présidence

Je cois que les statuts doivent être approuvés par le préfet, donc en principe ils ne peuvent pas être approuvés s'ils contiennent des textes contraires à la loi.
Si ils sont approuvés, ils font foi et loi pour l'association !
Fais-je erreur ?

Keiler a écrit:

Je cois que les statuts doivent être approuvés par le préfet, donc en principe ils ne peuvent pas être approuvés s'ils contiennent des textes contraires à la loi.
Si ils sont approuvés, ils font foi et loi pour l'association !
Fais-je erreur ?

Ils doivent être déposés en Préfecture (comme d'ailleurs la composition du Conseil), ainsi que toutes les modifications statutaires qui surviennent ultérieurement.
Je doute par contre, que quelqu'un à la Préfecture prenne la peine de lire toute cette prose.

Ah, ok! Logiquement, tout texte contraire à la loi est sans valeur!?

bonsoir pour répondre a votre question , chez nous notre président est un chasseur,mais le secrétaire qui nous accompagne tous les dimanches depuis plus de 20ans, na pas son permis , il adore la chasse a sa manière, on peut le remercier ce monsieur .

j'ai pris un exemple fort , que dites-vous de celui-ci : tout chasseur doit avoir des bottes en caoutchouc pour pratiquer dans notre association ?
C'est con , non discréminatoire , et pourtant!!!

bonsoir , monsieur certaines on des haut talons, pour nous faire manger leurs magnifique repas car nous avons aussi des femmes et qui chassent chez nous avec de belles bottes en caoutchouc , pour revenir au sujet , c est que le président qui est son permis ou pas soit un bon président et qui aime la chasse!!

syldu01 a écrit:j'ai pris un exemple fort , que dites-vous de celui-ci : tout chasseur doit avoir des bottes en caoutchouc pour pratiquer dans notre association ?
C'est con , non discréminatoire , et pourtant!!!

Il y a une raison à cela ? Je trouve ça vraiment stupide...

Une personne par exemple qui comme moi ayant un problème de santé, ne peut pas porter de bottes... Je crois que je serai capable de porter l'affaire bien plus loin !

Keiler a écrit:Ah,  ok! Logiquement, tout texte contraire à la loi est sans valeur!?

Ca semble évident, d'autant qu'il suffirait qu'une seule personne porte ca devant les juges pour que ce soit retoqué.
Mais, à contrario si personne ne le fait, ca peut durer longtemps.

Adrien a écrit:

syldu01 a écrit:j'ai pris un exemple fort , que dites-vous de celui-ci : tout chasseur doit avoir des bottes en caoutchouc pour pratiquer dans notre association ?
C'est con , non discréminatoire , et pourtant!!!

Il y a une raison à cela ? Je trouve ça vraiment stupide...

Une personne par exemple qui comme moi ayant un problème de santé, ne peut pas porter de bottes... Je crois que je serai capable de porter l'affaire bien plus loin !

+ 10, je ne mets pratiquement jamais de bottes sauf quand je vais au lièvre ou l'herbe est haute et mouillée.

c'est du second degré , les gars , c'est pour marquer le fait que beaucoup se repose sur les statuts, qui ne représentent qu'une ligne conductrice de l'assos et non pas des lois en vigueur .
Franchement , quand à porter l'affaire au tribunal , je ne voudrais pas voir la tête du juge devant l'énoncé des faits !
Je chasse , occasionnellement , dans une société où ma femme a quelques hectares , il ne conçoivent de chasser qu'en battue le grand gibier , pour moi , qui adore l'affût , je n'y vais pas , c'est marqué dans les statuts , je vais aller me mettre à dos tout le monde ? Non , je respecte la ligne conductrice de la société en question . Pour les bottes ( 2° degré) , si je peux pas , je n'y vais pas ou bien je les mets!

La loi est la ligne conductrice, elle s'applique à tout le monde, ensuite les statuts de chaque société précisent comment sera interprété la loi. Les statuts sont souvent plus restrictifs, et doivent faire l'objet d'une acceptation. Le fait de ne chasser le grand gibier qu'en battue, correspond à un mode de chasse collectif, ce qui de fait peut interdire la chasse individuelle, approche ou affût mais ne constitue pas un motif de recours puisque le but de l'association est de chasser ensemble.
Tout est question de négociation, les statuts sont la pour compléter ce que ne dit pas la loi, car ce qui n'est pas interdit est autorisé.

syldu01 a écrit:c'est du second degré , les gars , c'est pour marquer le fait que beaucoup se repose sur les statuts, qui ne représentent qu'une ligne conductrice de l'assos et non pas des lois en vigueur .
Franchement , quand à porter l'affaire au tribunal , je ne voudrais pas voir la tête du juge devant l'énoncé des faits !
Je chasse , occasionnellement , dans une société où ma femme a quelques hectares , il ne conçoivent de chasser qu'en battue le grand gibier , pour moi , qui adore l'affût , je n'y vais pas , c'est marqué dans les statuts , je vais aller me mettre à dos tout le monde ? Non , je respecte la ligne conductrice de la société en question . Pour les bottes ( 2° degré) , si je peux pas , je n'y vais pas ou bien je les mets!

Oui pour le premier point c'est clair qu'au tribunal, le juge voudrait faire une drôle de tête. Pour le deuxième point, qui est du deuxième degré, certes, néanmoins si c'était vraiment le cas, je pense qu'il ne ferait pas la même tête... Après ça dépends de la raison malgré tout !

alex57 a écrit:La loi est la ligne conductrice, elle s'applique à tout le monde, ensuite les statuts de chaque société précisent  comment sera interprété la loi. Les statuts sont souvent plus restrictifs, et doivent faire l'objet d'une acceptation. Le fait de ne chasser le grand gibier qu'en battue, correspond à un mode de chasse collectif, ce qui de fait peut interdire la chasse individuelle, approche ou affût mais ne constitue pas un motif de recours puisque le but de l'association est de chasser ensemble.
Tout est question de négociation, les statuts sont la pour compléter ce que ne dit pas la loi, car ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Pour moi , c'est un passage en force de certains pour s'approprier l'espace chassable , le but d'une association est de regrouper des chasseurs pour " chasser " , terme global et généraliste et non pas pour chasser ensemble!! C'est une réunion qui permet de collecter des tènements afin de permettre l'exercice de la chasse et les chasseurs de petits gibiers en savent , hélas , quelque chose chez nous sur pas mal de sociétés , ( je ne parle pas d'ACCA) où , statuts aidant , je trouve abusif d'imposer le dictat de certains . Tu aimes la chasse en collectivité , ok , les personnes aimant chasser seules avec leurs chiens d'arrêt ne peuvent même pas chasser quand et où , sur des communes où ils sont propriétaires!
L'abus de telles pratiques font fermer des territoires à la chasse par exaspération de propriétaires sur notre secteur ! même propriétaires chasseurs , et là c'est le comble! Certains sur le forum ont vécu ou vivent ce type d'abus et plus que l'on croit , nous en faisons l'expérience où nous essayons de rendre des centaines d'hectares à la chasse en essayant de convaincre propriétaires de reprendre confiance envers la chasse !
Nombres propriétaires en ont marre de se voir interdire l'accès de chez eux parce que battue , danger et bruit! il ne faut pas le nier , sans parler des " à côtés " comportementaux! ça c'est une autre histoire!
Bientôt , ils n'autoriseront la chasse que pour certains , on s'en plaint pas , puisque nous pratiquons plus ce mode!
Est-ce une raison ? A vous de voir , quand il y a surdose...................

bonjour chez nous la chasse est libre pas de battue , , celui qui veut ce posté a pigeon il se poste , on a juste un règlement pour le gros gibiers , je chasse aussi seul pour ma passion le pigeon ,je suis moi propriétaires après on dépend aussi de la fédération de notre région qui nous impose aussi des jours de chasse pour le petit gibier , et pour moi j aime ces deux types de chasse tant que je passe une bonne journée....

oriot a écrit:bonjour chez nous la chasse est libre pas de battue , , celui qui veut ce posté a pigeon il se poste , on a juste un règlement pour le gros gibiers , je chasse aussi seul pour ma passion le pigeon ,je suis moi propriétaires  après on dépend aussi de la fédération de notre région  qui nous impose aussi des jours de chasse pour le petit gibier , et pour moi j aime ces deux types de chasse tant que je passe une bonne journée....

Et pour le gros gibier vous chassez comment en individuel ?

dans ma société, jours de chasse petit gibier: dimanche et jours fériés de l'ouverture au 1er novembre, ensuite, jeudi en plus, nous faisons partie d'un GIC.
pour le gros gibier, tous les jours, sauf mardi et vendredi.
auparavant si il y avait battue, chasse petit gibier interdite (et oui!!!) et puis, lorsque j'ai pris la présidence (ou quand on m'a élu) je me suis battu pour une chasse, disons plus "démocratique", aujourd'hui chacun chasse sa chasse mais ne vient pas à moins de 300 mètres de la battue, et, par contre, bien avant que la fédé en décide ainsi, nous n'avons pas le droit en chasse au petit gibier de tirer un sanglier (si pas de battue, tir du sanglier permis, l'animal revient à la société) ce qui n'avait jamais été et ne devait jamais marcher, aux dires de certains, se passe très bien et nous n'avons jamais eu à traiter une déviance, nous avons aussi fait un règlement intérieur en conséquence...

bonsoir non le gros gibier se font en battue , dans le nord de la france , car on exerce le tir a balles , seule le gibier c est petit rassemblement le matin et après on chasse sur 1100 hectares pour 17 fusils chasse sympa

chasse sur 1200 hectares : exemple dont je parlai plus haut :
chasse le jeudi , samedi , dimanche : battue le matin et l'après-midi , pas de chasse au petit gibier en même temps que la battue , chasse se déroulant sur 2 x 600 hectares , interdit de chasser le petit gibier sur l'autre partie du territoire où ne se déroule pas la battue ( au cas qu'ils attaquent l'après-midi ce secteur , les chiens d'arrêts feraient fuir le grand gibier!) autorisation de chasser au chien d'arrêt à condition que les organisateurs ne retournent pas sur le même secteur !
En plus 11 bracelets de chevreuils , souvent abattus par les traqueurs , même pas laisser au postés !
Infractions multiples observées : déplacements le long des postes , déplacement arme chargée pour accéder aux postes , tirs interdits d'animaux en traques , non respect des consignes de sécurité , chasse avec chiens équipé gps , non recherche au sang organisée lors de tir suspects , états d'ébriété largement constatés par quelques individus , bref tout ce qu'on ne devrait plus voir........
Voilà l'abus que je dénonçais plus haut de chasses collectives et plus souvent que l'on croit.

[quote="syldu01"]chasse sur 1200 hectares : exemple dont je parlai plus haut :
chasse le jeudi , samedi , dimanche : battue le matin et l'après-midi , pas de chasse au petit gibier en même temps que la battue , chasse se déroulant sur 2 x 600 hectares , interdit de chasser le petit gibier sur l'autre partie du territoire où ne se déroule pas la battue ( au cas qu'ils attaquent l'après-midi ce secteur , les chiens d'arrêts feraient fuir le grand gibier!) autorisation de chasser au chien d'arrêt à condition que les organisateurs ne retournent pas sur le même secteur !
En plus 11 bracelets de chevreuils , souvent abattus par les traqueurs , même pas laisser au postés !
Infractions multiples observées : déplacements le long des postes , déplacement arme chargée pour accéder aux postes , tirs interdits d'animaux en traques , non respect des consignes de sécurité , chasse avec chiens équipé gps , non recherche au sang organisée lors de tir suspects , états d'ébriété largement constatés par quelques individus , bref tout ce qu'on ne devrait plus voir........
Voilà l'abus que je dénonçais plus haut de chasses collectives et plus souvent que l'on croit.

et bien Syldu01 si çà passe comme çà chez toi, il y a GROS problème, je ne sais pas où tu es dans le 01 (j'ai vaguement une idée, en MP si çà te dis), le pire est que çà dure et, qu'alors, c'est cautionné : il n'y a pas de vote ? (pour larguer les incapables qui vous dirigent), dans ma société c'était un peu le même bordel, je suis resté une dizaine d'années trésorier d'un président sympa mais influençable et je tenais un peu la baraque, depuis 12 ans je suis président et je me suis (avec un bureau qui va bien) attelé à faire du ménage, çà ne c'est pas passé sans douleurs, mais çà s'est passé et, un ou deux membres de ce forum chassent chez moi et peuvent dire comment çà se passe...il y a des débordements qui ne devraient pas "déborder"!!!!

bonsoir cela , ne ce passe comme sa chez nous , chasse libre petit gibier chasse au gros les trackeurs montent en ligne avec leurs chiens tir lapins faisans bécasses, lièvre de bois , et pousse le gros gibiers pour les postes tout le monde est content et pour boissons alcoolisés sont interdit chez nous , c est comme conduire on choisit on chasse mais on ne boit pas cordialement,

oriot a écrit:bonsoir  cela , ne ce passe comme sa chez nous , chasse libre petit gibier chasse au gros les trackeurs montent en ligne avec leurs chiens tir lapins faisans bécasses,  lièvre de bois , et pousse le gros gibiers pour les postes  tout le monde est content et pour  boissons alcoolisés   sont interdit chez nous , c est comme conduire on choisit on chasse mais on ne boit pas  cordialement,

en gros, chasse libre petit gibier ( où, quand, comment ?), les traqueurs tirent lapins..etc... poussent le gros gibier pour les postés...quand, pas de gros, les traqueurs tirent, les postés s'emmerdent et au niveau sécu, vous en êtes ou ? pour l'alcool, après c'est au choix de chacun....chez nous on fait aussi "coca, perrier, etc..." et puis dans le 01, tirs interdits dans la traque.

bonsoir dans la somme ,petit chasse sympa en plaine avec des bosquets ,petites patures sympas et pas de battue , chasse individuel ou par petit groupe de 3 a 4 personnes le dimanche un petit bois de 2 hectares pour les amoureux de la palombe en semaine et libre choix pour le bois de 145 hectares , a partir de l ouverture aux bois chasse battue avec consignes de tirés le gibier que part derrière la traque et pour les faisans et bécasses le plus haut possible et pour les postes regle de securite oblige , angle de tir et interdiction de tirer dans la traque ,et ne tire que le gros , on a aussi nos habitués aux ramiers dans un petit bois et aussi quelques amis qui aiment chasser en plaine faire les beaux bosquets et patures , il est demander aux traqueurs d avoir quand meme deux balles flèches en cas de charges de sanglier , et pour la boisson c est non car il y a la chasse et après le retour en voiture pour les postés c est un choix ,mais sa se passe très bien

chris01 a écrit:

syldu01 a écrit:chasse sur 1200 hectares : exemple dont je parlai plus haut :
chasse le jeudi , samedi , dimanche : battue le matin et l'après-midi , pas de chasse au petit gibier en même temps que la battue , chasse se déroulant sur 2 x 600 hectares , interdit de chasser le petit gibier sur l'autre partie du territoire où ne se déroule pas la battue ( au cas qu'ils attaquent l'après-midi ce secteur , les chiens d'arrêts feraient fuir le grand gibier!) autorisation de chasser au chien d'arrêt à condition que les organisateurs ne retournent pas sur le même secteur !
En plus 11 bracelets de chevreuils , souvent abattus par les traqueurs , même pas laisser au postés !
Infractions multiples observées : déplacements le long des postes , déplacement arme chargée pour accéder aux postes , tirs interdits d'animaux en traques , non respect des consignes de sécurité , chasse avec chiens équipé gps , non recherche au sang organisée lors de tir suspects , états d'ébriété largement constatés par quelques individus , bref tout ce qu'on ne devrait plus voir........
Voilà l'abus que je dénonçais plus haut de chasses collectives et plus souvent que l'on croit.

et bien Syldu01 si çà passe comme çà chez toi, il y a GROS problème, je ne sais pas où tu es dans le 01 (j'ai vaguement une idée, en MP si çà te dis), le pire est que çà dure et, qu'alors, c'est cautionné : il n'y a pas de vote ? (pour larguer les incapables qui vous dirigent), dans ma société c'était un peu le même bordel, je suis resté une dizaine d'années trésorier d'un président sympa mais influençable et je tenais un peu la baraque,  depuis 12 ans je suis président et je me suis (avec un bureau qui va bien) attelé à faire du ménage, çà ne c'est pas passé sans douleurs, mais çà s'est passé et, un ou deux membres de ce forum chassent chez moi et peuvent dire comment çà se passe...il y a des débordements qui ne devraient pas "déborder"!!!!

Je confirme, les litiges ou accrochages entre traqueurs ou autres sont rapidement et efficacement réglés.

bonjour chez nous ,chasse que le dimanche , et pour les amoureux du pigeon dans le petits bois , 3 fois par semaine et le dimanche chez nous le chevreuil ce tir en battue, et au bois par les postés pour le sanglier , 8 a 9 sangliers réalisés, il peuvent etre tires par nos amis en plaine dans les règles de sécurité, on a dèja vu nos amis de plaines nous renvoyer très régulièrement du sanglier au bois , je signale qu on peut tirer chez nous le sanglier dés l ouverture , en plaine avec règle de sécurité, d ailleurs il est demander a nos amis d avoir au moins de balles flèches sur eux . par contre au point vu sécurité, alcool , gilet consignes de tir c est tolérances zéro , en 20 an dans cette société, quelques rappel a l ordre , pour des gilets , quelque chiens non attachés dans le village , fusil non cassés pour passage de fossé, on a une très belle société et très bon rapport entre nous

Les rapports de bon voisinage entre sociétés sont à mon avis une chose primordiale car ce n'est pas en se bouffant le nez pour des broutilles qu'on arrive à quelque chose de positif.