Chasser avec l'accord d'un propriétaire
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8 participants
- ValpéPerdreau
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Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Dim 3 Sep - 16:59
Bonjour à tous,
Je voulais savoir si il y'avais des formalités administratives lorsqu'un fermier nous donne l'accord de chasser dans ses champs?
Je voulais savoir si il y'avais des formalités administratives lorsqu'un fermier nous donne l'accord de chasser dans ses champs?
- InvitéInvité
Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Dim 3 Sep - 17:08
Aucunes formalités, mais attention tu parles de fermier le détenteur du droit de chasse c'est le propriétaire, entendons nous bien. L'exploitant dont tu parles est peut être le propriétaire ou le droit de chasse lui a peut être été cédé par le propriétaire des champs et dans ces deux cas aucun problème.
- ValpéPerdreau
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Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Dim 3 Sep - 17:12
Oui pars fermier j'entends propriétaire ☺
- ValpéPerdreau
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Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Dim 3 Sep - 17:12
Merci pour cette réponse rapide ☺
- BondikaSanglier
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Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Dim 3 Sep - 20:35
Mieux vaut tout de même une autorisation écrite si il te cède le droit de chasse, ou mieux, un bail !
- chris01Cerf3000 Messages
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Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Dim 3 Sep - 20:38
Bondika a écrit:Mieux vaut tout de même une autorisation écrite si il te cède le droit de chasse, ou mieux, un bail !
oui, un bail et tu es dans les clous, par contre, voir si dans ton département (comme dans l'Ain) il y a une surface minimum de terrain à respecter pour pratiquer la chasse.
- pierrnatPerdreau
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Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Dim 3 Sep - 21:02
N il y a t il pas non plus, le statut de la société de chasse qui entre en jeu ? Si le terrain est " signer" ou non,
- phildesboisPalombe
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Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Dim 3 Sep - 23:31
Quelqu'un a un / des exemples de ce type d'autorisation ou de bail?
Merci
Phil
Merci
Phil
- chris01Cerf3000 Messages
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Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Lun 4 Sep - 8:39
voilà ce que je fais dans ma société (en double exemplaire).
BAIL DE CHASSE
Entre les soussignés
Madame ……………….domicilié
745 …………………
…………………………..
01………………………
d’une part ;
Et
Monsieur ………………………
Président de la Société Communale de Chasse de ………
domicilié, ………………………………
01………………………………………..
d’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
Mme...................... cède les droits de chasse et de passage sur ses terrains sur la commune de …………….à la Société Communale de Chasse de……………………….
La présente location est faite pour une durée de un an commençant le 1er Juillet 201. pour se terminer le 30 Juin 201..
A l’expiration de cette première période de un an et faute pour les parties de s’être prévenues au plus tard six mois à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception , c'est-à-dire 1er Janvier 201., le présent bail continuera par tacite reconduction pour une nouvelle période de un an et ainsi de suite.
La location est consentie pour un loyer annuel de …….. euros, payable auprès de Mme ……………………avant le 31 Août de chaque année.
La présente location ne pourra être résiliée que dans les conditions ci-dessus.
La présente convention annule et remplace les précédentes.
Fait en double exemplaire le .. ….. 201.
MME ………………………. LE PRESIDENT
C…………………..
BAIL DE CHASSE
Entre les soussignés
Madame ……………….domicilié
745 …………………
…………………………..
01………………………
d’une part ;
Et
Monsieur ………………………
Président de la Société Communale de Chasse de ………
domicilié, ………………………………
01………………………………………..
d’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
Mme...................... cède les droits de chasse et de passage sur ses terrains sur la commune de …………….à la Société Communale de Chasse de……………………….
La présente location est faite pour une durée de un an commençant le 1er Juillet 201. pour se terminer le 30 Juin 201..
A l’expiration de cette première période de un an et faute pour les parties de s’être prévenues au plus tard six mois à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception , c'est-à-dire 1er Janvier 201., le présent bail continuera par tacite reconduction pour une nouvelle période de un an et ainsi de suite.
La location est consentie pour un loyer annuel de …….. euros, payable auprès de Mme ……………………avant le 31 Août de chaque année.
La présente location ne pourra être résiliée que dans les conditions ci-dessus.
La présente convention annule et remplace les précédentes.
Fait en double exemplaire le .. ….. 201.
MME ………………………. LE PRESIDENT
C…………………..
- phildesboisPalombe
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Date d'inscription : 30/08/2016
Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Lun 4 Sep - 21:41
Super, merci. Y a t'il parfois besoin de mentionner une exclusivité de ce bail de chasse?
- chris01Cerf3000 Messages
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Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Lun 4 Sep - 22:56
dans ton bail tu indiques et précises tout ce qui te semble utile, dans le respect des lois bien sûr et en accord avec le propriétaire et en tenant compte d'autres accords qui seraient en cours avec d'autres parties.
- PatimberBécasse
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Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Mar 5 Sep - 10:24
bonjour,
Attention, si le propriétaire a signé avec la société de chasse, il te faut bien entendu ton permis validé, mais également la carte de la société, par contre si il n'a rien signé avec la société (bail) tu n'as besoin que de ton permis validé et de son autorisation verbale ou écrite (c'est mieux)
Attention, si le propriétaire a signé avec la société de chasse, il te faut bien entendu ton permis validé, mais également la carte de la société, par contre si il n'a rien signé avec la société (bail) tu n'as besoin que de ton permis validé et de son autorisation verbale ou écrite (c'est mieux)
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“Le chasseur rencontre le gibier là où ils n’ont pas pris rendez-vous.”
- RoyavivisPalombe
- Nombre de messages : 412
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Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 20/07/2016
Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Mar 5 Sep - 11:41
Salut à tous,
Pour ma part, c'est exactement ce que je fais cette année. En revanche pas de bail de chasse, mais une autorisation écrite du propriétaire m'autorisant à pratiquer la chasse sur son territoire.
C'est un peu le même principe qu'un bail mais pour une année et non 3/6/9.
Voilà voilà !
Pour ma part, c'est exactement ce que je fais cette année. En revanche pas de bail de chasse, mais une autorisation écrite du propriétaire m'autorisant à pratiquer la chasse sur son territoire.
C'est un peu le même principe qu'un bail mais pour une année et non 3/6/9.
Voilà voilà !
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"A la chasse, le plus important n'est pas de tuer un gibier mais d'être là à le chercher"
Amicalement, Royavivis
- gerald45000Perdreau
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Localisation : orleans
Date d'inscription : 27/04/2018
Re: Chasser avec l'accord d'un propriétaire
Lun 14 Mai - 5:56
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