Déclaration armes de chasse
2 participants
- babylonbenPerdreau
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Déclaration armes de chasse
Mar 6 Mai 2014 - 18:08
Bonjour à tous ,
Suite à différents décès ces dernières années j'ai hérité de différentes armes :
Semi automatique cal 12
Des juxtaposés de différent calibres
Carabine 9mm
Carabine 22lr
Je suis récemment détenteur du permis de chasse et souhaiterais me mettre d'aplomb au niveau législation .
Connaîtriez vous la marche à suivre pour les déclarations .
Cordialement .
Suite à différents décès ces dernières années j'ai hérité de différentes armes :
Semi automatique cal 12
Des juxtaposés de différent calibres
Carabine 9mm
Carabine 22lr
Je suis récemment détenteur du permis de chasse et souhaiterais me mettre d'aplomb au niveau législation .
Connaîtriez vous la marche à suivre pour les déclarations .
Cordialement .
- Vincent-du-nordPerdreau
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Localisation : NORD
Date d'inscription : 26/11/2012
Re: Déclaration armes de chasse
Mar 6 Mai 2014 - 20:13
Salut Babylonben,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml#N100DB
regarde sur ce site, tu as toutes les infos dont tu as besoin
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml#N100DB
regarde sur ce site, tu as toutes les infos dont tu as besoin
- babylonbenPerdreau
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Age : 38
Localisation : rhône
Date d'inscription : 20/11/2011
Re: Déclaration armes de chasse
Mar 6 Mai 2014 - 20:16
Merci
- babylonbenPerdreau
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Localisation : rhône
Date d'inscription : 20/11/2011
Re: Déclaration armes de chasse
Mer 7 Mai 2014 - 1:05
Oula ça ne sera pas simple :
Le certificat cerfa n°12650*02 est le même pour un cédant en vie et un décèdé ( demande de coordonnées )
&
J'ai la joie de voir ce paragraphe : Attention : tout propriétaire ou détenteur d'une arme soumise à déclaration à la date du 2 août 2013 doit en faire la déclaration auprès du préfet du département de son lieu de domicile dans les 6 mois, c'est-à-dire avant le 2 février 2014.
Enfin vu que je n'ai pas fait la démarche avant je on expose à de lourdes sanctions car j'ai déjà attendu deux saisons de chasse depuis leurs acquisition ( partielle ) .
Le certificat cerfa n°12650*02 est le même pour un cédant en vie et un décèdé ( demande de coordonnées )
&
J'ai la joie de voir ce paragraphe : Attention : tout propriétaire ou détenteur d'une arme soumise à déclaration à la date du 2 août 2013 doit en faire la déclaration auprès du préfet du département de son lieu de domicile dans les 6 mois, c'est-à-dire avant le 2 février 2014.
Enfin vu que je n'ai pas fait la démarche avant je on expose à de lourdes sanctions car j'ai déjà attendu deux saisons de chasse depuis leurs acquisition ( partielle ) .
- Vincent-du-nordPerdreau
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Localisation : NORD
Date d'inscription : 26/11/2012
Re: Déclaration armes de chasse
Mer 7 Mai 2014 - 9:13
je ne penses pas que tu sera sanctionné, pour t'aider essaye d'aller voir un armurier ou passe un coup de fil a la sous préfecture de ton département,
bon courage
bon courage
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Vincent
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