destruction de pigeons dans une commune

bonjour a tous, petit renseignement voila. le maire de la commune ou réside mes parents fait procéder par un de ces adjoint a la destruction des pigeons sur l’église du village tous cela couvert par un arrêté préfectoral mais ou il n'est pas mentionné le moyen de destruction. l'adjoint en question procède a la destruction avec une carabine a aire comprimé 4.5 mm or moi quand j'ai passé le permis et cela fessait parti des questions éliminatoires j'ai appris qu'il était interdit de chasser avec une arme a air comprimé, en plus les pigeons meurs  dans les gouttières de l’église et celle des maisons voisine y compris celle de mes parents, donc il ne les ramasse pas et donc gouttières bouché quand il pleut. je voudrais donc savoir si tout ceci est bien légale, et si non es ce que quelqu’un peut me dire ce quil est possible de faire. je vous remercie tous d'avance et vous souhaites une bonne soirée.

Ben par chez nous aussi il le font donc cela doit être légal et c'est de la destruction donc l'utilisation de moyens prohibés pour la chasse devient parfois légal.

Pour moi, il n'y a pas photo… C'est tout simplement interdit, même s'il s'agit de destruction. Si en plus, c'est un amateur qui s'acquitte de la tâche et blesse les pigeons qui vont agoniser dans tous les coins, il vaut mieux même qu'il arrête tout de suite!
Cependant, en Grande-Bretagne, le tir des nuisibles (rats, pigeons, pies, corbeaux, lapins, etc...) à la carabine à air comprimé est la méthode de régulation la plus répandue. Il y a même deux ou trois magazines mensuels consacrés à la chasse aux armes à air comprimé (Airgunner, Airgun World, Airgun Shooter, etc...)
Pour ce qui est de la France, le texte de loi semble clair:


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=038D05AA8689D83E358623E9A60140CB.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006865176&cidTexte=LEGITEXT000006074845&dateTexte=20080923

Tout a fait vrai Insulaire

Bon je viens de me souvenir d'un truc très important le pigeon de toit n'a pas de statut donc c'est pour cela qu'il peut être tirer toute l'année au pied ou dans les bâtiments(privé) sans autorisation.
Donc la 4.5 dans ce cas n'est pas prohibé.
Et la je suis sûre de moi ma source est le technicien de ma FDC.
Je lui avais posé la question lors d'un stage pour en tirer dans une ferme au mois d'août.

Bonsoir TJ61,
Je retire ce que j'ai dit plus haut… Je viens fouiner un peu et tu as tout à fait raison sur le statut du pigeon biset de ville: il est classé res nullius et s'expose donc à tous les coups bas! Filets, gazage, etc... Donc pourquoi pas la 4,5!
J'ai trouvé ce site, pas vraiment neutre soit, puisqu'il s'agit de la société Pigeon Contrôle mais cette page en explique un peu plus sur son statut:
http://www.pigeons-controle.fr/legislations.html

merci a tous de vos reponses je sais sur quel pied danser maintenant. le seul truc sur lequel on peut faire quelque chose c'est sur le fait qu'ils meurs partout et bouche le goutiéres et donc lui imposer de les ramasser. encore merci pour vos reponses a tous une bonne journée.

Bonjour,
J'ignorais complètement le statut du Bizet!

TJ61 a écrit:Bon je viens de me souvenir d'un truc très important le pigeon de toit n'a pas de statut donc c'est pour cela qu'il peut être tirer toute l'année au pied ou dans les bâtiments(privé) sans autorisation.
Donc la 4.5 dans ce cas n'est pas prohibé.
Et la je suis sûre de moi ma source est le technicien de ma FDC.
Je lui avais posé la question lors d'un stage pour en tirer dans une ferme au mois d'août.

Je ne suis absolument pas d'accord avec cette affirmation !

L'arrêté du 1er Août 1986 stipule dans sont article 1 :

Article 1

Modifié par Arrêté 2005-05-09 art. 1 JORF 31 mai 2005

Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :

-l'emploi de la canne-fusil ;

-l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ;

-l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui ;

-l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement.

-l'emploi pour la chasse à tir d'autres armes ou instruments de propulsion que les armes à feu ou les arcs.

A compter du 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones.

Amicalement, JP2.

Keiler a écrit:Bonjour,
J'ignorais complètement le statut du Bizet!

Tu veux parler de sa statue?



Sinon le biset est un pigeon sauvage, il est classé gibier mais à colonisé les villes et clochers et les différents croisements ont fait le reste pour avoir des pigeons de toutes les couleurs. Bientôt le phénomène recommencera avec les pigeons ramiers qui envahissent les squares.

alex57 a écrit:

Keiler a écrit:Bonjour,
J'ignorais complètement le statut du Bizet!

Tu veux parler de sa statue?



Sinon le biset est un pigeon sauvage, il est classé gibier mais à colonisé les villes et clochers et les différents croisements ont fait le reste pour avoir des pigeons de toutes les couleurs. Bientôt le phénomène recommencera avec les pigeons ramiers qui envahissent les squares.

Merci pour ce rappel à l'ordre pour l'orthographe !

Après vérification, dans mon département le pigeon Biset est classé "gibier"

JP2 a écrit:

TJ61 a écrit:Bon je viens de me souvenir d'un truc très important le pigeon de toit n'a pas de statut donc c'est pour cela qu'il peut être tirer toute l'année au pied ou dans les bâtiments(privé) sans autorisation.
Donc la 4.5 dans ce cas n'est pas prohibé.
Et la je suis sûre de moi ma source est le technicien de ma FDC.
Je lui avais posé la question lors d'un stage pour en tirer dans une ferme au mois d'août.

Je ne suis absolument pas d'accord avec cette affirmation !

L'arrêté du 1er Août 1986 stipule dans sont article 1 :

Article 1

Modifié par Arrêté 2005-05-09 art. 1 JORF 31 mai 2005

Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :

-l'emploi de la canne-fusil ;

-l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ;

-l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui ;

-l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement.

-l'emploi pour la chasse à tir d'autres armes ou instruments de propulsion que les armes à feu ou les arcs.

A compter du 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones.

Amicalement, JP2.

Bonjour JP2,
Ce fut ma première réaction et j'avais cité exactement le même texte de loi dans mon premier message. Pour moi, l'utilisation d'une arme à air comprimé n'était pas autorisée pour la chasse des espèces gibier ou nuisibles. Mais, le hic semble être que le biset des villes n'est NI gibier NI nuisible. Dans ce site sont abordés les trois différents statuts du pigeon biset:
http://pigeons.mnhn.fr/spip.php?article71

"Les pigeons bisets existent donc actuellement sous trois statuts
• Des populations sauvages  : ils occupent des habitats riches en falaises leur permettant de nicher, tels que les côtes maritimes et les montagnes. Ils ont pratiquement disparu en France, il est probable que seules subsistent quelques populations en Corse.
Des populations domestiques, élevées et sélectionnées comme pigeons de chair (destinés à la consommation), pigeons de course (colombophilie) ou comme pigeons de concours (colombiculture). Il existe actuellement plus de 500 races de pigeons domestiques.
• Des populations urbaines marronnes, présentes essentiellement dans les milieux urbains. Le statut légal des pigeons urbains n’est pas clair, ni domestique ni sauvage. Aucun texte de loi ne régit son contrôle ou sa protection, qui sont laissés à discrétion des collectivités."

Bonjour Marcel,
Comme tu peux le voir ci-dessus, le biset a 3 statuts différents, selon qu'il est domestique, sauvage ou "marron". Le biset gibier dont tu parles est le biset que l'on trouve dans les falaises a l'état sauvage.



Amicalement,

Ah, ok!

Moi perso , je ne me lancerais pas a tirer les pigeons dans le village , il y a des gens qui les adorent et suffit qu'il vous voient en ramasser un et les emmerdes ne feront que commencer et fini le permis de chasse , ça donne a reflechir !

Le Pigeon Ramier et le Pigeon Biset sont deux espèces chassables suivant la directive 2009/147/CE du
30 novembre 2009 annexe II partie A.

Voir a ce sujet le document sur les Colombidés de l'ONCFS.

http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/oiseaux/colombides/FS%20293_lagier_colombides_droit.pdf

Amicalement, JP2.

Oui JP2 c'est pour cela que j'avais posé la question lors du stage.
Car je suis d'accord avec toi le Bizet est une espèce chassable mais apparemment le pigeon "bizet des villes ou des fermes" lui n'existe pas au niveau légal.
Pour preuve il y a quelques année l'ONCFS à fait une descente dans une ferme suite à des plainte du au coup de fusil en plein mois de Juillet.
Bilan c'était des gamins qui tirer les pigeons.
Ils étaient 5 dont 1 seulement avec le permis de chasser et le plus jeune à la 4.5.
Ils les ont verbalisé pour avoir tuer une tourterelle mais pas pour les pigeons (ils n'existent pas sur le plan légal).
Tel à L'ONCFS de ton dep tu verras. Il y a des truc incohérent et ca pour moi cela en fait parti tout comme la protection sur le chouca

Moi dans la ville a coté de chez moi, il on fait des pigeonniers et de temps en tenps il ferme la trappe donc les pogeons sont dedans et ils les gazs.
Sinon il y a des villes qui pour limité la quantité il mète des pigeonniers et au récupères les oeufs et les casses.