transport gibiers

peut on transport er sans problème du gibier chasse fermer pris dans une chasse privée.?????

Je pense qu'il faut au moins pouvoir présenter un ticket comportant le N° du bracelet posé sur le gibier en question s'il est soumis à un plan de chasse pour en justifier la provenance.
Si non soumis à un plan de chasse je pense qu'il n'y en a pas besoin mais je ne suis pas sur.
Dans notre département si en voiture on tue un chevreuil ou un sanglier on a depuis quelques années le droit de le ramasser donc de le transporter mais il est quand même sage d'avertir la gendarmerie en laissant son identité au cas ou surtout pour le chevreuil que est soumis au plan de chasse.

D'abord il faut s'entendre sur le terme "chasse privée" ! En période de fermeture de la chasse, une chasse privée est soumise au même règlement qu'une ACCA, elle ne peut donc pas chasser !

Il en est différemment pour les "chasses en enclos", mais je ne suis pas la législation les concernant, car pour moi il ne s'agit pas de chasse.

En période de chasse, le titulaire d'un permis de chasser validé n'a plus besoin d'un ticket pour le transport de la venaison.

La collision mortelle pour le grand gibier autorise d'emporter l'animal à condition d'en avertir la police ou la gendarmerie. Le ramassage du petit gibier reste interdit et constitue une infraction à la législation.

Amicalement, JP2.

Je n'étais pas au courant qu'il n'y avait plus besoin du ticket avec le N° du bracelet car ça fait 10 ans que la société ne donne plus de chevreuil vu que le plans de chasse a été divisé par trois.

Mais ce ticket reste d'actualité lorsque vous donnez un morceau de venaison à un membre de votre famille ou un voisin non chasseurs.

http://ddata.over-blog.com/0/38/60/83/Textes_de_Loi/Arrete_du_2_juin_2010_Transport-Gibier.pdf

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/A-quelles-conditions-le-chasseur-doit-il-se-munir-amp-nbsp-ar1034

Amicalement, JP2.

OK merci pour les renseignements.