Nuisible, le ragondin est pourtant protégé depuis lundi

Setter 50 a écrit:Tu te trompes, les dégâts des ragondins ne sont pas indemnisés

Sauf que, si l'exploitant agricole prouve que la société ou l'ACCA n'a pas suffisamment œuvré pour la destruction ( car tous les agris n'ont pas le permis de chasse ), il peux attaquer en justice la dite société ( ça c'est déjà fait )pour obtenir réparation.Donc, au final, que ce soit pour les chevreuils, les cerfs, les sangliers ou les ragondins, nous restons les "cochons" de payants.

Et non, le ragondin n'est pas un gibier ...

Si il est dans la liste des espèces classées gibier par arrete ministériel et donc chassable suivant arrete préfectoral.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000296288&fastPos=1&fastReqId=532851039&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

orion33 a écrit:

Setter 50 a écrit:Tu te trompes, les dégâts des ragondins ne sont pas indemnisés

Sauf que, si l'exploitant agricole prouve que la société ou l'ACCA n'a pas  suffisamment œuvré pour la destruction ( car tous les agris  n'ont pas le permis de chasse ), il peux attaquer en justice la dite société ( ça c'est déjà fait )pour obtenir réparation.Donc, au final, que ce soit pour les chevreuils, les cerfs, les sangliers ou les ragondins, nous restons les "cochons" de payants.

 oui,même pour les lapins....Il y a une affaire en cours,je ne sais plus où ......

Pour les lapins, ce doit être en Charente ( ou Charente-Maritime ) que ca se passe, la société de chasse à déposé le bilan, puisque plus assurée.
Pour le ragondin, souther tu as effectivement raison, il est gibier pendant la période d'ouverture de la chasse et sa qualité de nuisible permet de le détruire quasiment sans contrainte pendant toute l'année.  
En ce qui concerne, l'arrête du 08/02/2013, la suppression de la référence a 2012/2013 visait simplement, si je me souviens bien, a pérenniser (jusqu'en 2015) l'arrêté sans pour autant remettre en cause son caractère annuel. C'est pour cette raison, je pense,  qu'il y a eu une "consultation publique" qui s'est terminée le 1er juillet dernier.
C'est bien compliqué tout ça, je vais finir par m'y perdre.

Le lien de la consultation.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-modificatif-g1/info

Pour une fois il serait judicieux de revenir en arrière quant à la signature des arrêtés , comme les saisons précédentes.On gagnerait du temps et éviterait ces loupés.A moment donné il vaut mieux simplifier que complexifier.

Qu'elle qu'en soit la raison d'origine, cet arrêté n'a plus de date de fin et il est valide, et c'est le seul texte officiel. Un expliquatif d'enquête publique n'a rien d'officiel. Il est par contre en effet fort probable que cet arrêté puisse être révisé annuellement comme l'arrêté de piégeage ministériel des nuisibles non invasifs. Mais une révision possible à venir n'annule en rien l'arrêté qui je le redis est toujours en cours.

La loi c'est ce qui est publié au journal officiel et c'est tout. Le reste n'est que spéculation. Autant commander un 30-06 ou un fusil à pompe maintenant, c'est jouer sur des prédictions de décrets ou d'arrêtés. Même si certains veulent jouer la prudence, la loi est sur legifrance.com et dans le JO.

orion33 a écrit:

Setter 50 a écrit:Tu te trompes, les dégâts des ragondins ne sont pas indemnisés

Sauf que, si l'exploitant agricole prouve que la société ou l'ACCA n'a pas  suffisamment œuvré pour la destruction ( car tous les agris  n'ont pas le permis de chasse ), il peux attaquer en justice la dite société ( ça c'est déjà fait )pour obtenir réparation.Donc, au final, que ce soit pour les chevreuils, les cerfs, les sangliers ou les ragondins, nous restons les "cochons" de payants.

+1

southern13 a écrit:Qu'elle qu'en soit la raison d'origine, cet arrêté n'a plus de date de fin et il est valide, et c'est le seul texte officiel. Un expliquatif d'enquête publique n'a rien d'officiel. Il est par contre en effet fort probable que cet arrêté puisse être révisé annuellement comme l'arrêté de piégeage ministériel des nuisibles non invasifs. Mais une révision possible à venir n'annule en rien l'arrêté qui je le redis est toujours en cours.

La loi c'est ce qui est publié au journal officiel et c'est tout. Le reste n'est que spéculation. Autant commander un 30-06 ou un fusil à pompe maintenant, c'est jouer sur des prédictions de décrets ou d'arrêtés. Même si certains veulent jouer la prudence, la loi est sur legifrance.com et dans le JO.

Comme je l'ai dit plus haut, dans ces histoires quand on n'est pas juriste, on finit par si perdre. Mais on arrive quelque fois à s'y retrouver.  
J'imaginais mal, que le MEDD lancé une consultation pour rien.
En fait la réponse et le caractère annuel de l'arrêté sont défini, non pas par l'arrêté lui-même, mais par l'article R427-6 du Code de l'environnement qui figure dans les attendus dudit arrête.

C'est fait : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027697981&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Et ca a été plutôt rapide, ( 4 jours + 10 jours) si ce n'est ce délai de consultation, avec lequel il va falloir apprendre à anticiper.

oui l'arrêté ministériel a été signé le 8 juillet et paru au journal officiel le 14 juillet sana changement piègé en tout lieu ; détruit a tir ; déterré avec ou sans chien art : R427-6

Il est dit pour le ragondin : détruit a tir . o.k mais n'y a t'il plus besoin de l'accord écrit du ou des propriétaires des terrains où on les tir ???

slugalex a écrit:n'y a t'il plus besoin de l'accord écrit du ou des propriétaires des terrains où on les tir ???

A ma connaissance, rien de changé, donc si .

je n'ai pas plus de précision mais ce doit être comme avant

O.k merci .

En tout cas en une nuit en 1974 j'ai eut mon étang de vidé soit 1 hectare  a cause des trous dans les berges faits par les ragondins et l'assurance n'a pas pris les dégâts !!! environ deux tonnes de poissons partis dans la rivière la  Brenne ... rempoissonnement gratuit !

neltir a écrit:En tout cas en une nuit en 1974 j'ai eut mon étang de vidé soit 1 hectare  a cause des trous dans les berges faits par les ragondins et l'assurance n'a pas pris les dégâts !!! environ deux tonnes de poissons partis dans la rivière la  Brenne ... rempoissonnement gratuit !

Et le pire c'est que c'est assez fréquent !  

Adrien a écrit:

neltir a écrit:En tout cas en une nuit en 1974 j'ai eut mon étang de vidé soit 1 hectare  a cause des trous dans les berges faits par les ragondins et l'assurance n'a pas pris les dégâts !!! environ deux tonnes de poissons partis dans la rivière la  Brenne ... rempoissonnement gratuit !

Et le pire c'est que c'est assez fréquent !  

oui , il y a eu pas mal de problèmes dans un étang proches de chez moi a causes des ragondins  

Alors qu'on ne m'interdise surtout pas de protéger mon bien ! car trop ^'est trop, nourrir les rats non !

neltir a écrit:En tout cas en une nuit en 1974 j'ai eut mon étang de vidé soit 1 hectare  a cause des trous dans les berges faits par les ragondins et l'assurance n'a pas pris les dégâts !!! environ deux tonnes de poissons partis dans la rivière la  Brenne ... rempoissonnement gratuit !

Je connais quelqu'un à qui c'est arrivé   Et bah il n'a jamais eu gain de cause ..