Consultation publique sur 5 projets de texte

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

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Merci Max !

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Consultations


1. Appeaux et appelant
Projet de décret relatif à l'usage des appeaux et des appelant pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et modifiant le code de l'environnement

Projet de modification de l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203860d


2. Ouverture générale de la chasse
Projet de décret relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse et modifiant le code de l’environnement

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203366d


3. Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Projet de modification de l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203356a


4. Dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Projet de modification de l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/pigeons-limousin