Se faire accompagner...

Bonjour à tous,

Détenteur du permis depuis un an je souhaiterai y aller de temps en temps avec mon ami d'enfance ou ma compagne. ( eux sans arme bien sur )
Il parait cependant qu'il faut que j'attende d'avoir 5 ans de permis et que mon accompagnant est suivit un formation.

Réalité ? légende ? qu'en savez vous .

Bonjour,

Tu peux emmener qui tu veux avec toi il n'y a pas de problème surtout s'ils prennent pas de fusil.

Ce que tu parles pour avoir 5 ans de permis et passer une formation c'est pour la chasse accompagnée, si tu veux plus de détails sur cette formation rend toi dans le coin des jeunes !!

oui j’emmène également des amis en battue pour traquer et il n'y a aucun probléme

Merci à tous ,

tu chasses ou Chasseusedu43 =) ?
je chasse actuellement autour du barrage de lavallette et franchement c'est magnifique la haute loire

Ils peuvent venir avec ceci d'important qu'ils ne doivent pas participer a l'acte de chasse. Ce qui n'implique pas que le port d'une arme. Interdiction par exemple qu'ils longent l'autre coté d'une haie pour lever d'éventuels oiseaux, interdiction par exemple dans une traque d'intervenir auprès des chiens, pas même par exemple de les tenir pendant qu'un piqueur va servir le gibier. En gros, ils ne doivent t'aider en aucune façon a prélever ton gibier. L'acte de chasse ne se limitant pas "légalement", au fait de tirer sur un gibier.

merci à tous amis et compagne resterons bien derrière moi sans faire action de chasse
il en apprécierons quand meme la balade !!!

"Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?
La loi chasse précise que l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, mais encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer du gibier, avec les chiens par exemple. Si, donc, les auxiliaires, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, ils n’ont pas besoin d’un permis de chasser."

C'est un bon rappel !

Comment dire... Je vais tenter de nuancer mes propos en les précisant, mais j'ai encore du mal a la lecture de ces textes a changer d'interprétations...

Source Légifrance : ART L420-3
"Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.


L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.


Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.


Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.


N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus."

Source ONCFS (quelques questions au dessus dans la FAQ) :
Définition de l'acte de chasse : La définition donnée par le code de l’environnement est la suivante : « est un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. » Le fait de faire acte de chasse est réservé aux seuls titulaires du permis de chasser valable pour le lieu de chasse et l’année en cours.


Source FNC question du permis chasse N° 357 :
Suivant une chasse à courre avec un fouet et une
trompe de chasse, je dois être porteur d'un
permis de chasser validé :
Réponse : Oui
A la chasse à courre, le permis de chasser validé est exigible pour tout
participant portant un fouet et une trompe de chasse.


En gros, je comprend que le cas des rabatteurs peut faire jusrisprudence, même si je n'aime pas m'appuyer sur une jurisprudence (qui n'est pas la loi), je le conçoit. Mais on parle bien là de rabattre uniquement. Dans l'exemple cité de tenir les chiens, je parle donc d'un ferme, et donc on est pas dans le rabattage mais bien la capture du gibier. Les chiens sont les auxiliaires permettant la capture, tenir les chiens dans ce cas, c'est comme tenir une arme chargée. Il serait plus légal sans permis (même si ca parait illogique) d'aller daguer le gibier s'il est blessé ou aux abois (voir définition sur légifrance) que de tenir les chiens qui ne sont plus des "auxiliaires de rabat mais de capture. Bref, pour moi, marcher avec les rabatteurs en criant, pas de soucis. A partir du moment ou il y a un ferme, l'accompagnant ne dois pas agir. Il a par contre le droit d'aller servir un gibier mortellement blessé, mais ce n'est pas une mission que je confierais a quelqu'un qui m'accompagne.

Hors cadre de battue ou de chasse à courre, on revient dans le cas de base : "Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci." Aller de l'autre coté d'une haie, d'un champ, n'importe où pour lever des oiseaux ou des lapins en montant sur des branchages par exemple, ne serait-ce que prévenir le chasseur "hé, y'a des perdreaux de ce coté", est une participation active et volontaire liée a la recherche et la poursuite du gibier ayant pour but la mort de celui ci, et constitue par là un acte de chasse.

Pour précision, je viens de faire la recherche des textes, mais c'est également une "piqûre de rappel" qui avait été faite par ma fédé lors de la formation théorique, pour ceux qui voulaient accompagner en attendant le permis.

Alors on peut ou on ne peut pas traquer avec chien sans permis!

Moi il me semble que oui

Je crois qu'on arrivera pas a tomber d'accord dans l'interprétation des textes

Pour moi sur ce cas précis en tenant compte de la jusrisprudence signalée par JP2 (exception pour la battue), OK pour rabattre, Non pour traquer a partir du moment où ca implique un ferme.