquer la loi est une chose tout à fait normale, le faire avec un certain excès de zèle en est une autre.

Je ne doute pas que face à un fonctionnaire un peu trop zélé je n'ai pas quelques soucis sur le moment pour tenter de lui expliquer que je suis dans mon droit.
Dans tous les cas, face à un tribunal, je suis sûr de gagner.

Là désolé mais tu n'as pas le droit contrairement à ce que tu crois de trimballer ton arme dans ta voiture sans motif lié à la chasse. Tout simplement que la détention le transport et le port d'armes est liée à une activité bien précise : la chasse ou liée à cette dernière à l'exclusion de tout autre.

Donc que tu me dises lors d'un contrôle que tu diras à un gendarme je vais la montrer à ma famille. D'une part l'arme peut être saisie. De surcroit le juge peut très bien t'enlever le permis et donc te retirer détention et port au motif d'un transport illicite.

En France le port d'armes n'est pas un droit permanent il est encadré et soumis à conditions, croire le contraire c'est prêter le flanc à de gros ennuis dans ce cas là.

chla86 a écrit:Là désolé mais tu n'as pas le droit contrairement à ce que tu crois de trimballer ton arme dans ta voiture sans motif lié à la chasse. Tout simplement que la détention le transport et le port d'armes est liée à une activité bien précise : la chasse ou liée à cette dernière à l'exclusion de tout autre.

Donc que tu me dises lors d'un contrôle que tu diras à un gendarme je vais la montrer à ma famille. D'une part l'arme peut être saisie. De surcroit le juge peut très bien t'enlever le permis et donc te retirer détention et port au motif d'un transport illicite.

En France le port d'armes n'est pas un droit permanent il est encadré et soumis à conditions, croire le contraire c'est prêter le flanc à de gros ennuis dans ce cas là.

Bonjour, 
Je suis chasseur, j'ai un permis de chasse en règle, je transporte une arme de chasse en règle dans mon coffre de voiture pour aller la montrer à ma famille. Ou bien, j'emmène en vacances en France mon fusil de trap de la même façon parce que, on ne sait jamais, il y a peut-être mais pas sur, un stand là où je vais passer deux semaines. Je ne vois pas en quoi je serais "hors la loi".

Il n'est pas question ici de port d'arme mais de "transport"!

Gaby53 a écrit:Pour le train, je ne sais pas s'il y a des règles spéciales propres à la sncf car je n'ai jamais demandé.

Pour le reste on parle bien d'arme de catégories C et D (pas de cat B)
Si je part en vacances avec mon fusil, hors période de chasse, et que je souhaite le montrer à ma famille ou autre, je suis dans mon droit le plus absolu.
Je la transporte dans une simple housse fermée par une ficelle si je veux, elle n'est pas utilisable directement : faut d'abord la sortir, lui mettre les munitions avant de s'en servir.

Faire appliquer la loi est une chose tout à fait normale, le faire avec un certain excès de zèle en est une autre.

Je ne doute pas que face à un fonctionnaire un peu trop zélé je n'ai pas quelques soucis sur le moment pour tenter de lui expliquer que je suis dans mon droit.
Dans tous les cas, face à un tribunal, je suis sûr de gagner.

Il y en a très probablement, il est déconseillé de transporter une arme par train sans se renseigner auparavant, surtout en ce moment !

chla86 a écrit:Là désolé mais tu n'as pas le droit contrairement à ce que tu crois de trimballer ton arme dans ta voiture sans motif lié à la chasse. Tout simplement que la détention le transport et le port d'armes est liée à une activité bien précise : la chasse ou liée à cette dernière à l'exclusion de tout autre.

Donc que tu me dises lors d'un contrôle que tu diras à un gendarme je vais la montrer à ma famille. D'une part l'arme peut être saisie. De surcroit le juge peut très bien t'enlever le permis et donc te retirer détention et port au motif d'un transport illicite.

En France le port d'armes n'est pas un droit permanent il est encadré et soumis à conditions, croire le contraire c'est prêter le flanc à de gros ennuis dans ce cas là.

Je pense que tu ne seras pas d'accord mais, en dehors des conditions de transport (non utilisable immédiatement), il est précisé que le transport d'une arme (cat C, D) doit l’être pour un motif légitime.
Parmi les motifs pouvant m'amener à transporter une arme j'en vois plusieurs :
1 - Action de chasse et les trajets en voiture = motif légitime.
2 - Jour de chasse, à midi, on fait la pause et on va au restaurant, ou , en allant au terrain de chasse je fais un crochet pour aller chercher des gâteaux (ils sont meilleurs au village d'à côté) : ??
3 - Jour quelconque hors période de chasse, je vais chez l'armurier ou je vais sur mon terrain de chasse pour régler mon arme ou tester mes cartouches (je le fais hors période de chasse) ou
je voyage et je l'emporte car j'espère aller à la chasse, (parc privé), a un ball trap, la faire essayer à quelqu'un, etc ... ??

Cas concret : hier après midi, un copain passe chez moi avec son arme pour voir si ma lunette va dessus. Avant il est allé se balader faire des courses.
Il repart chez lui avec son arme (et la lunette du coup).
Pour moi, c'est un motif légitime et pourtant il n'est pas directement et exclusivement lié à la chasse.

Si pour le (1) ou le motif est légitime est clairement inscrit dans les textes, les cas (2) et (3) ne seraient, d'après toi, pas légitimes ?

Pour ma part, dans ces cas là, je pense que seul le juge aura qualité pour apprécier la légitimité, ou non, du motif de transport de l'arme.

Il est bien évident qu'il n'y a aucune intention délictueuse dans aucun des cas cités.