Essais d armes
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labourdaine
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Yann73
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- CZ452Sanglier
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Re: Essais d armes
Mer 15 Aoû 2012 - 14:26
Keiler,
Pas de souci, tout est limpide !!!!
A+
CZ
Pas de souci, tout est limpide !!!!
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- labourdaineCerf1000 Messages
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Localisation : 37 indre et loire
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Re: Essais d armes
Mer 15 Aoû 2012 - 15:13
je parlais de port d'arme comme beaucoup l'ont compris et non pas de transport l'article de loi
que tu nous ecrit est trés juste maintenant le 6 avril 2012 la loi sur les armes a ètait fondu tout les arétès ne sont pas paru au lo encore je voulais juste donner mon avis toute mes excuses
que tu nous ecrit est trés juste maintenant le 6 avril 2012 la loi sur les armes a ètait fondu tout les arétès ne sont pas paru au lo encore je voulais juste donner mon avis toute mes excuses
- CZ452Sanglier
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Localisation : SUD OUEST
Date d'inscription : 02/02/2009
Re: Essais d armes
Mer 15 Aoû 2012 - 15:46
Labourdaine
Ton avis est le bien venu. Le Forum est un lieu d'échanges.
Tu parlais du port, j'ai écrit transport et port autorisé par l'art 57 du décrêt du 6 mai 1995. C'est ce texte qui s'applique actuellement .
La nouvelle Loi ne sera applicable qu'en septembre 2013. Et à cette date, effectivement, c'est la possession d'un permis de chasse validé ou une licence de tir qui permettra de transporter et porter en toute légalité une arme des catégories C ou D.
CZ
Ton avis est le bien venu. Le Forum est un lieu d'échanges.
Tu parlais du port, j'ai écrit transport et port autorisé par l'art 57 du décrêt du 6 mai 1995. C'est ce texte qui s'applique actuellement .
La nouvelle Loi ne sera applicable qu'en septembre 2013. Et à cette date, effectivement, c'est la possession d'un permis de chasse validé ou une licence de tir qui permettra de transporter et porter en toute légalité une arme des catégories C ou D.
CZ
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