Réforme sur les armes du nouveau

Bonsoir à tous , je reçois ce texte et vous le communique .Bonne soirée . Neltir .

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 19 janvier 2012

Réforme sur les armes :

Le « sans faute » de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale !

Le Comité Guillaume Tell et la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels, qui représentent les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, se réjouissent du remarquable travail de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale à l’occasion de la deuxième lecture en Commission de la proposition de loi sur les armes.

C’est avec détermination et une réelle efficacité que le président de la Commission des lois, Jean-Luc Warsmann, le rapporteur de la proposition de loi, Claude Bodin, et le président de la mission parlementaire, Bruno Le Roux, ont obtenu hier un vote à l'unanimité sur les amendements qui répondent aux attentes légitimes des chasseurs, des tireurs sportifs, des amateurs de ball-trap, des collectionneurs et des armuriers.

Le Comité Guillaume Tell qui pilote l’ensemble des négociations avec le Gouvernement et les parlementaires des deux Chambres se félicite des derniers arbitrages qui ont permis de conforter le texte voté au Sénat, tout en améliorant les articles dont l’interprétation restait encore ambiguë.

Nous sommes conscients que ce consensus a pour origine l’implication totale du Cabinet et des services du ministère de l’Intérieur, avec le soutien de Matignon et de l’Elysée.

Dans le même esprit le Comité tient aussi a salué le pragmatisme du ministère de la Défense qui a accepté de valider une rédaction de l’article 1 presque conforme à celle du Sénat, avec une seule précision concernant la fabrication et le commerce des matériels de guerre. Avec le texte voté, les tireurs sportifs pourront être rassurés que les armes qu’ils utilisent aujourd’hui feront bien l’objet d’un classement en catégorie B ou C et non en A, comme la rumeur le laissait croire.

Avec les articles 2 et 8, les collectionneurs connaissent une avancée que bien peu d’entre eux pouvaient estimer possible il y a encore quelques mois, avec la date de 1900 et la création du statut du collectionneur.

La rédaction de l’article 3 telle que votée par la Commission des lois répond exactement aux demandes des chasseurs en ce qui concerne l’acquisition et la détention avec des procédures différenciées qui lèvent toute interprétation.

L’article 5 clarifie les procédures de cession entre particuliers sans alourdir les démarches.

Pour les articles 10 à 31, qui concernent le renforcement du volet pénal, le Comité Guillaume Tell a apprécié d’être associé aux discussions avec l’Intérieur et la Chancellerie. Cela a permis au Gouvernement de durcir les peines de façon drastique contre les délinquants et les trafiquants tout en évitant de se tromper de cible à l’égard des utilisateurs légaux d’armes à feu. Nous avons fait le nécessaire pour que ces derniers ne soient pas victimes de la double peine parce qu’ils sont utilisateurs légaux d’armes à feu.

Le toilettage de l’article 32 était très attendu par les tireurs sportifs, mais surtout par les chasseurs pour lever le flou concernant le port et le transport légitime des armes de chasse à l’occasion de l’action de chasse et pour toute activité qui y est liée.

L’article 35 corrige les règles fixées pour la vente à distance de façon à sécuriser les livraisons, avec un décret pour en définir les modalités.

Le Comité Guillaume Tell souhaite que la proposition de loi soit votée le 2 février 2012 en séance publique à l’Assemblée Nationale dans des termes très proches de ce texte et avec la même unanimité gauche–droite qui est à saluer pour son exemplarité.

Ensuite le Comité interpellera les sénateurs, qui avaient remarquablement corrigé cette proposition de loi, pour qu’ils votent le texte conforme.

C’est à cette seule condition que la loi pourra être promulguée avant la fin de la session parlementaire, et que le travail colossal sur les décrets et les arrêtés pourra s’engager.



Pour tout contact :

Thierry Coste - 06 80 87 77 05

Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell

E-mail : thierry.coste@accesyst.com



NB : Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), la Fédération Française de Tir (FFTir), la Fédération Française de Ball-trap (FFBT), l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d'Armes (ANTAC), la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM).

merci pour l'article

Salut

Merci pour l'info.

Ne nous emballons pas ! Rappelons nous que la proposition de loi votée en catimini à l'Assemblée Nationale en début 2011 était, selon Thierry Coste, une Grande Avancée !!!

Depuis, bien évidemment, il a entrepris un virage à 180° ! Je n'accorde donc que peu d'intérêt à ses rédactions.

L'UNPACT pour sa part continue à mettre les points sur les"i" :

http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Lettre_ouverte...

Amicalement, JP2.

JP2 + 100 !

Je suis 100 pour 100 d'accord avec JP2.
Cette Loi n'est pas bonne, elle est basée sur un critère de "dangerosité" et sur une classification qui sera faite par décret ....
On peut donc compter sur BLR pour nous sortir de bons décrets bien liberticides.
Souvenez vous du surclassement des fusils à pompes, des pistolets 22LR à 1 coup et des carabines semi-automatiques en 22LR) avec la spoliation qui a suivi..... C'est ce qui nous attend au grès de l'actualité et du bon vouloir du Prince.
Pour ce qui est de M.Coste, son attitude ne change pas. Il est toujours très satisfait des propositions de Loi (comme en janvier 2011).
De toute façon, pour lui ce qui compte c'est avant tout de faire tourner sa boite de Lobying. N'oublions pas qu'il est payé par la Fédération Nationale des Chasseurs et par la FFTir. C'est à dire avec notre pognon.

Oui le titre... ravageur de ce communiqué : le sans faute de la commission des lois de l'assemblée nationale ! est un coup de cutter de plus dans la saine mesure édictée par les tireurs et les chasseurs à l'encontre de leurs dirigeants .

Surgie d'on ne sait ou cette volte face de ce cher secrétaire général nous conforte une fois de plus dans l'idée que cette attitude est de tendre les bras aux initiateurs du texte liberticide en question au sénat.

La France serait donc devenue une lande stérile abandonnée aux mains des voyous ?
deja en 2005 on à supprimé les autorisations de défense à titre privé ,somptueux cadeaux aux hors la loi qui n'ont plus besoin que d'un tourne vis ou d'un cutter pour s'offrir leur fin de mois ! sans parler de la légitime défense des personnes : quoi qu''il arrive ! laissez vous faire !! et je ne parles mème plus de la légitime défense des biens qui à été rayée de la carte par le régime de Badinter .Messieux les voyous en tout genre le sénat vous offre l'armement des tireurs et des chasseurs servez vous , ils ont trop de ces machines infernales à brader ....et maintenant chaque année un flot ininterrompu de propositions de loi allant dans le sens d'une estimation de l'armement détenu par les honnètes gens (sic) ! on veut nous faire croire que ces propositions sont propres à distinguer et estimer ce qui échappe aux forces de l'ordre ,l'arsenal détenu par les criminels et les délinquants ,cet iceberg dont la partie immergée se promène dans les citées et non dans les placards des chasseurs !

Monsieur Coste combien de temps encore pensez vous faire cocus les tireurs et les chasseurs , combien de temps estimez vous que les armuriers , les encartoucheurs , les chasseurs ,les tireurs seront heureux d'ètre cocus ,réveillez vous pendant qu'il est encore temps et avant que la pression deviennne insuportable et la réaction violente !

neltir a écrit:
! on veut nous faire croire que ces propositions sont propres à distinguer et estimer ce qui échappe aux forces de l'ordre ,l'arsenal détenu par les criminels et les délinquants ,cet iceberg dont la partie immergée se promène dans les citées et non dans les placards des chasseurs !

Salut

Au risque de passer pour un couillon (c'est certainement le cas), pourriez vous m'expliquer la différence entre le comité G. TELL et l'UNPACT. Je pensais que tout ce joli monde tirait le wagon dans le même sens.

Bon alors puisque personne ne veux te rèpondre , je vais en quelques lignes te dire ceci :

Le comité Guillaume tell est un groupement créé en 1999 avec but initial de servir de lien entre les parlementaires et les médias ,vis à vis des associations constituantes de ce comité ,à savoir ANTAC ,(association de défense des tireurs et amateurs d'armes et collectionneurs ),La CSNA chambre syndicale des armuriers , la FFTir ,la SNAFAM chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes et munitions et équipements de chasse et tir ,tout cela en associant à leurs études et travaux les unions de chasseurs de France et d'autres organisations européennes . L'ADT et l'UFA sont deux organismes qui ne font pas partie de ce comité ,mais collaborent au coup par coup aux divers travaux .

Maintenant ,l'UNPACT (union nationale des propriétaires d'armes de chasse et de tir ) est une entité absolument indépendante créée en 2011 qui à pour but de défendre les proprietaires d'armes de chasse et de tir vis à vis des contraintes subies par ceux ci .

Il serait souhaitable que ces deux entitées tirent le mème wagon , cependant l'UNPACT n'a pas les mèmes enjeux financiers et politicaux médiatiques et est et reste un groupe absolument indépendant de ce fait .

Salut

Oui.

Diviser pour mieux rêgner non????


Que le législateur ponde n'importe quel texte, il ne fera jamais cesser le commerce sous le manteau d'armes dont certains n'ont même pas idée et dont nos forces de l'ordre aimeraient bien disposer pour pouvoir faire face.

En tout état de cause ce sont toujours les gens de la base (honnêtes) qui l'ont à un endroit que je ne nommerai pas.

C'est sûr ! le gangster ne va pas chez l'armurier acheter une boite de 7x65 à 35 euros ! et il ne commande pas son flingue chez UniFrance ! c'est pour cela que l'on nous épingle en déclarations sur déclarations ...

Oui, en principe tout le monde tire dans le même sens mais avec des sensibilités et surtout des intérêts différents. En effet, l'un est payé pour ses actions (Le Comité GT avec Thierry Coste) et les autres associations dont l'UNPACT qui sont des bénévoles.

Salut


Et là ce sont des armes moyennes.

https://www.dailymotion.com/video/x34s0_trafic-d-armes-banlieues_news#from=embed

J'ai l'impression que le journaliste nous a monté une belle émission d'agit prop car en fait d'armes modernes on nous montre avec beaucoup de "précautions " une vieille sten de la WWII" ainsi qu'un USM1 a crosse pliante également de la seconde guerre mondiale en calibre 30M1 avec un chargeur de 30 coups alors que le "spécialiste" nous explique qu'il s'agit d'un calibre 5,56 de guerre moderne - c'est pas trop sérieux !!!c'est plutot de la désinformation !!

Les médias encore une fois font du papier n'importe comment peu importe pourvu que la feuille soit pleine et le pavé publié .Ils y connaissent rien et de ce fait participent à gonfler encore plus les fantasmes du anti armes .Et le couillion qui voit un fusil de chasse le trouve encore plus imposant que le USM1 et en conclu que le chasseur est un monstre armé !!

Merci pour l'article !

Bonjour,
Et si non sa va changer quoi pour nous chasseur, ce texte?

UN" meilleur suivit" de plus pour l'administration et les anti -chasse comme d'habitude .Cela n'empèchera pas les vols ni les ventes de Kalach .Ni les meurtres .

Si tu veux etre tranquille,vas habiter dans une zone de non-droit et là personne n'y va sur ordre ou conseil de l'autorité supérieure......
nos gardces privés peuvent verbaliser ,mais,il y a des coins où,il ne vaut mieux pas qu'ils aillent sur conseil même de la garderie nationale même si on entend parfois des pétarades...Cherchez l'erreur....
Mais tout ça va changer c'est sur après le mois de mai ........

La loi a été adopté et publié au JO d'hier

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5BE075C36702934EF89B1A8D413DB4A.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000025445727&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Merci Charles
Maintenant il faudrait savoir comment cette loi sera appliquée ( par exemple est ce que le fusil à pompe reste soumis à autorisation?)

une petite question le 30 . 06 est il toujours interdit chez nous ? du coup

Salut
Oui toujours car certains décrets d'application ne sont pas encore été publiés!
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-132406QE.htm
tandis que d'autres le sont
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1208546C.pdf
L'application totale de cette loi serait applicable différée dix-huit mois après la promulgation de la loi, soit le 7 septembre 2013