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louis du 33Cerf
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Ai je le droit ?
Jeu 25 Oct 2012 - 19:26
Bonjour
Est ce que j'ai le droit de chasser dans les vignes d'un ami vigneron avec son autorisation ?
L'ennui c'est que je ne sais pas si ses terres appartiennent a l'acca du secteur, si c'est le cas, je dois adhérer a l'acca obligatoirement ? ou seule l'autorisation du propriétaire fait foi ?
Merci d'avance
Est ce que j'ai le droit de chasser dans les vignes d'un ami vigneron avec son autorisation ?
L'ennui c'est que je ne sais pas si ses terres appartiennent a l'acca du secteur, si c'est le cas, je dois adhérer a l'acca obligatoirement ? ou seule l'autorisation du propriétaire fait foi ?
Merci d'avance
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L'important ce n'est pas le tableau, c'est la façon de le peindre
al78Cerf1000 Messages- Nombre de messages : 2409
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Re: Ai je le droit ?
Jeu 25 Oct 2012 - 19:37
si les terres sont loués à l'acca tu dois y adhérer sinon soit les terres ne sont pas à l'acca et tu peux chasser avec l'autorisation du propriétaire
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un café, une goutte et c'est parti pour une journée de chasse!
- louis du 33Cerf1000 Messages
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Re: Ai je le droit ?
Jeu 25 Oct 2012 - 19:39
Merci a toi, c'est bien ce qui me semblait, je vais lui demander si ses terres appartiennent a l'acca.
A +
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alex33Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 25784
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Re: Ai je le droit ?
Jeu 25 Oct 2012 - 22:13
Je pense effectivement la même chose , mais je suis loin d'être un expert en législation ...
Mais pour moi cela parait évidant .
Mais pour moi cela parait évidant .
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Le BerrichonCerf10 000 Messages- Nombre de messages : 16652
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Localisation : Berry (18) / Sologne (41) / Gironde (33)
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Re: Ai je le droit ?
Jeu 25 Oct 2012 - 22:30
Pour moi c'est celui qui a le droit de chasse. Si c'est l'acca je pense qu'il faudra que tu y adères...
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Le Berrichon
r3ptil69Cerf1000 Messages- Nombre de messages : 2740
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Re: Ai je le droit ?
Ven 26 Oct 2012 - 8:42
Pareil que les autres!
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URGENT: Pétition a signé et a faire tourner en masse http://www.change.org/fr/pétitions/pétition-pour-une-fnc-transparente
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