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Valpé
Perdreau
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Dim 3 Sep - 16:59
Bonjour à tous,
Je voulais savoir si il y'avais des formalités administratives lorsqu'un fermier nous donne l'accord de chasser dans ses champs?
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Invité
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Dim 3 Sep - 17:08
Aucunes formalités, mais attention tu parles de fermier le détenteur du droit de chasse c'est le  propriétaire, entendons nous bien. L'exploitant dont tu parles est peut être le propriétaire ou le droit de chasse lui a peut être été cédé par le propriétaire des champs et dans ces deux cas aucun problème.
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Valpé
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Dim 3 Sep - 17:12
Oui pars fermier j'entends propriétaire ☺
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Valpé
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Dim 3 Sep - 17:12
Merci pour cette réponse rapide ☺
Bondika
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Sanglier
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Dim 3 Sep - 20:35
Mieux vaut tout de même une autorisation écrite si il te cède le droit de chasse, ou mieux, un bail !
chris01
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Dim 3 Sep - 20:38
Bondika a écrit:Mieux vaut tout de même une autorisation écrite si il te cède le droit de chasse, ou mieux, un bail !

oui, un bail et tu es dans les clous, par contre, voir si dans ton département (comme dans l'Ain) il y a une surface minimum de terrain à respecter pour pratiquer la chasse.
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pierrnat
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Dim 3 Sep - 21:02
N il y a t il pas non plus, le statut de la société de chasse qui entre en jeu ? Si le terrain est " signer" ou non,
phildesbois
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Palombe
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Dim 3 Sep - 23:31
Quelqu'un a un / des exemples de ce type d'autorisation ou de bail?

Merci
Phil
chris01
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Lun 4 Sep - 8:39
voilà ce que je fais dans ma société (en double exemplaire).


                                                                             BAIL  DE  CHASSE



Entre les soussignés

Madame ……………….domicilié
745 …………………
…………………………..
 01………………………
                                                                                                     d’une part ;

Et

Monsieur ………………………
Président de la Société Communale de Chasse de ………
domicilié, ………………………………
01………………………………………..
                                                                                                      d’autre part ;
                                                                                                       

Il a été convenu ce qui suit :

Mme...................... cède  les droits de chasse et de passage sur ses terrains sur la commune de …………….à la Société Communale de Chasse de……………………….


La présente location est faite pour une durée de un an commençant le 1er Juillet 201. pour se terminer le 30 Juin 201..
A l’expiration de cette première période de un an et faute pour les parties de s’être prévenues au plus tard six mois à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception , c'est-à-dire 1er Janvier 201., le présent bail continuera par tacite reconduction pour une nouvelle période de un an et ainsi de suite.

La location est consentie pour un loyer annuel de  …….. euros, payable auprès de Mme ……………………avant le 31 Août de chaque année.

La présente location ne pourra être résiliée que dans les conditions ci-dessus.

La présente convention annule et remplace les précédentes.



Fait en double exemplaire   le  .. ….. 201.


MME  ……………………….                               LE PRESIDENT
                                                                                     C…………………..
phildesbois
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Palombe
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Lun 4 Sep - 21:41
Super, merci. Y a t'il parfois besoin de mentionner une exclusivité de ce bail de chasse?
chris01
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Cerf
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Lun 4 Sep - 22:56
dans ton bail tu indiques et précises tout ce qui te semble utile, dans le respect des lois bien sûr et en accord avec le propriétaire et en tenant compte d'autres accords qui seraient en cours avec d'autres parties.
Patimber
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Mar 5 Sep - 10:24
bonjour,

Attention, si le propriétaire a signé avec la société de chasse, il te faut bien entendu ton permis validé, mais également la carte de la société, par contre si il n'a rien signé avec la société (bail) tu n'as besoin que de ton permis validé et de son autorisation verbale ou écrite (c'est mieux)

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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Mar 5 Sep - 11:41
Salut à tous,

Pour ma part, c'est exactement ce que je fais cette année. En revanche pas de bail de chasse, mais une autorisation écrite du propriétaire m'autorisant à pratiquer la chasse sur son territoire.

C'est un peu le même principe qu'un bail mais pour une année et non 3/6/9.

Voilà voilà !

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Amicalement, Royavivis
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire Empty Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire

Lun 14 Mai - 5:56
je cherchais a juste titre me renseigner sur ce sujet, ca tombe bien Wink

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