Modification de la liste des espèces nuisibles

Modification de la liste des espèces nuisibles

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

NOR: DEVL1303164A


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 425-2, R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 à R. 427-18 et R. 427-25 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles ;
Vu les propositions des préfets ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 1er février 2013,
Arrête :
Article 1


Au deuxième alinéa du 6° de l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2012 susvisé, les mots : « dans les cultures maraîchères et les vergers » sont remplacés par les mots : « dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes ».
Article 2


L'annexe de l'arrêté du 2 août 2012 susvisé est ainsi modifiée :
A la rubrique « Département de l'Aude », la ligne : « Corneille noire : ensemble du département » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « Corneille noire : ensemble du département à l'exception des communes de Fleury-d'Aude, Narbonne, Gruissan, Port-la-Nouvelle, La Palme et Leucate ».
A la rubrique « Département de l'Aveyron », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Martre : ensemble du département ».
A la rubrique « Département du Calvados », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Etourneau sansonnet : ensemble du département ».
A la rubrique « Département du Cantal », il est ajouté deux lignes ainsi rédigées : « Martre : ensemble du département » et « Corneille noire : cantons de Arpajon-sur-Cère, Aurillac 1, Aurillac 2, Jussac, Laroquebrou, Maurs, Saint-Cernin, Vic-sur-Cère, Montsalvy, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Flour ville, Saint-Flour Nord, Saint-Flour Sud ».
A la rubrique « Département de la Corrèze », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Martre : ensemble du département ».
A la rubrique « Département du Finistère », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Etourneau sansonnet : ensemble du département ».
A la rubrique « Département de l'Indre », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Martre : ensemble du département » et, à la rubrique « Corbeau freux », les mots : « arrondissements de Châteauroux et Issoudun » sont remplacés par les mots : « ensemble du département ».
A la rubrique « Département du Jura », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Fouine : ensemble du département ».
A la rubrique « Département de Loir-et-Cher », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Martre : ensemble du département ».
A la rubrique « Département de la Loire », à la ligne « Corbeau freux », les mots : « arrondissements de Roanne et de Saint-Etienne » sont remplacés par les mots : « ensemble du département ».
A la rubrique « Département de la Manche », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Etourneau sansonnet : ensemble du département ».
A la rubrique « Département de la Haute-Marne », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Fouine : ensemble du département ».
A la rubrique « Département du Puy-de-Dôme », sont ajoutées les lignes : « Pie bavarde : cantons de Aigueperse, Ardes, Aubière, Beaumont, Billom, Chamalières, Champeix, Châteldon, Clermont-Ferrand Nord-Ouest, Clermont-Ferrand Nord, Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Clermont-Ferrand Est, Clermont-Ferrand Sud-Est, Clermont-Ferrand Sud-Ouest, Combronde, Cournon d'Auvergne, Ennezat, Gerzat, Issoire, Jumeaux, Lezoux, Manzat, Maringues, Menat, Montaigut, Montferrand, Pionsat, Pont-du-Château, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervais-d'Auvergne, Sauxillanges, Thiers, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte » et : « Etourneau sansonnet : cantons de Aigueperse, Ardes, Aubière, Beaumont, Billom, Chamalières, Champeix, Châteldon, Clermont-Ferrand Nord-Ouest, Clermont-Ferrand Nord, Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Clermont-Ferrand Est, Clermont-Ferrand Sud-Est, Clermont-Ferrand Sud-Ouest, Combronde, Cournon-d'Auvergne, Ennezat, Gerzat, Issoire, Jumeaux, Lezoux, Manzat, Maringues, Menat, Montaigut, Montferrand, Pionsat, Pont-du-Château, Randan, Riom Est, Riom Ouest, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervais-d'Auvergne, Sauxillanges, Thiers, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte ».
A la rubrique « Département des Hautes-Pyrénées » sont ajoutées les lignes : « Martre : sur les cantons de Aucun, Argelès-Gazost, Luz-Saint-Sauveur, Vielle-Aure, Arreau, Bordères-Louron, Campan, Bagnères-de-Bigorre, La Barthe-de-Neste, Lourdes Est, Lourdes Ouest, Mauléon-Barousse, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Pé-de-Bigorre » et : « Etourneau sansonnet : ensemble du département excepté les cantons de Aucun, Argelès-Gazost, Luz-Saint-Sauveur, Vielle-Aure, Arreau, Bordères-Louron ».
A la rubrique « Département des Pyrénées-Orientales », la ligne : « Renard : ensemble du département » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « Renard : ensemble du département à l'exception des communes de Bompas, Claira, Pia, Sainte-Hippolyte, Sainte-Marie-la-mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque » ; la ligne : « Martre : en zone de montagne » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « Martre : en zone de montagne telle que définie par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine » et la ligne : « Corneille noire : ensemble du département » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « Corneille noire : en zone de montagne telle que définie par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine ».
A la rubrique « Département du Rhône », la ligne : « Corbeau freux : cantons de Ecully, Neuville-sur-Saône, Saint-Symphorien-sur-Coise, Limonest, Irigny, Givors, Condrieu, Saint-Genis-Laval, Anse, Saint-Laurent-de-Chamousset, Tarare, Vaugneray, Mornant, L'Abresle, Belleville, Rillieux-la-Pape, Caluire-et-Cuire, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Décines, Meyzieu, Bron, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Symphorien-d'Ozon, Vénissieux, Saint-Fons, Oullins » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « Corbeau freux : ensemble du département » et la ligne : « Corneille noire : cantons de Ecully, Neuville-sur-Saône, Saint-Symphorien-sur-Coise, Limonest, Irigny, Givors, Condrieu, Saint-Genis-Laval, Anse, Saint-Laurent-de-Chamousset, Tarare, Vaugneray, Mornant, L'Abresle, Belleville, Rillieux-la-Pape, Caluire-et-Cuire, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Décines, Meyzieu, Bron, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Symphorien-d'Ozon, Vénissieux, Saint-Fons, Oullins » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « Corneille noire : ensemble du département ». A la ligne : « Pie bavarde », après les mots : « Oullins » sont ajoutés les mots : « , Bois-d'Oingt ».
A la rubrique « Département de la Haute-Saône », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Etourneau sansonnet : ensemble du département ».
A la rubrique « Département de Saône-et-Loire », la ligne : « Renard : ensemble du département, sauf sur les communes de : Amanzé, Anglure-sous-Dun, Anzy-le-Duc, Artaix, Ballore, Baron, Baudemont, Baugy, Bois-Sainte-Marie, Bourg-le-Comte, Briant, Céron, Chambilly, Champlecy, Changy, Charolles, Chassigny-sous-Dun, Châteauneuf, Châtenay, Chauffailles, Chenay-le-Châtel, Colombier-en-Brionnais, Coublanc, Curbigny, Digoin, Dyo, Fleury-la-Montagne, Germolles-sur-Grosne, Gibles, Grandvaux, Hautefond, Iguerande, La Chapelle-sous-Dun, La Clayette, L'Hôpital-le-Mercier, Ligny-en-Brionnais, Lugny-lès-Charolles, Mailly, Marcigny, Marcilly-la-Gueurce, Matour, Melay, Montceaux-l'Etoile, Montmelard, Mussy-sous-Dun, Nochize, Oudry, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Oyé, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Poisson, Prizy, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Edmond, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Yan, Sainte-Foy, Sarry, Semur-en-Brionnais, Tancon, Tramayes, Trivy, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varenne-Saint-Germain, Varennes-sous-Dun, Vauban, Vaudebarrier, Vendenesse-lès-Charolles, Vérosvres, Versaugues, Vindecy, Viry, Vitry-en-Charollais, Volesvres » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « Renard : ensemble du département ».
A la rubrique du « Département de la Savoie » est ajoutée la ligne ainsi rédigée : « Fouine : ensemble du département ».
A la rubrique « Département de la Haute-Savoie » sont ajoutées les lignes ainsi rédigées : « Fouine : ensemble du département » et « Pie bavarde : ensemble du département ».
A la rubrique « Département de Paris », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Fouine : ensemble du département ».
A la rubrique du « Département des Yvelines » sont ajoutées les lignes ainsi rédigées : « Fouine : ensemble du département » et « Pie bavarde : ensemble du département ».
A la rubrique « Département de Tarn-et-Garonne », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Geai des chênes : ensemble du département ».
A la rubrique « Département de la Vienne », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Fouine : ensemble du département ».
A la rubrique « Département de la Haute-Vienne », sont ajoutées les lignes : « Martre : ensemble du département », « Corbeau freux : ensemble du département » et « Etourneau sansonnet : ensemble du département ».
A la rubrique « Département de l'Essonne », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Fouine : ensemble du département ».
A la rubrique « Département des Hauts-de-Seine », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Fouine : ensemble du département » :
A la rubrique « Département de la Seine-Saint-Denis », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Fouine : ensemble du département ».
A la rubrique « Département du Val-de-Marne », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Fouine : ensemble du département ».
A la rubrique « Département du Val-d'Oise », il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Fouine : ensemble du département ».
Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2013.