Transport d une arme de chasse

Bonjour

Voila j ai croisé des chasseurs qui m on dit qu'il est possible de transporter son arme de chasse (fusil) dans la voiture sans fourreau avec uniquement avec un verrous de pontet.
L’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 dit le contraire, mais la réglementation change tellement souvent que tout est possible, si c’est faux c'est grave de colporter se genre d infos, quelqu'un peut nous éclairer sur se sujet ?

Merci

Si je ne me trompe pas c'est dans un fourreau avec le verrou de pontet.

Tu devrais trouver la réponse ici : http://lecomiteguillaumetell.fr/wp-content/uploads/2013/09/NOUVELLE-R%C3%89GLEMENTATION-DES-ARMES-DE-CHASSE_19nov2013.pdf

Bonjour,

L'extrait:

 Le transport de l’arme de chasse à bord d’un véhicule
La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à
ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet
objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. »
Cette notion nécessitait une clarification. En accord avec le Ministère de l’Intérieur, il a été convenu que
l’article 5 de l’arrêté du 1
er août 1986 correspondait aux objectifs de la règlementation sur les armes.
Le recours à un « dispositif technique » trouve sa traduction dans l’obligation de placer l’arme sous étui.
L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette ». Quel qu’il soit, il doit être fermé,
mais l’utilisation d’une clef ou d’un cadenas n’est pas exigée.
A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.
Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions.
Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Nous rappelons que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 porte sur le transport de l’arme de chasse à
bord d’un véhicule et cela, quelles que soient les circonstances.
Autrement dit, cette règle s’applique, pour le chasseur qui transporte son arme depuis son domicile
jusqu’au lieu de chasse, ou lorsqu’au cours de l’action de chasse il se déplace avec son véhicule ou à
bord d’une remorque, par exemple.
 Le transport de l’arme en action de chasse
L’action de chasse n’est pas une notion qui relève directement de la règlementation sur les armes qui
vise uniquement le port d’arme.
Les conditions qui s’appliquent au transport à bord d’un véhicule ne s’appliquent pas.
L’arme n’a pas à être sécurisée par démontage d’une pièce essentielle ou l’utilisation d’un verrou de
pontet, mais, les déplacements s’effectuent dans le respect des règles de sécurité cynégétiques : arme
déchargée, cassée ou culasse ouverte.
Le chasseur doit respecter également les règles de sécurité inscrites dans l’arrêté préfectoral, les
Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique ou le règlement de la société de chasse.

Pour moi si je ne me trompe pas tu peux transporté ton fusil sans fourreau à condition que celui-ci soit démonté.

BASILE03 a écrit:Pour moi si je ne me trompe pas tu peux transporté ton fusil sans fourreau à condition que celui-ci soit démonté.

C'est écrit juste au dessus.

A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.

Nemrod18 a écrit:

BASILE03 a écrit:Pour moi si je ne me trompe pas tu peux transporté ton fusil sans fourreau à condition que celui-ci soit démonté.

C'est écrit juste au dessus.

A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.

Oups j'avais pas vu

BASILE03 a écrit:

Nemrod18 a écrit:

BASILE03 a écrit:Pour moi si je ne me trompe pas tu peux transporté ton fusil sans fourreau à condition que celui-ci soit démonté.

C'est écrit juste au dessus.

A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.

Oups j'avais pas vu

Tu dois en louper du gibier..

Nemrod18 a tout dit.

Je conseillerai, en dehors des périodes de chasse, ou l'on ne peut invoquer le transport vers ou depuis un lieu de chasse,
de se munir de son permis de chasse qui vaut titre de transport.

Par les temps qui courent, c'est plus prudent; inutile de "chatouiller" les forces de l'ordre en cas de contrôle ...

une arme ne doit pas être utilisable immédiatement.

solution du démontage,
de la housse
de la mallette

OU:

un dispositif technique, tel un verrou de pontet est parfaitement adapté. Sauf pour une carabine à levier de sous garde.

cela suffit pour une VZ58, un AR15 ou un Galil.

La loi doit être la même pour tout le monde.

Gilles P, que tu connais vue ta signature, te le précisera si tu contactes le président de l'UNPACT.

Nemrod18 a écrit:Bonjour,

L'extrait:

 Le transport de l’arme de chasse à bord d’un véhicule
La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à
ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet
objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. »
Cette notion nécessitait une clarification. En accord avec le Ministère de l’Intérieur, il a été convenu que
l’article 5 de l’arrêté du 1
er août 1986 correspondait aux objectifs de la règlementation sur les armes.
Le recours à un « dispositif technique » trouve sa traduction dans l’obligation de placer l’arme sous étui.
L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette ». Quel qu’il soit, il doit être fermé,
mais l’utilisation d’une clef ou d’un cadenas n’est pas exigée.
A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.
Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions.
Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Nous rappelons que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 porte sur le transport de l’arme de chasse à
bord d’un véhicule et cela, quelles que soient les circonstances.
Autrement dit, cette règle s’applique, pour le chasseur qui transporte son arme depuis son domicile
jusqu’au lieu de chasse, ou lorsqu’au cours de l’action de chasse il se déplace avec son véhicule ou à
bord d’une remorque, par exemple.
 Le transport de l’arme en action de chasse
L’action de chasse n’est pas une notion qui relève directement de la règlementation sur les armes qui
vise uniquement le port d’arme.
Les conditions qui s’appliquent au transport à bord d’un véhicule ne s’appliquent pas.
L’arme n’a pas à être sécurisée par démontage d’une pièce essentielle ou l’utilisation d’un verrou de
pontet, mais, les déplacements s’effectuent dans le respect des règles de sécurité cynégétiques : arme
déchargée, cassée ou culasse ouverte.
Le chasseur doit respecter également les règles de sécurité inscrites dans l’arrêté préfectoral, les
Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique ou le règlement de la société de chasse.

Je pense que tout est dit

fun3000 a écrit:cela suffit pour une VZ58, un AR15 ou un Galil.

La loi doit être la même pour tout le monde.

Gilles P, que tu connais vue ta signature, te le précisera si tu contactes le président de l'UNPACT.

Bonsoir,
La question concerne les armes de chasse, celles que tu nous cite n'en sont pas au regard de la législation Française, elles ne sont pas régies par les mêmes articles de loi

Bonjour, 

Les règles de transport des armes de chasse sont identiques aux mesures antérieures

 

Avec cette nouvelle règlementation, les règles de transport des armes de chasse n’ont pas été renforcées, puisque pour toutes les armes, les règles habituelles et déjà opérationnelles de la police de la chasse ont été consacrées.
En effet, en matière de police de la chasse, l’article 5, de l’arrêté du 1er août 1986, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, explique que : « Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée. Dans tous les cas l’arme doit être déchargée ».
En matière de police des armes, l’article 121 du décret susvisé dit que « les armes à feu [utilisables à la chasse, soit en catégorie C ou D] sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité ».
Ainsi, la mention « soit en recourant à un dispositif technique » de la nouvelle règlementation n’est que la traduction générale de la mention « placée sous étui » de l’arrêté de 1986, tandis que l’expression « soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité » fait référence à l’alternative tenant à ce que l’arme soit « démontée ».

En définitive, le fait de placer une arme dans un étui, qu’il s’agisse d’une mallette ou d’un fourreau fermé sans clé, correspond à la définition plus large d’un dispositif technique et répond à l’objectif qui consiste à ne pas pouvoir utiliser l’arme immédiatement. Dans tous les cas, pour la pratique de la chasse, il importe de respecter la lettre de l’article 5 susvisé.

Sauf oubli de ma part je n'ai rien vu au sujet des verrous de pontet.




https://www.google.fr/webhp?sourceid=chrome-instant&ion=1&espv=2&ie=UTF-8#q=oncfs%20port%20des%20armes

L article 5 dans son intégralité dit cela:

Article 5  
• Modifié par Arrêté 2006-03-31 art. 1 JORF 15 avril 2006

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée.
Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d’un véhicule que débandé ou placé sous étui.

Donc si cet article est bien le dernier a jour il n'y a aucune équivoque c est sous étui ou démontée

Donc c est bien clair et ce que m on dit ces chasseurs (que je connais très) est faux et je ne manquerais pas de le leur rappeler pour que cette rumeur ne fasse pas tache d huile .

Donc si j'ai bien compris pour transporter ma carabine S-A je n'ai qu'à la mettre dans un fourreau et le verrou de pontet n'est pas obligatoire ?

salut chez vous cest tous le contraire que chez nous en corse...
chez nous on casse le fusil et on le pose sur le siege passager et basta quelques anciens laisse meme les cartouches dans les chambres...

charles01 a écrit:Donc si j'ai bien compris pour transporter ma carabine S-A je n'ai qu'à la mettre dans un fourreau et le verrou de pontet n'est pas obligatoire ?

Oui c est ce que dit l article 5

OK merci.

Bonjour à tous, quelqu'un sait-il s'il existe une réglementation particulière pour le transport d'une arme dans un train ou si c'est la même règle que pour une voiture : arme démontée et déchargée?
Si l'arme est démontée, les munitions peuvent-elles être transportées dans le même sac?

Bonsoir,

Dans un train, il vaut certainement mieux te rapprocher de la société de transport à l'avance pour connaître les démarches à effectuer. Il y a fort à parier qu'ils ne laissent pas quelqu'un se trimbaler avec une arme dans les wagons, même démontée et dans une housse, surtout vu le contexte actuel

Jean Lau en parlant de Corse, est ce que tu sais qu'il y a eu des changements sur les bateaux.

Maintenant tu dois déclarer ton fusil et le laisser au commissaire de bord qui te le garde pour toute la traversée. Ils te le rendent le lendemain matin avant le débarquement. Ce n'est pas très contraignant mais un peu chiant.

Bonjour, le transport de munitions est interdit par train.

voir ci-dessous page 21 :

http://www.voyages-sncf.com/ext/editorial/pdf/cgv/cgv-eurostar.pdf