Formation garde particulier ???

Anthony apres tout dépend des reglements intérieurs de l acca. L aica. Ou de ton patron quand c est une chasse privée. Je connais personnellement des gardes même armé d arme de point qu ils perçoivent le matin à la gendarmerie et qu ils reintegrent le soir ( je ne suis pas pour )

thai15 a écrit:Anthony apres tout dépend des reglements intérieurs de l acca. L aica. Ou de ton patron quand c est une chasse privée. Je connais personnellement des gardes même armé d arme de point qu ils perçoivent le matin à la gendarmerie et qu ils reintegrent le soir ( je ne suis pas pour )

??????
Ils ont un port d'arme en tant que particulier pour faire ça ???
je comprends pas trop là ...

Je suis d accord avec toi d ailleurs la discussion c est un peu envenimer, mais il y a des gardes qui se promènent avec des gom gun ou alarme voir bpt (baton de protection télescopique)

Pour les armes de point ce sont des chasses privées ou les patrons ont beaucoup beaucoup d argent, sinon c est vrai on ne fait pas que ca ont defrichent on bucheronne on s occupe de l élevage bref beaucoup de boulot mais j aime, si tu aime pas fais autre chose et tu peux rentrer au sein de l'association de la garderie ( au bureau)

thai15 a écrit:Pour les armes de point ce sont des chasses privées ou les patrons ont beaucoup beaucoup d argent, sinon c est vrai on ne fait pas que ca ont defrichent on bucheronne on s occupe de l élevage bref beaucoup de boulot mais j aime, si tu aime pas fais autre chose et tu peux rentrer au sein de l'association de la garderie ( au bureau)

Ben oui mais, privé ou pas il y a des règles pour le port d'arme.
Et un particulier n'est pas habilité à porter une arme de poing aussi facilement.
Quant à la stocker à la gendarmerie ??? peut être s'ils n'ont pas de coffre chez eux mais il leur faut quand même une autorisation catégorie B (je crois) pour la détenir ??
C'est là que je ne comprends pas.

Thaï moi j'aimerais faire une formation pour être garde dans l'acca et peut etre un jour dans un parc priver qu'elle formation puis je faire pour pouvoir un jour postuler chez un priver ?

Le mieux pour moi c est toutes les formations que tu peux j ai passé les 5 modules + d autres formations mais le mieux, téléphone a la garderie national ou de ton departement mais pour l instant je ne peux rien envoyer mais des que je peux je te donnerai de la doc

Oui gaby alors, personnellement c est souvent des personnes plein de fric est j'en ai vu dans la zone paca et regarde au niveau des sites de la garderie et la tu verras je ne m avance pas il y aurait bientôt un module 6 pour le port d arme de point mais des la semaine prochaine je mettrai en ligne les docs bonne journée à vous tous

Les sites ;
Oncfs.gouv
Wikipedia
Numero 4472 de l assemble national 2012
Garde particulier de france et ET
Et d autres.
P.S je suis contre les armes de point pour les gardes de CHASSE et je ne comprend pas cette autorisation grande conversation d'hier soir en famille

Les armes de point ça n'existe pas !!!

Et même si on n'est pas à "un cheval près", Merci d'écrire correctement les dénominations.

Armes de poing, catégorie B, nécessitant une autorisation d'acquisition et de détention qui ne sont pas délivrées à de quelconques margoulins sans motifs sérieux.

Amicalement, JP2.

JP2 a écrit:Les armes de point ça n'existe pas !!!

Et même si on n'est pas à "un cheval près", Merci d'écrire correctement les dénominations.

Armes de poing, catégorie B, nécessitant une autorisation d'acquisition et de détention qui ne sont pas délivrées à de quelconques margoulins sans motifs sérieux.

Amicalement, JP2.

Là je suis entièrement d'accord avec toi JP2;
Pour l'instant, les seuls gardes que j'ai pu voir avec une arme de poing c'étaient ceux de l'ONCFS.(là c'est normal)
Quant à percevoir cette arme à la gendarmerie et la réintégrer le soir ???
Soit ils n'ont pas de coffre chez eux, soit ils n'ont pas le droit de la détenir chez eux => dans ce dernier cas comment peuvent-ils avoir le droit de la porter
et, au besoin, de s'en servir ?? curieux quand même comme procédé.

Jp2 je te respecte pour ton age mais apprend a respecter le travail des personnes je sais pas car l age ne permet pas tout et les margoulins comme tu les prenomme ont du respect même envers des gens comme toi

Et il faudrait suivre un peu,  et respecter les autres oui si tu savais que j ecris avec un petit portable tu comprendrai peut peut être mieux pour arme de poinG

thai15 a écrit:Et il faudrait suivre un peu,  et respecter les autres oui si tu savais que j ecris avec un petit portable tu comprendrai peut peut être mieux pour arme de poinG

 
Ça devient l'excuse soit disant imparable (le smartphone avec proposition orthographique), mais il n'est pas interdit de relire ce que l'on a écrit avant d'envoyer le message ! C'est aussi une façon de respecter ses lecteurs.
 
PS: je ne vois pas ce qui te choque quand je parle de margoulins, si tu prends ça pour toi, ce n'était pas dans mon intention, c'était juste pour bien faire entendre qu'une autorisation de catégorie B n'était pas délivrée à n'importe qui et surtout pour n'importe quel usage.

Merci de ne pas t'emballer trop vite !  

Ce n'est pas une excuse car je n'ai pas de smart phone pas contre je suis d accord avec car je l'ai bien dit au départ je n'était pas du tous d accord avec le port d'armes mais cela existe malheureusement. Sinon je ne m emballe pas mais pour moi a ton écris je l'ai ressenti pour moi et notre fonction, moi je suis avec un propriétaire mais il y a des personnes qui font du bénévolat et je leurs tire un coup de chapeau

Thai15,

Pour un garde chasse particulier le port d'une arme de poing est strictement INTERDIT par la Loi.Tout ce qui laisserait ententendre le contraire, ce n'est que des balivernes.
Je sais, que certaines associations en mal de recrutement laissent entendre cette possibilité, idem pour l'usage d'un gyrophare vert.
La seule arme que peut porter un garde chasse particulier dans l'exercice de ses fonctions, c'est une arme d'épaule (Fusil ou carabine) dans le cadre de la destruction des nuisibles (Sous réserve d'avoir l'autorisation du commettant).

Si tu regarde bien ce que j ai ecris, j ai stipulé les différents écris (oncfs, ect...) ce que je sais et vu car ca se passe dans la gendarmerie de mon fils donc je suis d accord avec toi ils sont peu mais il y a des commettants qui ont réussi a le faire je me rappel tres bien de mes formations et je suis souvent au réunion de la garderie pour différents sujet dont celui ci (et nous sommes tous d'accord pour que le règlement reste inchangé. Voilà sinon recoit toutes mes amitiés:: 

en tous cas , je me demande bien au t'habite , sa doit être des sauvages pour ce promener avec des matraque télescopique , la je suis choqué quand même ...

je pense qu'on ne doit pas parler du même travaille ???

J'ai passé ma formation garde chasse particulier dans le Haut-rhin , avec 3 personne de L'oncfs dont Régis Hein le chef départemental du service !
Ensuite je pense que en Alsace pour le prix des chasses et les gens fortunée on peut comparer a n'importe quel région mais j'ai jamais vu personne avec des matraque ou des pistolet a la chasse , si mais en Allemagne nuance
Tu doit confondre entre des agents de l'oncfs , eux sont peut être assermenté a porter des pistolet ou encore la brigade verte ...
Ce n'est pas une agression en vers toi , mais je ne sait pas si tu est privilégier ou autre chose , mais cela me semble louche ...
ensuite pour le modèle de pv que tu peut rédiger ->

Tous est dedans notamment les PV


être garde c'est avant tous pour moi de l'entretien de territoire , le restes passe après !

Non je me sens pas du tout agressé ce livre je l'ai et je redis que ce n est pas moi, mais que je l'ai vu et que je suis contre. Ne t inquiete j ai une formation car j ai mon cousin qui est lieutenant a l oncfs 2 enfants et 2 gendres aussi en gendarmerie dont qui veut faire la passerelle pour l oncfs j'ai fait mon service a kaiserslautern et je suis resté 3 ans dans l est c est comme tous on a pas le droit de porter d insignes militaires et pourtant il y en quelques un qui ce gene pas mais les 2 personnes que j ai vu sont dans une propriété privée et je dirai qu ils sont enfermé dans leur propriété voilà mais je suis contre car nous ne sommes pas des agents de l oncfs soyons plus pédagogues que de ce prendre pour des cow boys  

Je me pose une question sur le sujet, est-ce qu'on a le droit de passer la formation et d'être assermenté sur le territoire morcelé en petite parcelle d'un membre de notre famille ou il n'y a pas de chasse ?

Pour quoi veux-tu être garde-chasse s'il n'y a pas de chasse ?

La fonction de garde-chasse particulier interdit d’être à la foi juge et partie.
A l'instar d'un président de sté de chasse qui ne peut être garde-chasse, un propriétaire terrien ne peut non plus être garde-chasse pour ses propres terrains, il doit commissionner une tierce personne pour remplir ce rôle. Je ne sais pas si la loi l'autorise "techniquement" à nommer quelqu'un de sa famille.

Non c'est une question que je me pose comme ça pour savoir si être Garde-Chasse sous-entend obligatoirement sur un territoire chassé.

Mais ça peut avoir son utilité.

Et pour ce qu'y est du membre de la famille c'est ça le problème je sais pas si c'est comme ce que tu dis pour le président de sté ..

Et on peut passer la formation, et être assermenté sans pour autant avoir dans l'immédiat un territoire à s'occuper ?

Je suis désolé d accord avec Keller au sujet de la famille, par contre tu peux être garde de chasse et bois et forêts même si il n'y a pas de chasse pour faire de l anti braconnage. Mais tu ne dois pas être de la famille.

je vous remet un texte pris à la garderie nationale JE NE VEUX PAS FAIRE DE POLEMIQUE   
SIMPLEMENT CE QUE JE VOIS, et ce qu'on nous dit:
Pour la trida :
Dans un règlement intérieur, tu peux tout imposer. Anticiper la fermeture d'une espèce, les jours d'ouverture dans la semaine, les heures d'ouverture, les dates d'ouverture, (a condition qu' elles soit comprises dans celles de l'arrêté préfectoral, le pma (nombre de prise par jour...voir par saison de chasse.) l'ouverture des coffre de voiture, la visite des carniers ainsi que les poches, ...
Le sociétaire, lorsqu'il prend la carte de la société, accepte le règlement interne. Certaines société le font même signer par le sociétaire lors de sa remise.
Prochainement le garde pourra porter une arme de poing sur demande du commettant et après avoir suivi une formation (module 6).
Un petit extrait de citation du module 6
Les dispositions relatives aux formations à l’usage des armes de poings des Gardes Particuliers que le propriétaire souhaite doter d'une arme de 7ème catégorie (Armes de poing tirant une ou plusieurs balles non létales) conformément au Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions qui permet : « Aux Gardes Particuliers d’être autorisés à porter ces armes pour motif légitime dans leurs missions de jour comme de nuit ».
Sachant que le Garde Particulier Assermenté est un Agent chargé de certaines fonctions de Police
Judiciaire, mentionnés aux articles 15 et 29 du Code de Procédure Pénale et à ce titre il est
directement placé sous la direction de Monsieur le Procureur de la République. Il est un citoyen
chargé d’une mission de service public, de plus, étant chargé d’une mission de Police Judiciaire, il est à ce titre dépositaire de l’autorité publique.
Maintenant, MOI PERSONNELLEMENT JE NE SUIS PAS D'ACCORD.

je répond à une question posé par un ami de PLC par téléphone sur le port des menottes:

Le port de Menottes et le Menottage !
par Erig le Lun 5 Juin - 17:33



Définition :

Le menottage est un moyen technique mis à la disposition d’un agent ou de tout citoyen effectuant l’arrestation de l’auteur d’un fait juridique troublant l’ordre social, afin de la maîtriser et de le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche (Art. 73 CPP).

L’UTILISATION DU MENOTTAGE

A-Une utilisation extensive contenue dans les articles 53 et 73 du CPP.
Les articles 53 et 73 du CPP conduisent à une utilisation souple et extensive de cette technique.
En effet si l’article 53 du CPP définit les conditions requises pour qu’un fait juridique soit qualifié de flagrant et précise ceux qui sont assimilés à la flagrance, l’article 73 du CPP précise :
Les personnes pouvant intervenir pour mettre fin aux violations portées à la loi pénale par l’exécutant de ce fait juridique : (toute personne à qualité pour appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche).
Les caractères que doivent avoir ces faits, (crime flagrant ou délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement) pour que l’on puisse utiliser certaines méthodes d’arrestation comportant des mesures coercitives ; Mesures portant atteinte à la liberté d’aller et venir : exemple ci concerné « le menottage ».

B – Une utilisation restrictive contenue dans l’article 803 du CPP

L’article 803 du CPP, reprenant l’article 60 de la loi n° 93-2 du 04/01/1993, prévoit une utilisation restrictive de cette méthode coercitive en posant trois conditions très strictes :
« nul ne peut être soumis au port de menottes ou des entraves que s’il est considéré comme dangereux… »
1° - pour autrui
2° - pour lui-même
3° - ou susceptible de vouloir prendre la fuite.

II – APPLICATION DE LA METHODE COERCITIVE DU MENOTTAGE

A – Application théorique

L’application de cette méthode nécessite la réunion de trois facteurs. Il faut : qu’il y ait flagrance de crime ou de délit (Art. 53 du CPP).
Que les crimes et délits obéissent aux conditions de l’art. 73 du CPP, « il doit s’agir de crimes ou délits flagrants punis d’une peine d’emprisonnement ».

C’est seulement quand les deux premiers facteurs seront réunis, que l’art. 73 du CPP autorise l’utilisation de méthodes coercitives tel que le menottage. Mais cette autorisation sous-entend que les conditions de l’art. 803 du CPP soient réalisées.

L’art. 803 du CPP exige, pour que l’on menotte quelqu’un : Que cette personne soit dangereuse pour autrui ou pour elle-même ou susceptible de prendre la fuite.

La non-réunion d’un des ces trois facteurs, doit entraîner la proscription de l’utilisation de cette méthode coercitive d’immobilisation et privative de liberté.

B – Application pratique du menottage

L’Art. 803 du CPP pose le principe que "nul ne peut être soumis au port des menottes ou d’entraves que s’il est considéré comme dangereux pour autrui ou lui-même ou susceptible de prendre la fuite."

Cette disposition s’applique à toute escorte d’une personne, qu’elle soit gardée à vue, déférée, détenue provisoirement ou condamnée. Et, il appartient aux fonctionnaires ou militaires de l’escorte d’apprécier, compte tenu des circonstances de l’affaire, de l’âge et des renseignements de personnalité recueillis sur la personne escortée, la réalité des risques qui justifient seuls, selon la volonté du législateur, le port des menottes ou des entraves.

III – CIRCONSTANCES PARTICULIERES

A – Tenant des circonstances de l’arrestation ou de la condamnation

En effet :

- une personne gardée à vue après s’être volontairement constituée prisonnière
Une personne dont l’âge ou l’état de santé réduisent la capacité de mouvement
Une personne qui n’est condamnée qu’à une courte peine d’emprisonnement

Ne sont pas susceptibles de présenter les risques prévus par la loi.

B – Tenant de la minorité pénale de la personne arrêtée

A l’égard des mineurs, le caractère d’exception conféré par la loi au port des menottes et des entraves doit être plus marqué.
L’appréciation du risque devra donc être particulièrement attentive.

NOTA : il convient, dans le même esprit, de prendre les mesures utiles pour empêcher que, dans toute la mesure possible, qu’une personne escortée et entravée fasse l’objet, de la part de la presse, de photographies ou d’enregistrement cinématographique ou audiovisuel.

En d'autre terme vous avez le droit de porter des menottes et de les utiliser.

ATTENTION

Ce que dit la Loi sur le Port des Menottes : Le port des menottes n'est pas réglementer, c'est l'usage qui en est fait.
En outre si vous menottez un individu dans le cadre d'un délit ou crime flagrand et en vertu des articles ci-contre, que vous blesser celui-ci. Il est en droit de porter plainte pour coup et blessure avec arme de 6ème Catégorie.

Les menottes ne constituent pas une arme en elle même, mais elle sont considérée comme arme de 6ème Catégorie par destination. L'intention première n'étant pas de blesser mais de maitriser.

Article 803

(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 60 Journal Officiel du 5 janvier 1993)

(Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 93 Journal Officiel du 16 juin 2000)

Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.

Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menottée ou entravée soit photographiée ou fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel.