Un détenteur du permis de chasse et d'un fusil doit-il rendre son arme s'il ne chasse plus ?

Bonjour,

Votre question fait suite à une première question qui avait été adressée à CheckNews au sujet du nombre de chasseurs en France. Nous y notions que l'estimation de 5 millions de chasseurs, avancée par le président de la Fédération Nationale des chasseurs de France, paraissait exagérée pour l'Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui n'en envisage que 3 millions, dont 1,1 millions possédant un permis valide pour la saison 2017/2018. Pour rappel, il est nécessaire d'avoir un permis valide pour pouvoir chasser légalement: la validation s'effectue chaque année.

Vous souhaitez savoir si les chasseurs qui ne chassent plus doivent rendre leurs armes. Nous avons donc transmis votre question à Jacques Bouchet, le chef de la division du permis de chasser de l'ONCFS. Il nous a répondu:


Non, pas du tout. Justement, et c’est sûrement l’un des problèmes aujourd’hui, - être titulaire d’un permis de chasser autorise de détenir une arme de chasse légalement au titre du motif « légitime ».

D’où un certain nombre de candidats à l’examen du permis de chasser, totalement désintéressés de la chasse, qui ne passent leur permis que dans cet objectif. Toutefois , l’acquisition d’une arme de chasse et des munitions ne peut se faire que pour les personnes majeures qui sont titulaires d’un permis de chasser et de la validation de ce permis de chasser pour la saison de chasse en cours ou de la saison précédente.

Une personne, titulaire d’un permis de chasser, (donc non validé) n’a nul besoin de se débarrasser de ses armes de chasse.

Depuis 2011, tout achat ou transfert d’arme de chasse est soumis à enregistrement auprès de la Préfecture (ou déclaration selon le type de classification de l’arme de chasse).

En résumé: Une personne titulaire d'un permis de chasser peut garder son fusil, même si son permis n'est plus valide.

Cordialement,

Jacques Pezet

Salut,
Tu as sorti cette question d'où? Des questions et rapports de l'assemblée nationale ou un truc comme ça?

https://www.liberation.fr/checknews/2018/03/14/un-detenteur-du-permis-de-chasse-et-d-un-fusil-doit-il-rendre-son-arme-s-il-ne-chasse-plus_1653361#:~:text=En%20r%C3%A9sum%C3%A9%3A%20Une%20personne%20titulaire,permis%20n'est%20plus%20valide.

Il est même possible de détenir une arme de catégorie C uniquement sur présentation d'un certificat médical (donc sans permis de chasser) !

"Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.
Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants :
Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
Copie d'une pièce d'identité
Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité de la Fédération française de tir, de biathlon ou de ball-trap, ou carte de collectionneur
L'armurier ou le courtier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre."

Amicalement, JP2.

Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.

Faut être fou pour aller voir un psychiatre !

Eric68 a écrit:

Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.

Faut être fou pour aller voir un psychiatre !

Méfiez vous des fous , ils sont très intelligent !!