comment viree un president de chasse non proprietaire
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freddy95340Perdreau
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comment viree un president de chasse non proprietaire
Mer 26 Fév 2014 - 23:09
bonjour je fait parti d'une societe de chasse ou avant tous fonctionnait tres bien mais depuis cette annee rien ne va plus j'aimerais savoir si il a un moyen pour viree le president de c'etait fonction et surtout maitre quelqu'un de competent et surtout respectueux de tous c'est actionnaire et de c'est garde particulier et surtout retrouver un president qui SACHE GERE UNE COMMUNALE ET qui NE desire PAS sans foutre plein les poche avec c'est privilagier
MERCI PAR AVANCE
j'attent vos reponce merci d'avance
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springer60Cerf
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 0:05
PTDR!!!!!!!!!! 
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- freddy95340Perdreau
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 0:57
oui koi c la verite kan on c pas gere ou alors kan on connais pas les loi on degage et surtout on viens pas donner des lecons au autre
InsulaireModérateur3000 Messages- Nombre de messages : 8614
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 1:54
freddy95340 a écrit:oui koi c la verite kan on c pas gere ou alors kan on connais pas les loi on degage et surtout on viens pas donner des lecons au autre
Salut Freddy,
Un petit effort sur l'orthographe, ça serait pas un luxe...
J'espère que tu obtiendras les renseignements que tu cherches car la situation a l'air grave...
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r3ptil69Cerf1000 Messages- Nombre de messages : 2740
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 10:32
Certains t'en diront plus que moi.
Assemblée General + president qui se presente en face + vote
Sinon qu'elle statuts de société, combien vous etes?
Assemblée General + president qui se presente en face + vote
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KeilerCerf10 000 Messages- Nombre de messages : 18714
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 10:39
Insulaire a écrit:freddy95340 a écrit:oui koi c la verite kan on c pas gere ou alors kan on connais pas les loi on degage et surtout on viens pas donner des lecons au autre
Salut Freddy,
Un petit effort sur l'orthographe, ça serait pas un luxe...
J'espère que tu obtiendras les renseignements que tu cherches car la situation a l'air grave...
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- Setter50Sanglier
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 12:01
Il te faut regarder les statuts de la société, pour savoir quand et comment il est renouvelable.
Quand à l'éjecter avant la fin de son mandat, s'il n'a pas envie de partir ca me parait bien compromis.
Quand à l'éjecter avant la fin de son mandat, s'il n'a pas envie de partir ca me parait bien compromis.
- freddy95340Perdreau
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 12:23
oui pour la prochaine fois je ferai un effort d'ortographe mdrrr
fredb26Sanglier- Nombre de messages : 977
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 12:59
savoir quand il est sortant au niveau des renouvellements, et presenter des candidats pour prendre la place... faut il encore etre elut au bureau pour prétendre devenir eventuellement président.
- Setter50Sanglier
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 13:10
Comme il n'y a pas vraiment de statuts imposés, on peut avoir plusieurs au moins deux cas de figure :fredb26 a écrit:savoir quand il est sortant au niveau des renouvellements, et presenter des candidats pour prendre la place... faut il encore etre elut au bureau pour prétendre devenir eventuellement président.
- Le président est élu par l'ensemble des membres
- Le président est élu par le conseil d'administration.
Cette seconde possibilité est a ma connaissance, la plus fréquente.
- orion33Sanglier1000 Messages
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 14:29
Si ce que tu affirmes est vrai ( au delà des jalousies intra membres ) et que tu as des preuves valables, tu peux essayer de provoquer une AG extraordinaire ( mais là encore comme dit Setter 50, les statuts doivent être respectés ).
- r3ptil69Cerf1000 Messages
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 15:22
KEILER a écrit:Insulaire a écrit:freddy95340 a écrit:oui koi c la verite kan on c pas gere ou alors kan on connais pas les loi on degage et surtout on viens pas donner des lecons au autre
Salut Freddy,
Un petit effort sur l'orthographe, ça serait pas un luxe...
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le type d'orthographe "sms" n'est pas d'usage sur le forum
J'ai perdu un oeil sur ton vert fluo KEILER...
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- KeilerCerf10 000 Messages
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 15:28
Oui, il était un peu trop vif
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jeanmomoPerdreau- Nombre de messages : 109
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 15:32
Ca s'appelle la démocratie, tant que 50% + 1 voix sont d'accord, les 50% - 1 voix doivent accepter le choix de la majorité.
Pour remplacer un élu faut en élire un autre, sinon c'est un coup d'état
Pour remplacer un élu faut en élire un autre, sinon c'est un coup d'état
lolorz31Bécasse
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 16:48
Un coup d'état c'est quand on renverse un état, là c'est plus un "coup de société"
gxa68Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 18934
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 17:29
Ce que c'est que d'avoir de puristes ......
AdrienWebmaster10 000 Messages- Nombre de messages : 42678
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Jeu 27 Fév 2014 - 21:07
jeanmomo a écrit:Ca s'appelle la démocratie, tant que 50% + 1 voix sont d'accord, les 50% - 1 voix doivent accepter le choix de la majorité.
Pour remplacer un élu faut en élire un autre, sinon c'est un coup d'état
+1... Mais c'est jamais simple. Bon courage !
- InvitéInvité
Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Ven 28 Fév 2014 - 18:14
lolorz31 a écrit:Un coup d'état c'est quand on renverse un état, là c'est plus un "coup de société"
Ou un coup bas !
kiki 71Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 16623
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Ven 28 Fév 2014 - 18:36
une poutine
neltirCerf3000 Messages- Nombre de messages : 5636
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Ven 28 Fév 2014 - 21:55
Le code de l'environnement rural encadre les ACCA notamment a l'aide de la fameuse loi VERDEILLE , le président est élu par les membres présents lors d'une assemblée générale qui doit se réunir et être provoquée en principe au moins deux fois par année . Ce dit président est ensuite plus ou moins "Agréé" par le préfet qui l' acceptera ou pas après étude de son "pédigrée" .
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Ven 28 Fév 2014 - 22:22
En principe un président est élu pour six ans ,sauf décision des membres du conseil d'administration a majorité +1 lors des assemblées générales ou extraordinaires il reste en poste .
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- orion33Sanglier1000 Messages
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Ven 28 Fév 2014 - 22:29
Permets moi d’émettre quelques réserves . Sauf dossier litigieux, le préfet a d'autres chats à fouetter que de valider le président d'une ACCA ( sinon je connais certains endroits qui n'auraient pas de présidents.)Seule une AG extraordinaire , ,recueillant plus de 50% de signataires peux, entre 2 AG normales provoquer la remise en cause du président.neltir a écrit:Ce dit président est ensuite plus ou moins "Agréé" par le préfet qui l' acceptera ou pas après étude de son "pédigrée"
- neltirCerf3000 Messages
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Ven 28 Fév 2014 - 22:41
OUI Orion33 sauf que le préfet signe l'agrément !!!!!
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Ven 28 Fév 2014 - 22:43
Tu oublie un peu que le président d'une ACCA est responsable pénalement et juridiquement et de ce fait comme toute association est agréé par la préfecture :
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- Setter50Sanglier
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Re: comment viree un president de chasse non proprietaire
Ven 28 Fév 2014 - 23:04
neltir a écrit:Tu oublie un peu que le président d'une ACCA est responsable pénalement et juridiquement et de ce fait comme toute association est agréé par la préfecture :
Mais comme notre ami est en IDF et qu'il n'y a pas d'ACCA ... ca ne répond pas a sa question.
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