Vente d'une arme à un particulier

Bonjour à tous,

malgré mes recherches sur le forum je n'ai pas trouver la réponse à mes questions :

Je vais peut être vendre une arme à un particulier. ( Semi auto Baikal Mp153 )

Le soucis c'est qu'il me faut lui envoyer l'arme par voie postale.

Voici comment je voudrais procéder :

- réception de la copie du permis de chasse validé de cette année
- réception de la Carte nationale d'identité
- remplir un formulaire de cession d'arme de catégorie D ( une pour moi, une pour l'acheteur)

Envoyer l'arme dans deux colis distinct ( un avec le canon et l'autre avec le reste)

Qu'en pensez vous ? ai-je oublié des choses ??

J'ai lu sur internet qu'il parlait d'obliger les ventes d'armes entre particulier en présence d'un armurier.. est ce d'actualité ??

Vous remerciant pour vos réponse.     

La validation peut être de l'année en cours ou de l'année précédente.

La catégorie d'un semi auto est C (pas D).

L'envoi en deux colis distincts n'est obligatoire que pour les armes de catégorie A et B.

Le cerfa N° 12650*02 rempli par les deux parties (vendeur et acquéreur) doit être envoyé à chacune des préfectures respectives.

La présence d'un armurier n'est toujours pas obligatoire.

Amicalement, JP2.

Merci beaucoup pour tes précisions !

  

Clair net et précis , comme a son habitude .
Merci .
Et bonne vente a toi Lolo .

La seule chose obligatoire est de consulter JP2 avant de faire toute démarche administrative!!   

KEILER a écrit:La seule chose obligatoire est de consulter JP2 avant de faire toute démarche administrative!!    

+1 !   

c'est ce que j'avais cru comprendre, au vu de ses interventions toujours judicieuses !!    

[quote="JP2"]La validation peut être de l'année en cours ou de l'année précédente.

La catégorie d'un semi auto est C (pas D).

L'envoi en deux colis distincts n'est obligatoire que pour les armes de catégorie A et B.

Le cerfa N° 12650*02 rempli par les deux parties (vendeur et acquéreur) doit être envoyé à chacune des préfectures respectives.

La présence d'un armurier n'est toujours pas obligatoire.

Amicalement, JP2.[/qu

salut moi j'ai un superposé a vendre a un particulier que faut il faire pour etre en regle ?

Le cerfa N° 14700*3 rempli par les deux parties (vendeur et acquéreur) doit être envoyé à chacune des préfectures respectives.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do

Amicalement, JP2.

Bonjour , une petite question , lors du vente entre particulier et qu'il faut envoyé l'arme , comment sa se passe au niveau des papiers ? Pour les signatures surtout car je suis un peu perdu .
Désolé si ma question parait un peu bête mais je n'ai jamais envoyé d'arme donc sa me stress un peu ..

J'ai trouvé cette article : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=949D15EE902F0BD3761873C68F75B29D.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000027794206&cidTexte=LEGITEXT000027793797&dateTexte=20140212

D'après ce qui est écrit , il faut que je m'assure de l'identité de l'acheteur ( CI , permis et validation ) et une fois l'arme envoyé il faut que j'adresse ma déclaration barré avec écrit vendu à ma préfecture . Je garde les papiers de l'acheteur pendant 5 ans .
L'acquéreur , une fois l'arme en main doit la déclaré et l'enregistré à sa préfecture avec le cerfa .

C'est bien sa ?

Rom80 a écrit:J'ai trouvé cette article : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=949D15EE902F0BD3761873C68F75B29D.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000027794206&cidTexte=LEGITEXT000027793797&dateTexte=20140212

D'après ce qui est écrit , il faut que je m'assure de l'identité de l'acheteur ( CI , permis et validation ) et une fois l'arme envoyé il faut que j'adresse ma déclaration barré avec écrit vendu à ma préfecture . Je garde les papiers de l'acheteur pendant 5 ans .
L'acquéreur , une fois l'arme en main doit la déclaré et l'enregistré à sa préfecture avec le cerfa .

C'est bien sa ?

Petit UP , on est en plein doute Rom et moi

Il n'y a rien à barrer, il faut envoyer le cerfa N° 14700*3 bien rempli au bureau des armes de ta préfecture.
L'acheteur doit faire la même chose.
Bien penser de garder une copie du document.

charles01 a écrit:Il n'y a rien à barrer, il faut envoyer le cerfa N° 14700*3 bien rempli au bureau des armes de ta préfecture.
L'acheteur doit faire la même chose.

Il s'agit d'un fusil semi auto , donc catégorie C ce qui correspond a ce cerfa

=>https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

En fait ce qu'on voudrai savoir c'est si il faut "obligatoirement", j'insiste sur ce thermes , envoyez chacun de nous un cerfa a nos préfecture respective .

Moi je pense , et j'ai toujours procéder ainsi , que c'est uniquement a l'acquéreur de déclarer l'arme  . Cela ne change pas grand chose au final si on envoi le cerfa chacun a nos préfecture , mis a part un timbre



On se noie dans un verre d'eau , mais on veut faire les chose bien

Pour la catégorie C il faut le cerfa N° 12 650 * 03 et il faut OBLIGATOIREMENT envoyer chacun des documents à vos préfectures respectives en gardant une copie de ces documents.
Le vendeur envoie une déclaration pour la cession et l'acheteur envoie une déclaration pour la mise en possession.
L'acheteur doit aussi envoyer une copie de pièce d'identité et une copie du permis de chasser où licence de tir.
En cas de non respect de cette procédure l'acheteur risque une amende de 750 € voir aussi la confiscation de l'arme en question.

Sur le cerfa que je vais envoyé a ma préfecture , faut il la signature de l'acheteur ?
Ou juste les une photocopie des papiers obligatoire à la vente ?
C'est plutôt au niveau signature que sa coince vu que c'est une vente en ' ligne ' .

J'ai acheté une carabine il n'y a pas longtemps, j'ai avant tout du fournir au vendeur les copies pièce d'identité et permis de chasser et justificatif de domicile car il envoie aussi ces copies à sa préfecture.
De mon coté j'ai envoyé ma déclaration d'acquisition signée par moi mais en ayant aussi rempli la case du vendeur en reprenant ses coordonnées sur la copie du cerfa qu'il m'a envoyé bien entendu sans sa signature et j'ai posté tout ça pour le bureau des armes de ma Préfecture.

Donc moi en tant que vendeur je remplie et j'envoie le cerfa à ma préfecture en mettant les photocopie des documents de l'acheteur .

Je fait donc trois papier , un que j'envoie a la préfecture , un que je garde et un que j'envoie à l'acheteur pour qu'il puisse avoir mes info pour sa déclaration .

charles01 a écrit:Pour la catégorie C il faut le cerfa N° 12 650 * 03 et il faut OBLIGATOIREMENT envoyer chacun des documents à vos préfectures respectives en gardant une copie de ces documents.
Le vendeur envoie une déclaration pour la cession et l'acheteur envoie une déclaration pour la mise en possession.
L'acheteur doit aussi envoyer une copie de pièce d'identité et une copie du permis de chasser où licence de tir.
En cas de non respect de cette procédure l'acheteur risque une amende de 750 € voir aussi la confiscation de l'arme en question.

Qu'appelle tu une déclaration pour la cessions ?

Rom80 a écrit:Donc moi en tant que vendeur je remplie et j'envoie le cerfa à ma préfecture en mettant  les photocopie des documents de l'acheteur .

Je fait donc trois papier , un que j'envoie a la préfecture , un que je garde et un que j'envoie à l'acheteur pour qu'il puisse avoir mes info pour sa déclaration .

Juste un conseil "facultatif" (je l'ai fait pour une vente entre particulier "à distance" ne connaissant pas l'acheteur)

Aller à la gendarmerie avec les coordonnées de l'acheteur et juste demander si
tu peux vendre à ce dernier sans risque.

Pas besoin de demander des détails (de toutes façon un gendarme ne les donnera pas)

Si l'identité est fausse ou l’acquéreur sous le coup d'une interdiction quelconque
je pense que la gendarmerie te le dira sans problème.
(y'en a des sympas et compréhensifs .. )

Merci du conseil Gaby53  

Merci aussi à Charles01 pour les infos

Rom80 a écrit:Donc moi en tant que vendeur je remplie et j'envoie le cerfa à ma préfecture en mettant  les photocopie des documents de l'acheteur .

Je fait donc trois papier , un que j'envoie a la préfecture , un que je garde et un que j'envoie à l'acheteur pour qu'il puisse avoir mes info pour sa déclaration .

Tu remplis ton cerfa,ta case signée et celle de l'acheteur sans signature, tu en fais deux photocopies, tu en gardes une, tu envoie la deuxième à l'acheteur et tu envoie l'original à ta Préfecture.
Mais penses de joindre à ta déclaration pour la Préfecture les copies des documents identité + PC de l'acheteur ainsi que justif de domicile et comme ça tu n'auras aucun problème.

D'accord un grand merci pour tous ses conseils !

Même pour être encore plus sur tu envoies aussi les copies de tes documents à toi identité PC et justif de domicile, là si la préfecture te fais des misères tu peux te mettre en colère.

D'accord