Tournées des gardes !

antony a écrit:Super la photo Adrien. T'en as séduis qu'une ?

Yann73 a écrit:Convocation mardi au tribunal,tout est ok!

Les pouvoirs du garde particulier


En tant qu’agent verbalisateur, le garde particulier est placé sous la surveillance directe du procureur de la République et sous l’autorité de son employeur, appelé commettant (président d’association, de société ou particulier) (1). Le garde particulier n’est pas un agent de la force publique et n’est pas tenu au port d’un uniforme défini. S’il porte une tenue particulière, celle-ci doit être clairement différente de l’uniforme porté par les agents de l’État en charge de la police de l’environnement qui disposent de pouvoirs judiciaires beaucoup plus larges et qu’il convient de ne pas confondre (2). À ce titre, dans l’exercice de ses fonctions, le garde doit présenter immédiatement, à toute personne qui en fait la demande, sa carte ou sa décision d’agrément préfectoral. Il doit également faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention, selon la mission confiée, de « garde particulier » ou « garde-chasse particulier » ou « garde-pêche particulier » ou « garde des bois particulier », à l’exclusion de toute autre. Les gardes particuliers ne peuvent porter aucune arme de défense, mais ils sont autorisés à porter, sur le territoire qu’ils surveillent, une arme de chasse nécessaire à la destruction des animaux nuisibles (3). De même, le port d’un insigne définissant un grade, d’un emblème tricolore, d’un képi, ainsi que de tout insigne et écusson faisant référence à une appartenance associative, syndicale, politique ou religieuse est interdit.

Adrien a écrit:Bah quand tu veux, faut qu'on s'organise ça... Dès qu'il fait un bon coup de froid, je fais le match retour chez moi si ça te tente !