- syldu01Bécasse
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Inscription impossible ?
Mer 7 Jan 2015 - 18:04
Je vous soumet un petit problème , un ami a son fils , étudiant à Genève et résidant du fait de ses études dans la ville helvétique , mais déclaré sur France à l'adresse de ses parents , se voit refuser l'inscription au permis de chasser du fait qu'il est suisse , par la fédération des chasseurs de l'Ain! La fédération le renvoie à celle de Haute-Savoie pour valider son inscription . Avez vous déjà entendu de telle chose , Est-ce courant ?
- JP2Cerf3000 Messages
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Re: Inscription impossible ?
Mer 7 Jan 2015 - 18:21
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2088.xhtml#N10082
Amicalement, JP2.
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- charles01Cerf3000 Messages
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Re: Inscription impossible ?
Mer 7 Jan 2015 - 18:28
Normalement il doit pouvoir se présenter ou il veut puisqu'il est précisé sur l'article qui précède qu'il faut présenter un passeport pour les étrangers qui veulent passer l'examen.
- syldu01Bécasse
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Re: Inscription impossible ?
Mer 7 Jan 2015 - 18:38
en plus , pour un département frontalier, ça l'a fout mal ! non? Merci pour le lien , je vais lui transmettre !charles01 a écrit:Normalement il doit pouvoir se présenter ou il veut puisqu'il est précisé sur l'article qui précède qu'il faut présenter un passeport pour les étrangers qui veulent passer l'examen.
limite abus de pouvoir!! (je trouve)!!
- syldu01Bécasse
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Re: Inscription impossible ?
Mer 7 Jan 2015 - 18:40
Je me renseigne mais je crois qu'il est bi-national!
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