Déclaration d'armes au S.I.A

Bonjour. Je me permets de poser une question au sujet du S.I.A; Je sais pertinemment que ce sujet à soulevé de nombreuses interrogations et que cela en agace beaucoup ce que je comprends parfaitement. Voici ma question : cet après midi deux amis se sont rendus chez un armurier pour une vente d'un express Chapuis entre eux. Le responsable de l'armurerie étant absent c'est son collègue qui a procédé à l'inscription au S.I.A de cet express. Il leur a précisé que si l'on voulait utiliser un juxtaposé ou un superposé à cartouches de plomb acquis avant 2011 il fallait l'inscrire au S.I.A. Pardonnez moi si ma question vous parait répétitive, pénible et futile tant ce sujet soulève d'interrogations mais je voudrais avoir une réponse claire. Vous me direz sûrement à raison que je n'ai qu'à consulter le forum mais je m'y perd. J'ai lu et j'ai consulté d'autres forums. C'est fastidieux tellement les problèmes exposés à juste titre pour des gens comme moi sont variés et complexes. Je vais être direct : Est ce obligatoire de déclarer une arme dont l'achat est antérieur à 2011 si l'on veut s'en servir à la chasse ou la personne qui les a reçus n'a considéré l'aspect lucratif à son avantage. Merci d'avance de votre gentillesse.

Un fusil lisse, à un coup par canon, acquis, avant le 1er Décembre 2011 n'a pas à être déclaré dans le SIA : Et l'on peut bien évidemment l'utiliser à la chasse et même en cas de problème le faire réparer chez l'armurier SANS qu'il ne soit répertorié au râtelier.

On peut le déclarer, seulement si l'on veut qu'il apparaisse sur la CEAF en cas de chasse à l'étranger par exemple.

Est-ce Clair ?

Merci JP 2. Je m'en doutais mais je voulais une réponse d'une personne "Eclairée". C'est très claire et je te remercie en espérant que cela rende service à ceux qui comme moi ne sont pas très pointus. Un de mes deux amis pourra continuer à utiliser son 16 à chiens chargés de brennekes en suivant ses chiens à sangliers. Il va être rassuré car il était défait quand il m'a appelé. Bonne soirée.

JP2 a écrit:Un fusil lisse, à un coup par canon, acquis, avant le 1er Décembre 2011 n'a pas à être déclaré dans le SIA : Et l'on peut bien évidemment l'utiliser à la chasse et même en cas de problème le faire réparer chez l'armurier SANS qu'il ne soit répertorié au râtelier.

On peut le déclarer, seulement si l'on veut qu'il apparaisse sur la CEAF en cas de chasse à l'étranger par exemple.

Est-ce Clair ?

Question d'un autre ignorant, pourquoi cette date de décembre 2011 pour ce type de fusil ?

Extrait du décret :

DECRET ARMES. CE QUE LES CHASSEURS DOIVENT SAVOIR.

Le décret d’application de la loi votée en janvier 2018 qui transpose la directive
européenne sur les armes votée en 2017 est applicable depuis le 1er août 2018
(Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce,
de l'acquisition et de la détention des armes1).
Voilà l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
DISPOSITIONS CONCERNANT LES CHASSEURS
Disparition de la catégorie D 1 soumise à enregistrement, et basculement des armes
concernées à savoir les fusils de chasse à un coup par canon lisse en catégorie C,
soumise à déclaration. Cela ne change strictement rien dans la majorité des
situations.
Toutefois pour des raisons strictement juridiques, il faudra tenir compte de plusieurs
situations.
- Cas n° 1. Pour les fusils de chasse à un coup par canon lisse détenus avant
2011, aucune déclaration n’est à faire. Cela concerne les fusils détenus
jusqu’à cette date sauf en cas de changement de propriétaire (voir cas n° 4).
- Cas n° 2. Pour les fusils de chasse à un coup par canon lisse ayant fait l’objet
d’un enregistrement entre 2011 et le 13 juin 2017, date d’entrée en vigueur de
la directive, le récépissé obtenu vaut déclaration. Le changement de régime
est donc neutre et immédiat et il n’y a rien à faire.
- Cas n° 3. Pour les fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis entre le 13
juin 2017, date d’application de la directive et le 1er aout 2018, date
d’application du décret, devront être déclarées à la préfecture avant le 14
décembre 2019. Les modalités de ces déclarations seront précisées par le
ministère de l’Intérieur dans les semaines qui viennent pour alléger au
maximum les démarches des détenteurs.
- Cas n° 4. Pour les fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis après le
1er août 2018, nous passons de l’enregistrement obligatoire à la déclaration
obligatoire, ce qui n’est pas un grand changement.

Amicalement, JP2.

senaillac a écrit:Merci JP 2. Je m'en doutais mais je voulais une réponse d'une personne "Eclairée". C'est très claire et je te remercie en espérant que cela rende service à ceux qui comme moi ne sont pas très pointus. Un de mes deux amis pourra continuer à utiliser son 16 à chiens chargés de brennekes en suivant ses chiens à sangliers. Il va être rassuré car il était défait quand il m'a appelé. Bonne soirée.

Salut, en même temps, je ne comprend pas trop pourquoi il était inquiet de la sorte. Si c'était obligatoire de tout déclarer, et bien une fois déclarer, il se sert de son fusil comme il veut et ou il veut.

Je ne dis pas çà pour semer le trouble, mais je ne comprend pas trop ce genre d'inquiétude. Du moment que ce n'est pas obligatoire, et bien il se sert de son fusil, et si ça l'était, une fois déclarer, il peut se servir de son fusil, ce n'est pas plus compliquer.

A coté de çà, on entends de tout, il y a des gars inquiet qui déclarent tout pour être tranquille, d'autres qui ne veulent pas, je pense que s'en tenir à la loi est suffisant.

Je vois l'autre jour, on se rendait au stands de parcours chasse, on est 3 copains à y aller ensemble, sur la route, contrôle de gendarmerie, papiers de la voiture et alcootest pour le chauffeur, avec nos casquettes browning, les armes dans les valises, 500 cartouches sur le siège, et bien le gendarme n'a rien demandé du tout, bon voilà, il faut être en règle, respecter la loi, point barre, pas de quoi psycoter.

Par contre, à coté de çà, je m'en vais  ce matin acheter un browning B5/25 sporting pratiquement neuf, le gars achète son arme, un condamnation pour un petit fait divers lui tombe dessus, inscription au FINIADA, interdit d'armes, obligation de se défaire de tout, son arme est en dépôt vente à une armurerie à bon prix, allez hop, affaire faite. Je pense par contre que ce sujet vas demander de faire attention à sa conduite.

@Serge64 entièrement d'accord avec toi sur le risque d'iunscription à FINIADA, et aussi de ne  pas céder aux provocations des anti-chasses qui risquent de venir provoquer (et filmer) juste dans ce but. Des fois, il vaut mieux faire le veau que le boucher.

J'ai vu la réponse de JP2 concernant ce type d'armes.

Effectivement il n'y a pas obligation d'inscription au SIA.

Mais il faut apporter une précision de taille.

Le détenteur doit posséder une preuve d'être entré en possession de l'arme avant 2011.

Du type facture, testament, etc...

J'ai vécu ce cas:

Donc attention vérifiez que vous possédez bien cette preuve, car bien souvent les chasseurs ne gardent pas leur facture d'acquisition et impossible de se retourner vers l'armurerie qui vous l'a vendu si elle a fermé.

Bon courage

Cas vécu!

Pendant la procédure 2011 qui s'est étalée jusque Juillet 2012.

J'ai voulu inscrire un fusil acquis en 2000 sur mon carnet européen pendant la période de transition.

Cette inscription m'a été refusée sous prétexte que je ne pouvais présenter une preuve que j'étais entré en possession de cette arme avant 2011.

Je n'avais plus la facture et l'armurerie était fermée définitivement.

D'ailleurs un copain était dans le même cas que moi.

Heureusement nous étions pendant la période de transition et dans cette période les transactions d'armes étaient encore possibles.

Donc pour nous sortir de ce problème nous avons fait une vente réciproque et fictive de nos armes acquises avant 2011 sans preuve à produire.

Lorsque je me suis présenté à la préfecture avec tous les papiers, le fonctionnaire m'a demandé pourquoi nous avions opéré de cette manière.

La fonctionnaire a été compréhensive et acceptée de nous inscrire les armes sans passer par cette manipulation car nous étions dans la période de transition.

Donc je ne rêve pas, c'est du vécu.

Conseil si vous êtes détenteur d'une arme acquise avant 2011 et que vous décidez de ne pas la mettre dans le SIA, assurez vous que vous détenez la preuve que vous la détenez avant 2011.

Je n'oblige personne à suivre ce conseil, je fais seulement part de mon expérience.

Bonghjornu,

j'ai connu une personne possédée par le diable, ce dernier n'étant pas en mesure de me présenter une facture et en l'absence de l'exorciste parti en stage de remise à niveau, j'ai repris possession de ce que le malin revendiquait à l'aide de Largactil et Nozinan.

Plus tôt que de continuer à rêver, @Plé ferait mieux de s'inscrire à l'UFA ! Et de lire régulièrement ses publications. Ce n'est pas parce qu'on se fait "enfiler" régulièrement par l'administration, que c'est forcémént la Loi !!!

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article611

Amicalement, JP2.

Je crois que vous n'avez bien lu, ce que vous dites est vrai, mais l'inscrire sur votre carnet européen ça ne marche pas.

Désolé de vous contredire

Si c'était pour avoir le dernier mot, c'est encore raté.

Car il n'y a pas besoin d'avoir fait Centrale pour savoir que si on veut inscrire une arme sur sa CEAF, il faut forcément que celle-ci soit inscrite sur le SIA !!!

Ma première réaction était de ne pas répondre à votre réponse polémique

Voilà ce que vous écriviez le 18/08/2019, je suis d'accord en tout point avec ce que vous avez écrit.

Re: déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ?
Mar 13 Aoû 2019 - 19:24
Ne soyons pas plus royaliste que le Roi !!! Un fusil acquis avant Décembre 2011 n'a toujours pas à être déclaré, quand bien même on n'en possède pas la facture !


Personnellement je possède un Falcor de Manufrance depuis le début des années 70, dont je n'ai pas conservé la facture, il ne sera déclaré que si un jour ça devient une obligation !

Le seul cas où ça peut devenir obligatoire, c'est si on veut chasser avec à l'étranger, il devra donc être inscrit sur la carte européenne d'armes à feu et pour cette raison devra être déclaré.

La dernière phrase n'est pas correcte "le seul cas où ça peut devenir obligatoire" vous auriez du écrire "le seul cas où c'est obligatoire"

Je suis d'accord avec vous si la mesure devait être obligatoire pour les fusils à canons lisses ultérieurement l'administration ne demandera pas une preuve de la détention avant 2011.

Actuellement nous sommes dans la période de transition qui devrait s'arrêter le 31/12/2023 et tout chasseur a la possibilité d'inscrire ses fusils dans le SIA acquis avant ou après 2011.

Après cette période de transition si vous possédez une arme acquise avant 2011 absente de votre râtelier et si vous voulez l'inscrire dans le SIA pour une vente ou le carnet européen (les cas où l'arme doit être dans votre râtelier) l'administration vous demandera une preuve de détention avant 2011, considérant que vous aviez la possibilité de l'inscrire pendant la période de transition dans votre râtelier sans conditions.(hormis le fait que vous soyez apte suivant la législation à posséder ce fusil).

Ceci est la réponse de la préfecture que j'ai consulté.

Donc je maintiens mon conseil après la période transitoire. Dans le cas où vous auriez besoin d'inscrire votre fusil acquis avant 2011 dans le SIA pour une opération qui le nécessite, assurez vous que vous possédez une preuve de l'acquisition avant 2011.

Qui dis vrai? Article 18 du décret du 7 octobre 2011 stipule que toutes les armes de chasse canon lisse 1 coup par canon avant 2011 ne son pas tenue a déclaration ni de justification d'achat sauf changement de propriétaire. Toutes autres acquisition après cette date est obligatoire. Sachant que les fédérations mentionnent le même son de cloches. y a t-il une loi qui vient regardé celle du 7 octobre 2011?

Plé a écrit:
Ma première réaction était de ne pas répondre à votre réponse polémique

Voilà ce que vous écriviez le 18/08/2019, je suis d'accord en tout point avec ce que vous avez écrit.

Re: déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ?
Mar 13 Aoû 2019 - 19:24
Ne soyons pas plus royaliste que le Roi !!! Un fusil acquis avant Décembre 2011 n'a toujours pas à être déclaré, quand bien même on n'en possède pas la facture !


Personnellement je possède un Falcor de Manufrance depuis le début des années 70, dont je n'ai pas conservé la facture, il ne sera déclaré que si un jour ça devient une obligation !

Le seul cas où ça peut devenir obligatoire, c'est si on veut chasser avec à l'étranger, il devra donc être inscrit sur la carte européenne d'armes à feu et pour cette raison devra être déclaré.

La dernière phrase n'est pas correcte "le seul cas où ça peut devenir obligatoire" vous auriez du écrire "le seul cas où c'est obligatoire"

Je suis d'accord avec vous si la mesure devait être obligatoire pour les fusils à canons lisses ultérieurement  l'administration ne demandera pas une preuve de la détention avant 2011.

Actuellement nous sommes dans la période de transition qui devrait s'arrêter le 31/12/2023 et tout chasseur a la possibilité d'inscrire ses fusils dans le SIA acquis avant ou après 2011.

Après cette période de transition si vous possédez une arme acquise avant 2011 absente de votre râtelier et si vous voulez l'inscrire dans le SIA pour une vente ou le carnet européen (les cas où l'arme doit être dans votre râtelier) l'administration vous demandera une preuve de détention avant 2011, considérant que vous aviez la possibilité de l'inscrire pendant la période de transition dans votre râtelier sans conditions.(hormis le fait que vous soyez apte  suivant la législation à posséder ce fusil).

Ceci est la réponse de la préfecture que j'ai consulté.

Donc je maintiens mon conseil après la période transitoire. Dans le cas où vous auriez besoin d'inscrire votre fusil acquis avant 2011 dans le SIA pour une opération qui le nécessite, assurez vous que vous possédez une preuve de l'acquisition avant 2011.

Bonjour, et si c'est une arme qu'on a acheté d'occasion avant 2011 à quelqu'un qui n'avait pas conservé la facture on fait comment ?

@Charles01 sauf erreur de ma part, on ne te demande pas la facture pour inscrire une arrme au ratelier numérique, donc pas de souci.

Bona sera,

j'en ai déclaré un certain nombre pour des personnes ne maitrisant pas l'informatique ou perdues dans le RGA, ce n'est pas la mer à boire et à chaque fois que j'ai rencontré des difficultés en raison d'un bug, quelques jours plus tard le souci avait été résolu.

Désormais c'est presque open-bar, pour les armes lisses à un coup par canon acquises avant 2011; hors disfonctionnement de l'outil et pour ceux qui sont un peu aguerris à l'informatique, il faut réellement chercher des poux sur la tête d'un chauve pour trouver à redire, chouiner et en faire des pages.

marc38 a écrit:@Charles01 sauf erreur de ma part, on ne te demande pas la facture pour inscrire une arrme au ratelier numérique, donc pas de souci.

Je posais le question car dans le post précédent on disait le contraire.

chris01 a écrit:bonjour,
je suis en train de créer mon compte SIA, 1ère étape pas de soucis, on me demande de passer à l'étape suivante et là, page blanche, l'étape suivante ne s'ouvre pas, même après plusieurs tentatives, quelqu'un pourrait m'en dire plus, merci.

Tous tes documents ont bien été téléchargés ? Moi ça m'a fait pareil mais ça venait d'un document qui n'avait pas été pris en compte, j'ai rectifié et ça a marché après.

Au début j'ai essayé plusieurs fois et ça ne marchait pas, j'avais abandonné et quand j'ai acheté ma carabine sur NB ils m'ont proposé de l'aide pour créer le SIA et ça a été comme sur des roulettes.