Réforme de la police de l'environnement
+4
kiki 71
pinpin73
alex33
CCK
8 participants
Se connecter pour répondre
CCKSanglier
- Nombre de messages : 835
Age : 35
Localisation : Paris et Drôme
Date d'inscription : 25/10/2008
Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 7:47
A été publié ce matin la réforme de la police de l'environnement
LIEN > Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
LIEN > Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Celle-ci n'entrera en application qu'au 1er juillet 2013 (article 28 de l'ordonnance)
Plus d'info quand ceci fera l'objet d'article dans la presse
PS: les agents porteront le titre "d'inspecteurs de l'environnement."
LIEN > Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
LIEN > Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Celle-ci n'entrera en application qu'au 1er juillet 2013 (article 28 de l'ordonnance)
Plus d'info quand ceci fera l'objet d'article dans la presse
PS: les agents porteront le titre "d'inspecteurs de l'environnement."
alex33Cerf
10 000 Messages- Nombre de messages : 25784
Age : 41
Localisation : Sud Gironde (33)
Date d'inscription : 22/10/2009
Re: Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 9:55
Merci pour l'info !
_________________
pinpin73Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 13504
Age : 41
Localisation : Savoie
Date d'inscription : 04/09/2010
Re: Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 10:30
merci pour l'info !!
_________________
kiki 71Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 16623
Age : 45
Localisation : saone et loire
Date d'inscription : 07/11/2009
Re: Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 11:43
merci pour l'info
titou 66Cerf3000 Messages- Nombre de messages : 6321
Age : 68
Localisation : Mayenne
Date d'inscription : 10/05/2010
Re: Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 18:12
Merci pour l info, affaire a suivre 
PepitoCerf3000 Messages- Nombre de messages : 5341
Age : 43
Localisation : ain
Date d'inscription : 09/09/2008
Re: Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 18:26
Merci Charles 
_________________
A plus Max
Conseil d’un chasseur : pour chasser le lapin, mettez-vous derrière un arbre et imitez le cri de la carotte ! Pierre Doris
PYROTECHOCerf1000 Messages- Nombre de messages : 1789
Age : 57
Localisation : ici et là bas
Date d'inscription : 30/08/2006
Re: Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 18:34
Salut
Merci voilà qui est très interessant.
Par contre je ne suis pas certain que cela va simplifier vraiment les choses. Vraissemblablement oui en ce qui concerne les prérogatives ... Je l'espère en tout cas car c'est un joyeux bo...l. actuellement.
A voir.
Merci voilà qui est très interessant.
Par contre je ne suis pas certain que cela va simplifier vraiment les choses. Vraissemblablement oui en ce qui concerne les prérogatives ... Je l'espère en tout cas car c'est un joyeux bo...l. actuellement.
A voir.
_________________
------------------
C’est le chasseur qui fait l’éthique et pas l’arme qu’il utilise.
AdrienWebmaster10 000 Messages- Nombre de messages : 42678
Age : 37
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005 
Re: Réforme de la police de l'environnement
Dim 15 Jan 2012 - 20:48
Merci Charles ! 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum