Droit de passage...

Salut à tous,
Hier je suis allé à la peche à la truite, jusque là pas de problèmes me direz vous. Je longe un ruisseau dans lequel je pratique depuis fort longtemps et j'arrive à hauteur d'une maison dont les propriétaires ont changé...
La maison est située rive droite, un vieux pont permet à cet endroit de franchir le ruisseu pour atteindre le jardin situé rive gauche. Vous visualisez?
Je longe donc ce cours d'eau comme à l'accoutumée lorsque je suis interpellée par madame la nouvelle propriétaire qui me signale que je n'ai pas le droit de passer ici sur ses terres. Que mon seul droit de passage est dans le cours d'eau lui même...
Je répond le contraire pour me défendre mais je ne sais pas du tout si c'est vrai...
Quelqu'un saurait-il ce que disent précisement les textes de loi? (je pense à JP2 notre spéciliste)...

Pour la petite histoire j'ai attrapé une truite juste à coté que j'aurais bien donné à cette famille si celle ci ne m'avais pas "mis dehors"...
Je précise aussi que le terrain n'est pas clos et qu'il n'y a pas de panneaux de propriété privée...

un ruisseau à truite est classé en 1ere catégorie(cours d'eau à salmonidés dominants)et fait partie du domaine privé.Contrairement aux autres cours d'eau qui eux font partie du domaine public,le droit de pêche appartient au propriétaire des rives.En fait la personne est propriétaire jusqu'au milieu du lit du ruisseau et peut fort justement t'interdire l'accès.Il n'y apas besoin de panneaux puisqu'il s'agit d'une propriété privée dans laquelle bien entendu on n'entre pas sans l'accord du propriétaire.Amicalement

Conclusion la personne possédant les 2 rives possede tout le ruisseau...
Donc je n'aurais meme pas théoriquement le droit de passer dans le lit de ce cours d'eau.
Merci YANNICK

En tout cas, pas cool les nouveaux proprios..

Ca se comprend mais bon.

Tentative de les amadouer prévue pour la suite ? ^^

Effectivement,tu es dans leur propriété!Amicalement

YANNICK 08 a écrit:un ruisseau à truite est classé en 1ere catégorie(cours d'eau à salmonidés dominants)et fait partie du domaine privé.Contrairement aux autres cours d'eau qui eux font partie du domaine public,le droit de pêche appartient au propriétaire des rives.En fait la personne est propriétaire jusqu'au milieu du lit du ruisseau et peut fort justement t'interdire l'accès.Il n'y apas besoin de panneaux puisqu'il s'agit d'une propriété privée dans laquelle bien entendu on n'entre pas sans l'accord du propriétaire.Amicalement

Juste une petite précision:

Ce n'est pas la catégorie, au sens piscicole du terme (1ère ou 2ème catégorie), qui défini si le cours d'eau est du domaine public ou privé.
Tous les cours d'eau réputés naviguables font partie du domaine public. Ceux qui ne le sont pas sont du domaine privé.

Pour le reste on est d'accord.

Amicalement, JP2.

Ben mince alors, je suis souvent en infraction dans ce cas là
Merci pour ces précisions, car j'ai jusqu'à présent toujours longer les cours d'eau, sans me préoccupé des éventuelles "propriété privé".

Amicalement,

Elviejo

Bin je vois qu'il y a des pros!

Attention,pour la pêche dans des ruisseaux qui traversent des pâtures,il est possible que le propriétaire laisse les gens pêcher!dans les propriétés plus proches des maisons(jardins pelouses ect) ça n'est certainement pas perçu de la même façon!Considérons qu' en prairie si on ne dit rien et s'il n'y a pas de pancartes,on peut souvent pêcher en respectant bien entendu les clôtures,le bétail,les cultures ainsi que le ruisseau!C'est toujours l'abus et le non-respect qui amènent les conflits.Amicalement

Il y a parfois également des conventions entre aappma et agriculteurs. A l'époque, je ne sais pas si c'est toujours comme ça, si un propiétaire n'entretenait pas les berges, il pouvait se voir imposer le droit de pêche aux pêcheurs.