Zones humides

Bonjour,
Je voudrais soumettre à votre lecture le lien suivant:

https://aida.ineris.fr/reglementation/reglement-ue-ndeg-202157-250121-modifiant-lannexe-xvii-reglement-ndeg-19072006#:~:text=du%20P...-,Règlement

Dans le lien ci dessus il est écrit, voir encadré au bas:

11. Après le 15 février 2023, il est interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur
ou à moins de 100 mètres de zones humides  :

a) décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids  ;

b) porter de la grenaille de ce type lors de la pratique du tir en zones humides ou dans le cadre de la pratique du tir en zones humides.

Peut on considérer que si on ne décharge pas du plomb dans une zone humide, donc on tire pas dans une zone humide, on peut se trouver sur cette zone humide avec sur soi des cartouches plomb sans être en infraction ?

Merci de vos réponses.

bonjour,
à ce sujet, dernièrement en AG j'ai posé cette question au chef de service OFB de l'Ain qui est sociétaire chez moi : (question): je me rends sur mon secteur de chasse qui n'est pas soumis à la grenaille sans plomb mais je dois passer pour atteindre cette zone à moins de 100ml d'un point d'eau, bien sur fusil ouvert et non alimenté, je n'ai que du plomb sur moi, tu me contrôles, comment çà se passe (je ne fais pas acte de chasse) ? (réponse) : ben, heu... (j'insiste) ah...tout n'est pas encore très défini (joli saut sur le coté!!!!), peut-être un jour je saurais....

J'ai le même genre de question. En Creuse on chasse le chevreuil en battue avec du plomb n°1 et 2 les autres sont interdits. A t on le droit de participer à une battue avec sa cartouchiere ordinaire contenant tous types de plombs (2,1,4,6,8...)?
A mon avis oui c'est l'acte de chasse qui est puni et pas la détention. Autrement dit au cours d'une battue il est interdit d'avoir du plomb 4 dans son fusil mais pas d'en avoir sur soi ...
A voir

Selon ma compréhension, c'est le tir avec de la grenaille de plomb qui est interdit dans les 100m de la zone humide, pas de les avoir sur soi. Mais si on tire dans cette zone et que l'on est porteur de cartouches plomb, il va falloir prouver que votre tir a été fait avec des cartouches avec un substitut au plomb.

Bonjour,
Selon ma compréhension, le paragraphe b) a la réponse à la question.
Le texte stipule qu'il est interdit de porter de la grenaille de pb dans la zone humide jusqu'à une distance de 100m autour, à partir du moment où on a l'intention de chasser dans ladite zone. Chasser le canard, le faisan ou le chevreuil, là n'est pas la question.

Pour le cas de Chris, c'est aussi écrit dans le texte, on a le droit de porter de la grenaille de pb lorsqu'on ne fait que passer pour se rendre à un lieu de chasse sans chasser dans la zone humide.

Plus qu'ambigu et plutôt compliqué car il va falloir que le chasseur trouvé porteur de plomb en zone humide,DEMONTRE qu'il ne faisait que traverser.

(19) En raison des difficultés pratiques pour prouver quel type particulier de tir une personne trouvée portant de la grenaille de plomb a l’intention de pratiquer, il y a lieu d’établir une présomption légale selon laquelle toute personne trouvée, à l’intérieur ou autour de zones humides, portant de la grenaille de plomb lors de la pratique du tir ou dans le cadre de la pratique du tir est présumée porter cette grenaille lors de la pratique du tir en zones humides ou dans le cadre de la pratique du tir en zones humides. En d’autres termes, il appartiendrait à cette personne de démontrer qu’elle avait effectivement l’intention d’aller pratiquer le tir ailleurs et qu’elle ne faisait que traverser la zone humide pour aller tirer ailleurs.

Bonghjornu,

"Peut on considérer que si on ne décharge pas dans une zone humide, donc on tire pas dans une zone humide, on peut se trouver sur cette zone humide "?


J'y vais avec ma connerie du jour ou je vous laisse vous embourber encore plus? En zone humide... ou ailleurs...

orion33 a écrit:Plus qu'ambigu et plutôt compliqué car il va falloir que le chasseur trouvé porteur de plomb en zone humide,DEMONTRE qu'il ne faisait que traverser.

(19) En raison des difficultés pratiques pour prouver quel type particulier de tir une personne trouvée portant de la grenaille de plomb a l’intention de pratiquer, il y a lieu d’établir une présomption légale selon laquelle toute personne trouvée, à l’intérieur ou autour de zones humides, portant de la grenaille de plomb lors de la pratique du tir ou dans le cadre de la pratique du tir est présumée porter cette grenaille lors de la pratique du tir en zones humides ou dans le cadre de la pratique du tir en zones humides. En d’autres termes, il appartiendrait à cette personne de démontrer qu’elle avait effectivement l’intention d’aller pratiquer le tir ailleurs et qu’elle ne faisait que traverser la zone humide pour aller tirer ailleurs.

Il est écrit "pour prouver quel type de tir" donc si on ne tire pas, il ni a rien à prouver et certainement encore moins si son fusil est vide.
Et de plus "portant de la grenaille de plomb lors de la pratique du tir"

Keiler a écrit:Bonjour,
Selon ma compréhension, le paragraphe b) a la réponse à la question.
Le texte stipule qu'il est  interdit de porter de la grenaille de pb dans la zone humide jusqu'à une distance de 100m autour, à partir du moment où on a l'intention de chasser dans ladite zone. Chasser le canard, le faisan ou le chevreuil, là n'est pas la question.

Pour le cas de Chris, c'est aussi écrit dans le texte,  on a le droit de porter de la grenaille de pb lorsqu'on ne fait que passer pour se rendre à un lieu de chasse sans chasser dans la zone humide.

Bonjour,

Vous envisagez le cas où le chasseur, après avoir chassé au plomb en plaine à plus de 100m d'une ZH, traverse une zone humide rencontrée, le fusil vide, sans être en action de chasse, pour reprendre son activité à plus de 100 m de cette zone humide avec son arme chargée au plomb. De toute façon, un chasseur qui traverse une zone humide avec son arme vide ou à fortiori démontée, n'est pas en action de chasse. Bien.
Mais alors, si ayant chassé toute la journée en plaine avec des cartouches au plomb, il m'est interdit de finir cette journée à la passée aux canards en bordure d'étang, le fusil chargé de cartouches en substituts alors que je suis porteur des cartouches à plomb utilisées antérieurement ? Où est passée ma liberté et le plaisir de chasser en toute légalité ? Nous ne pouvons écarter l'éventualité d'un garde de l'OFB trop zélé au profit du ministère de l'environnement dont il dépend, lequel ministère pourrit la vie des chasseurs depuis 40 ans ! Il est à craindre que dans ce cas, les fédérations ne pourront en aucun cas nous aider. L'agent assermenté aura toujours raison face au chasseur honnête. Cette loi est vraiment une usine à gaz qui fait la part belle aux agents verbalisateurs : c'est eux qui détermineront la fameuse zone des 100m au centimètre près, et apprécieront le bienfondé des cartouches à plombs encore rangées dans le gilet de chasse... N'en rajoutez plus, la coupe est pleine ! J'ai envoyé ce matin une demande de précisions à ma fédération pour le cas chasse en plaine ET en ZH...J'attends la réponse. Amicalement.

Les mots ont un sens je crois. L'article 19 sans être limpide, dit bien ce qu'il veux dire. Après , en bon français qui se respecte chacun peut l'interpréter à la sauce qui l'arrange, sauf qu'en dernier ressort c'est l'agent assermenté verbalisateur qui aura toujours le dernier mot.
L'ouverture du GE arrive ,attendons les prochaines précisions sur ces circonstances et conditions et aussi et surtout sur la définition des zones humides qui , jusqu'à nouvel ordre, sont celle de la convention de RAMSAR, ratifiée par la FRANCE en 1986.

Une restriction relative au port de grenaille de plomb devrait toutefois s’appliquer spécifiquement au port lors de la pratique du tir, par opposition au port dans tout autre contexte comme, par exemple, lors du transport, à travers des zones humides, de grenaille destinée à être livrée ailleurs.

Cette phrase me semble aller dans le sens que seule une restriction pour le port de grenaille de plomb pendant une chasse ou autre (lors de la pratique du tir) dans une zone humide est répréhensible et a contrario si on ne tire pas ou que son fusil n'est pas chargé de cartouches plomb et que l'on se trouve dans cette zone cela n'est pas répréhensible.
L'OFB doit diffuser une instruction en interne pour la saison 2023-2024 visant les modalités de contrôle. Est ce que ces modalités nous seront accessibles ?

C'est un sketch votre truc, bien à la française un peu comme le sujet qui me turlupinait, l'histoire d'un fluo à porter, soit brassard, gilet, casquette soit tout soit rien si posté, soit on ne sait pas si aller de l'avant aux grives, bref des textes à la con pour embrouiller tout le monde et qui n'ont aucun intérêt sauf de faire chier le pauvre bougre... même les contrôleurs ne savent pas bien s'ils doivent mettre une amende ou pas, dans le doute ils ne contrôlent plus et préfèrent aller boire un canon que de faire leur boulot qui ne sert plus à rien...en attendant la retraite et la prochaine loi de chasse ou de retraite pour emmerder encore plus le pecno.
ça fait passer le temps des technocrates qui , ça reste entre nous, rigolent sous cape quand ils pondent ce type de texte à la noix, ils savent que ça va foutre le bordel bien mieux qu'une cyber attaque. Perso j'ai le doute que ces gugusses qui campent dans les couloirs des instances de l'Europe, et bien ce sont des russes du FSB !

Des textes sans aucun doute à la con, mais qui sont là et autant essayer de les comprendre.

Bonjour à tous,

Je fais des efforts pour lire et relire les articles de cette loi, je n'y comprends rien, vu que chaque affirmation est accompagnée d'une réserve qui en atténue le sens ! Ces gens de Bruxelles sont soit des ignorants soit des génies pour affirmer tout et son contraire ! Cette prose sans queue ni tête est incompréhensible et je redoute l'interprétation très personnelle qu'aura chaque agent de l'OFB lors des contrôles ! C'est du pile ou face avec "face je gagne et pile tu perds" ! J'en ai marre de me prendre la tête avec ces inepties. Alors je vais positiver en divisant mon territoire de chasse en parcelles, avec celles où je pourrai me balader avec des cartouches à plombs loin d'une flaque d'eau et celles où l'acier est obligatoire...Avec la contrainte de passer chez moi pour changer de munitions suivant mon envie : j'ai la chance d'habiter dans mon territoire de chasse. Cela me fait penser au service militaire, où, en pleine nuit, on nous demandait de changer d'uniforme en cinq minutes ! Décidément, c'est comme le vélo, ça ne s'oublie pas ! Amicalement.

Avez vous des retours de vos fédérations sur le sujet ?

Sako 85 a écrit:Avez vous des retours de vos fédérations sur le sujet ?

Moi on m'a dit... qu'il y avait une tolérance. Que si je chasse au plomb et que je traverse une zone humide. Que je décharge mon arme et change au substitut. Il y aurait pas de problème. C'est un agent de la fédération qui m'a dit ça. Mais j'ai des amis d un autre département qui n'a pas eu le même son de cloche. Et ça vient de leurs fédération. Donc....

Mais je pense que je vais tout chasser a l acier et j j'ecoulerais mon stoke de cartouches plombs quand je serai au poste a pigeons hors ces zones ou sur mes territoire sur les plateaux ou il y a pas de flotte.

L'histoire de la "tolérance" ( dans le sens d'indulgence ) me fait doucement sourire, car soumise au seul bon vouloir des personnels concernés.
Moi idem, je vais chasser au substitut de plomb , afin de ne pas avoir à me torturer l'esprit sur le pourquoi du comment de la chose, sauf si, d'ici l'ouverture, des textes simples sortent à ce sujet.

Voilà un extrait de ce me dit ma Fédé;

Extrait de l'instruction ministérielle du 14/02/2023 :

À compter du 16 février 2023, Il est interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides :

Décharger (au sens de "tirer") de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids ;



Porter de la grenaille de ce type en ayant l'intention de l'utiliser pour la pratique du tir en zones humides.



Cette restriction s'applique aussi bien aux chasseurs qu'aux personnes procédant à la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD = nuisibles) : garde-chasses particuliers, chasseurs délégués par les présidents d'ACCA, propriétaires ou exploitants...

La notion "d'intention de l'utiliser" précisée dans le texte sera bien évidemment soumise à l'interprétation de l'agent verbalisateur. On pourra considérer qu'un chasseur placé à moins de 100 mètres d'une zone humide, avec une arme chargée à la grenaille de plomb, aura l'intention de l'utiliser. A contrario, si son arme est déchargée, ou chargée avec de la grenaille de substitution, mais qu'il détient dans sa cartouchière de la grenaille de plomb, l’intention de l’utiliser ne serait pas retenue.

C'est justement ça dans le dernier paragraphe. C'est a l appréciation des contrôleurs.  Il y a une tolérance.  Mais si vous tombez sur un agent qui fait du zèle.  Ça sera pour votre poire.

Oui, mais si ton fusil est vide, je ne pense pas que le contrôleur dira que tu avais l'intention de l'utilisé. Si après t'avoir observé de loin, il te voit charger au passage d'un gibier tiré ou déchargé ton fusil par la suite, sans doute que dans ce cas tu seras verbalisé. Mais je ne suis pas contrôleur .....

Sujet abordé depuis longtemps.un ancien forumeur nous parlait que le fait d’en avoir sur soit était présomption de culpabilité.
Ici avec la notion de zone humide floue,des ruisseaux partout,des mares idem et bien aucun risque à prendre.ça sera de l’acier ou autre substitut.et puis les agents de l’ofb ne sont pas tous pro chasse et ne se priveront pas de nous foutre des prunes.a qui veut aller au tribunal pour se faire “ blanchir”….

Pour être tranquilles et continuer a chasser les substituts au plomb seront la meilleure option, il est à prévoir que l'interdiction du plomb s'étende a la totalité des territoires dans l'avenir. Petit à petit, ils réduisent nos rangs et finiront par obtenir ce qu'ils cherchent. Sommes nous en sursis ? moi je le crains.

hello !!

la question à peut être déjà été posée ... :

qu'en est il des balles plomb en zones humides ? c'est autorisé ou c'est comme la grenaille ?

j'en ai bien une quarantaine d'avance !! et avant que je les tirent, il va tomber pas mal d'eau sur les zones humides !!!

Seth49

La réponse de la FD ne fait qu'entériner les propos du texte ministériel qui reprend à la virgule le texte de l'UE.
Pour rappel, l'article 19 stipule bien que c'est à la personne qui traverse la zone humide de démontrer qu'elle allait ailleurs et ne faisait que traverser. Bon courage !!!!
Arrêtons de penser à la place des autres et de présupposer qu'ils vont aller obligatoirement dans le sens qui nous arrange.