présidence

juste une petite question d'ordre légal .
Est-ce qu'un président d'association comportant une partie chasse et une partie tir (club) , doit être obligatoirement détenteur d'un permis de chasse ?
m'est avis que non , car en temps que président , sa responsabilité est engagé sur chaque individu membre de son association , chasseur ou pas , donc l'inverse doit être de même ?

Le bon sens voudrait que oui, comment peut on diriger une société sans connaitre les règles, les risques et pouvoir défendre ses chasseurs dans une assemblée. Autre argument, dans les adjudications de chasses, le cahier des charges impose que l'adjudicataire valide son permis de chasser et d'autre part un cv de chasseur doit être présenté.

Pour être Président d'ACCA, il n'est nul besoin d'être chasseur ! Puisque tout apporteur de terrain à l'ACCA peut être membre sur sa demande et peut ainsi faire partie du CA dans la limite du 1/3 du nombre de sièges admis et par là même devenir Président.

Le président est le détenteur du droit de chasse, il n'a pas l'obligation d'être chasseur.

Amicalement, JP2.

JP2 a écrit:Pour être Président d'ACCA, il n'est nul besoin d'être chasseur ! Puisque tout apporteur de terrain à l'ACCA peut être membre sur sa demande et peut ainsi faire partie du CA dans la limite du 1/3 du nombre de sièges admis et par là même devenir Président.

Le président est le détenteur du droit de chasse, il n'a pas l'obligation d'être chasseur.

Amicalement, JP2.

Pour un acca peut être, je ne connais pas la législation dans ce domaine mais pour les adjudication en chasse privée, le cahier des charges le prévoit.

chez nous, chasse communale, les statuts imposent aux membres du conseil d'administration, donc au président d'être membre actif, donc chasseur.

oui , je suis d'accord avec vous , mais là c'est une association de loi 1901 , où se trouve 2 activités
1° tir sportif avec stand etc.
2° chasse avec territoire privé .
La fonction de président chapotant les deux disciplines , le président est -il obligé d'avoir , donc , son permis de chasse ou peut-il se faire seconder par un responsable (chasseur) nommé par le bureau , ce qui entraîne sa convocation de responsable devant un tribunal en cas de litige .
Un peu comme les battues , responsable de battue convoqué avec son président devant les autorités en cas de problèmes ! Le président en tant que personne morale responsable et le responsable de battue en tant que personne directement concerné !
C'est une nuance qui a son importance .

alex57 a écrit:

JP2 a écrit:Pour être Président d'ACCA, il n'est nul besoin d'être chasseur ! Puisque tout apporteur de terrain à l'ACCA peut être membre sur sa demande et peut ainsi faire partie du CA dans la limite du 1/3 du nombre de sièges admis et par là même devenir Président.

Le président est le détenteur du droit de chasse, il n'a pas l'obligation d'être chasseur.

Amicalement, JP2.

Pour un acca peut être, je ne connais pas la législation dans ce domaine mais pour les adjudication en chasse privée, le cahier des charges le prévoit.

Merci Alex57 , où pourrais-je trouver ce cahier des charges et est-il le même sur le plan national ?

syldu01 a écrit:

alex57 a écrit:

JP2 a écrit:Pour être Président d'ACCA, il n'est nul besoin d'être chasseur ! Puisque tout apporteur de terrain à l'ACCA peut être membre sur sa demande et peut ainsi faire partie du CA dans la limite du 1/3 du nombre de sièges admis et par là même devenir Président.

Le président est le détenteur du droit de chasse, il n'a pas l'obligation d'être chasseur.

Amicalement, JP2.

Pour un acca peut être, je ne connais pas la législation dans ce domaine mais pour les adjudication en chasse privée, le cahier des charges le prévoit.

Merci Alex57 , où pourrais-je trouver ce cahier des charges et est-il le même sur le plan national ?

Tu trouveras le cahier des charges en mairie, mais il n'est pas national, ce qui impose de poser la bonne question dans SA commune.

je viens de consulter , sur le cahier des charges émis par l'ANCGG j'ai trouvé un article intéressant et pouvant lever certaines confusions , enfin je pense .

Sur terrains privés ouverts , il faut l' adhésion à la fédération des chasseurs pour exercer la chasse et par conséquent :
article L.421-8
[b][/"toute autre personne détenant un permis de chasser ou titulaire du droit de chasse sur terrain situé dans le département .
il suffit pour moi être propriétaire.

syldu01 a écrit:

alex57 a écrit:

JP2 a écrit:Pour être Président d'ACCA, il n'est nul besoin d'être chasseur ! Puisque tout apporteur de terrain à l'ACCA peut être membre sur sa demande et peut ainsi faire partie du CA dans la limite du 1/3 du nombre de sièges admis et par là même devenir Président.

Le président est le détenteur du droit de chasse, il n'a pas l'obligation d'être chasseur.

Amicalement, JP2.

Pour un acca peut être, je ne connais pas la législation dans ce domaine mais pour les adjudication en chasse privée, le cahier des charges le prévoit.

Merci Alex57 , où pourrais-je trouver ce cahier des charges et est-il le même sur le plan national ?

Bonjour,
dans l'est, notre législation est différente !

après renseignement auprès ONCFS , la tendance voudrait que nul n'oblige un président d'association (loi 1901)de chasse privée a être détenteur d'un permis de chasse validé ou non !
J'emploie encore le conditionnel car j'attend d'autre avis et article de loi .
bien sûr , pour éviter les amalgames , je m'empresse de signaler qu'il n'a , au crédit de sa fonction , aucunement le droit de chasser!

Tiens nous au courant si tu reçois des éléments concrets !

Je me verrais mal avec un président non chasseur pour diriger une société de chasse ou alors se reposer sur un capitaine de chasse, mais qui accepterait de signer un blanc sein en ne connaissant rien à rien?

Un président qui ne chasse pas, ca ne veut pas dire qu'il n'y connait rien à la chasse.
Imaginons un président de chasse tout à fait compétent, qui pour une raison disons d'ordre médical ne pourrait plus chasser. Pourquoi faudrait-il s'en séparer ?

syldu01 a écrit:après renseignement auprès ONCFS , la tendance voudrait que nul n'oblige un président d'association (loi 1901)de chasse privée a être détenteur d'un permis de chasse validé ou non !
J'emploie encore le conditionnel car j'attend d'autre avis et article de loi .
bien sûr , pour éviter les amalgames , je m'empresse de signaler qu'il n'a , au crédit de sa fonction , aucunement le droit de chasser!

Dans les 3 départements de l'est la loi de 1901 n'existe pas !
Tu voulais sans doute parler des présidents de sociétés de chasse communales hors départements 68, 67 et 57, dans ce cas tu as raison sauf si le contraire est inscrit dans les statuts.

Chez nous une société de chasse n'est pas considérée comme étant à but non lucratif !

Keiler a écrit:

syldu01 a écrit:après renseignement auprès ONCFS , la tendance voudrait que nul n'oblige un président d'association (loi 1901)de chasse privée a être détenteur d'un permis de chasse validé ou non !
J'emploie encore le conditionnel car j'attend d'autre avis et article de loi .
bien sûr , pour éviter les amalgames , je m'empresse de signaler qu'il n'a , au crédit de sa fonction , aucunement le droit de chasser!

Dans les 3 départements de l'est la loi de 1901 n'existe pas !
Tu voulais sans doute parler des présidents de sociétés de chasse communales hors départements 68, 67 et 57, dans ce cas tu as raison sauf si le contraire est inscrit dans les statuts.

Chez nous une société de chasse n'est pas considérée comme étant à but non lucratif !

C'est pour ca que le Préfet veut faire rétribuer les gardes ?

alex57 a écrit:Je me verrais mal avec un président non chasseur pour diriger une société de chasse ou alors se reposer sur un capitaine de chasse, mais qui accepterait de signer un blanc sein en ne connaissant rien à rien?

Je préfère mille fois un président non chasseur mais très bon gestionnaire que l'inverse ........
Combien ont foutu en l'air de belles chasses par ignorance et incapacité , pourtant ils étaient chasseurs!!

syldu01 a écrit:

alex57 a écrit:Je me verrais mal avec un président non chasseur pour diriger une société de chasse ou alors se reposer sur un capitaine de chasse, mais qui accepterait de signer un blanc sein en ne connaissant rien à rien?

Je préfère mille fois un président non chasseur mais très bon gestionnaire que l'inverse ........
Combien ont foutu en l'air de belles chasses par ignorance et incapacité , pourtant ils étaient chasseurs!!

Moi je dis ça, je ne dis rien, libre à chacun de voir son intérêt mais bon gestionnaire de quoi? si c'est la caisse, un trésorier ou comptable fera l'affaire, il y a un minimum de capacité à avoir pour gérer une chasse. Je ne dis pas non plus, qu'un chasseur lambda est capable mais si il a les capacités et en plus il est chasseur alors...

un bon gestionnaire , pour moi , outre qu'il s'occupe de son territoire 12 mois sur 12 , est celui qui sait faire apprécier par ses adhérents toutes activités concernant la vie de son association ou de son groupe , qui sait fédérer et déléguer pour entretenir la convivialité et l'intérêt à être en communauté qui par de là même crée ces liens d'amitié .
Ces " capacités " ne sont pas données à tout le monde , sans faire de jaloux ni d'aigris , pour avoir fréquenté de nombreux bureau de société de chasse , je n'en retiens pas beaucoup .....
Après , tu as raison , il y a président et PRESIDENT , mais je met la barre trop haute .....
Mais un "bon" président ne fait rien sans des seconds soudés autour de lui et en bonne harmonie avec la ligne de conduite des responsabilités auquel il s'astreint .

Mais un "bon" président ne fait rien sans des seconds soudés autour de lui et en bonne harmonie avec la ligne de conduite des responsabilités auquel il s'astreint .

tout à fait d'accord Syldu01, j'ai su m'entourer au fil du temps (grâce aux votes éclairés de certains sociétaires, la majorité) de membres du conseil d'administration qui tiennent la route, il m'a fallut avant tout "m'imposer" et prouver qu'il y avait une autre façon de chasser et surtout de gérer une chasse autrement que celles appliquées par des précédents un peu "vieillots", mais n'oublions pas: tu deviens président avec la majorité des voix, quelques temps après (très court) tu as contre toi, ceux qui ne t'ont pas élu + ceux qui t'ont élu et qui voudraient ta place...c'est humain ??? les bêtes ne sont pas celles que l'on croit!!!!! j'ai le bonheur ,d'avoir un conseil qui marche avec moi, faut que je les calme parfois.

pour cela chris , que la réponse d'Alex57 sur les qualités d'un président me paraissent fondamentales et ne doivent pas être prises à la "légère" .
C'est avant tout l'image et la représentation de sa société , ( je rassure , je ne le suis pas et je ne parle pas pour ma gouverne) , que se fera quelqu'un désireux d'intégrer le groupe . D'où l'importance que je lui apporte. Dans la nôtre , nous gérons des chasseurs et non chasseurs ( je n'ai pas dit hostile ) des amateurs et des compétiteurs en tir , et je vous pris de croire que les égos surdimensionnés ne peuvent trouver place chez nous ! Tout roule de manière à n'exclure personne mais de se cadrer dans les besoins et du "ressenti" que l'on attend de l'association.
ce qui fait qu'il n'y a pas de conflit , ( 1 dû à une fausse information ), qui s'est résolu en un mail!
"nous" gérons une soixantaine de personne !

Voilà ce que j'ai trouvé ou plutôt que l'on m'a répondu:
article L421-8 du Code de l'Environnement :
La FDC regroupe:
- les titulaires d'un permis de chasser ayant validé celui-ci dans le département
- les personnes physiques et les personnes morales titulaires de droit de chasse sur des terrains situés dans le département et bénéficiaires d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion cynégétique pour tout ou partie de ces terrains.
Ces deux catégories sont soumises à une cotisation fédérale obligatoire dont la première est liée à la validation de permis et la seconde à la cotisation fédérale territoriale . Le Code de l'Environnement n'oblige pas un bénéficiaire d'un plan de chasse ou de gestion à être titulaire d'un permis de chasser . Devant adhérer obligatoirement au titre de son territoire, il devient adhérent à cette fédération départementale des chasseurs et peut participer et voter lors des A.G. au titre de son territoire . Une FDC qui agirait autrement serait en infraction.

bonjour , ce n est pas une obligation selon la loi 1901, , mais dans ma société on la rajouter dans les statuts , et les sociétés de chasse aux alentours le président a son permis ,mais personnellement tant qu il a les compétences pourquoi faudrait il lui imposer un permis , si il aime la nature et la chasse en nous accompagnant , le bénévolat et très apprécier cordialement

oui oriot mais dans les statuts , tu mets ce que tu veux ! ce ne fait pas acte de loi .
Arrêtons de parler des statuts en comparaison avec la loi , après on fait des amalgames et on ne sait plus si c'est la réalité ou pas .
Exemple idiot : demain , on change les statuts de mon association de chasse et on autorise la chasse qu'aux chauves ! C'est légal , discriminatoire certes , mais légal !!!!

syldu01 a écrit:oui oriot mais dans les statuts , tu mets ce que tu veux ! ce ne fait pas acte de loi .
Arrêtons de parler des statuts en comparaison avec la loi , après on fait des amalgames et on ne sait plus si c'est la réalité ou pas .
Exemple idiot : demain , on change les statuts de mon association de chasse et on autorise la chasse qu'aux chauves ! C'est légal , discriminatoire certes , mais légal !!!!

Facilement réfutable pour clause abusive.