arretè municipal et droit de chasse.

j'ai un petit soucis et j'ai besoin de vos lumières.


Le maire de mon village avait pris un arrêté autorisant la chasse a partir du 14/10.

Hors une chasse gardée attenante a la chasse communale mais sur la commune c'est permis de chasser le 13/10.

Etant en chasse gardée (privée) en avait-elle le droit.

Outre le fait qu'ils soient venus chez nous et ont tiré pour envoyer les perdreaux chez eux, j'aimerais bien savoir si ils ont outrepassé les règles ou est-ce qu'ils étaient dans la légalité.

Bonsoir,
Sans m'avancer de trop il y a matière à porter l'affaire devant l'ONCFS.
Il faut voir si l'arrêté concerne la commune (tout le territoire), ou seulement chasse communale, auquel cas c'est le maire qui doit agir pour le non respect de l'arrêté.
En ce qui concerne l'action "commando", c'est chasse sur autrui.

+1 tout dépends du texte de l'arrêté !

Merci a vous, ce samedi je serais prèsent (tot) sur le lieu.

Je pourrais ainsi constater de moi meme et meme prendre des photos.

Si certains en savent plus je suis a l'ècoute.

Bonjour,
L'arrêté est précis, seules les vignes sont concernées. En fait la chasse n'est pas interdite sur la commune, l'arrêté précise seulement que la chasse sera autorisée dans les vignes à partir du 14 octobre. Maintenant si les voisins ont chassé dans les vignes de votre territoire, ils se trouvent sous le coup de chasse sur autrui en temps prohibé en violation de l'arrêté municipal.

+1... Rien à rajouter !

Oui c'est comme chez nous , tant que les vendanges ne sont pas finie , interdiction formelle de chasser dans les vignes !
Par contre tout autour tu a le droit !

Il est interdit de chasser dans les vignes ou tout autre parcelle non récoltée il me semble, nous aussi on a du attendre le 14/10 pour l'ouverture du lièvre pour chasser dans les vignes, mais on a fait l'ouverture dans les prés à l'ouverture générale.

Merci a tous, a part qu'ils sont venus chez nous, sinon ils avaient le droit.