Gestion préventive en zones humides

Gestion préventive en zones humides

Gestion préventive : exemples d'actions concernant les pratiquants et le gibier.

Si la grosse majorité des efforts portent sur la sécurité en action de chasse, il faut aussi s'attacher aux effets collatéraux de cette pratique. Des efforts peuvent être menés pour améliorer l'information des pratiquants et limiter certains risques ; notamment liés à la santé. Santé de l'homme mais aussi celle du gibier.

Une série d'articles présenteront 3 thèmes qui ont mobilisé beaucoup d'efforts de la part des fédérations de chasse mais aussi d'autres partenaires du monde cynégétique, pour informer et former les pratiquants.



Utilisation de l'acier en zones humides

Plutôt liée à la santé du gibier cette thématique concerne aussi de manière directe le chasseur qui se veut acteur du développement durable. A ce titre la Camargue est un exemple qui a été bien étudié concernant le saturnisme et la loi est venue cadrer l'utilisation du plomb dans les zones humides pour éviter le saturnisme qui affecterait la faune sauvage et notamment les anatidés.

On trouvera ci dessous un rappel règlementaire concernant les zones ou doit être pratiqué le tir avec des munitions de substitution.

La restriction d'utilisation des plombs et plombs nickelés ne s'applique que sur les terrains visés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement, à savoir :
• Les zones de chasse maritime

C'est-à-dire, la mer dans la limite des eaux territoriales et le domaine public maritime. Ces zones correspondent à une partie des zones de chasse maritime définies par l'article L.422-28 du code de l'environnement. Dans ces espaces, tous les chasseurs, quel que soit le gibier chassé, doivent employer des grenailles de substitution.
• Les marais non asséchés

Ils peuvent être définis comme des terrains périodiquement inondés sur lesquels se trouve une végétation hygrophile. Dans ces zones, tous les chasseurs, quel que soit le gibier chassé, doivent employer des grenailles de substitution.
Exemple : quand une personne chasse le faisan dans un marais non asséché et où la grenaille a peu de chance de retomber dans l'eau, doit-elle utiliser des munitions de substitution ?

La réponse est : oui, dans tous les cas. Dans les marais non asséchés, la direction du tir, le mode de chasse ou le gibier chassé n'ont pas d'incidence. Le principe qui prévaut est celui de l'interdiction pure et simple.
• Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.

Ces zones peuvent appartenir au domaine public maritime, au domaine public fluvial ou au domaine privé. Dans ces zones, tous les chasseurs doivent employer des munitions de substitution.
Tous les chasseurs ayant « les pieds dans l'eau » ou tirant à partir d'une embarcation doivent obligatoirement utiliser des munitions de substitution. Là encore, la direction du tir et le mode de chasse n'entrent pas en ligne de compte.
• La bande des 30 mètres qui jouxte les bords des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, plans d'eau qu'ils soient d'eau douce, salée ou saumâtre.


Ces espaces sont concernés par l'interdiction du plomb.
Mais la circulaire ministérielle(3) apporte une précision importante:

• Il n'y a pas lieu d'interdire aux chasseurs en action de chasse sur cette bande des trente mètres d'utiliser de la grenaille de plomb dès lors qu'ils ne tirent pas en direction de la nappe d'eau ou que la gerbe de plomb n'est pas susceptible de retomber dans l'eau.
• A moins de trente mètres du bord d'eau et si les grenailles ne risquent pas de retomber de l'eau, un chasseur peut utiliser de la grenaille de plomb.
• A moins de trente mètres de la nappe d'eau, un chasseur qui tire en direction de l'eau ou dont les grenailles peuvent atterrir dans l'eau doit utiliser des munitions de substitution.
• Au moindre doute quant au lieu de retombée de la grenaille, il est fortement recommandé d'utiliser des munitions de substitution.
• A plus de trente mètres du bord de l'eau, l'interdiction ne s'applique pas, et ce quelle que soit la direction du tir.

Pour en savoir plus :

1. Arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (Art. 1er).
2. Conseil d'Etat, 19 juin 2006, n°272992.
3. Circulaire DNP/CFF N° 2006-11 du 4 avril 2006 relative à la définition des zones sur lesquelles a été instaurée une interdiction de l'usage du plomb de chasse
4. Guide « les cartouches sans plomb », brochure ONCFS, oct. 2004.

Source : http://www.chasseurdefrance.com/Actualites/Dossiers-du-mois/Gestion-preventive-utilisation-de-l-acier-en-zones-humides.html