Arme a feu pour piegeur
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Le Berrichon
kiki 71
Julien38
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Julien38Nouveau membre
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Arme a feu pour piegeur
Ven 26 Aoû 2011 - 15:53
Je voulais demander si en étant piégeurs agrée peut-on obtenir une arme a feu ?
- Julien38Nouveau membre
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Peut obtenir une arme a feu en etant piegeur agree ?
Ven 26 Aoû 2011 - 15:56
Bonjour je voulais demander qu'en étant piegeur agree peut obtenir une arme a feu ?
kiki 71Cerf
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Re: Arme a feu pour piegeur
Ven 26 Aoû 2011 - 16:44
non il te faut le permis
Le BerrichonCerf10 000 Messages- Nombre de messages : 16652
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Re: Arme a feu pour piegeur
Ven 26 Aoû 2011 - 16:55
Faux kiki, le permis de chasser n'est pas obligatoire pour devenir piégeur ! La mise à mort peut être réalisée avec l'aide d'une arme à feux (celles autorisées).
Par contre je crois qu'acheter un fusil sans permis ce n'est pas possible... Là, de mémoire, c'est là ou c'est déconnant ! Quelqu'un confirme ?
Par contre je crois qu'acheter un fusil sans permis ce n'est pas possible... Là, de mémoire, c'est là ou c'est déconnant ! Quelqu'un confirme ?
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Le Berrichon
- kiki 71Cerf10 000 Messages
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Re: Arme a feu pour piegeur
Ven 26 Aoû 2011 - 17:02
autant pour moi 
- Julien38Nouveau membre
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Re: Arme a feu pour piegeur
Ven 26 Aoû 2011 - 17:08
Ok merci car mon couzin est chasseur et a le permis il va me prendre le calibre 410 sebond ?
JP2Cerf3000 Messages- Nombre de messages : 7256
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Re: Arme a feu pour piegeur
Ven 26 Aoû 2011 - 17:10
Pour obtenir une arme à feu, il faut un permis de chasser validé de l'année en cours ou de l'année précédente, ou une licence de tir. L'agréement, n'est pas à lui seul suffisant puisque la mise à mort peu s'opérer autrement qu'à larme à feu.
Amicalement, JP2.
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Re: Arme a feu pour piegeur
Ven 26 Aoû 2011 - 17:12
Oui c'est bien ce qu'il me semblait, le piégeur agréé à le droit d'utiliser l'arme mais pas de l'acheter s'il ne détient pas un permis valider... Ca c'est très logique !
Merci JP2 !
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Le Berrichon
- Julien38Nouveau membre
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Re: Arme a feu pour piegeur
Ven 26 Aoû 2011 - 17:21
Donc si mon couzin a le permis de chasse valider il peut me prendre un calibre 410 pour le piegage ?
- Le BerrichonCerf10 000 Messages
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Re: Arme a feu pour piegeur
Ven 26 Aoû 2011 - 17:23
Julien, rien ne sert de créer plusieurs fois le même sujet.
Quelqu'un peut fusionner les deux sujets svp ?
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Le Berrichon
- Julien38Nouveau membre
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Re: Arme a feu pour piegeur
Ven 26 Aoû 2011 - 17:28
excusez moi
- Julien38Nouveau membre
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Re: Arme a feu pour piegeur
Ven 26 Aoû 2011 - 17:44
Je vous demandez si un calibre 410 (verney carron) est autorisé ? merci.
kobaudCerf1000 Messages- Nombre de messages : 1261
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Re: Arme a feu pour piegeur
Dim 28 Aoû 2011 - 14:21
je ne pense pas que ce calibre soit interdit tant que tu le laisse du coffre de la voiture jusqu'au piège dans un étui et que tu le sort que pour la mise a mort il n'y aura pas de problême, mais tu peu demander a la fédération pour savoir si il y'a un loi interdisant certain calibre. amicalement 
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Re: Arme a feu pour piegeur
Dim 28 Aoû 2011 - 15:39
Oui l'arme doit être dans un étui. Pour le calibre je pense qu'il est autorisé mais faut voir en fonction des arrêtés (exemple : 22 LR).
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AdrienWebmaster10 000 Messages- Nombre de messages : 42678
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Re: Arme a feu pour piegeur
Dim 28 Aoû 2011 - 16:24
Hummm, j'ai quelques doutes là ! 
Pour moi sans permis de chasse = Pas d'arme à feu...
Puisque la mise à mort est possible d'être effectuée sans arme à feu, comment justifier en cas de contrôle routier ou sur le terrain le port d'une arme ?
Pour moi sans permis de chasse = Pas d'arme à feu...
Puisque la mise à mort est possible d'être effectuée sans arme à feu, comment justifier en cas de contrôle routier ou sur le terrain le port d'une arme ?
- Le BerrichonCerf10 000 Messages
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Re: Arme a feu pour piegeur
Dim 28 Aoû 2011 - 16:28
Adrien a écrit:Hummm, j'ai quelques doutes là !
Pour moi sans permis de chasse = Pas d'arme à feu...
Puisque la mise à mort est possible d'être effectuée sans arme à feu, comment justifier en cas de contrôle routier ou sur le terrain le port d'une arme ?
Si si nous avions eu ce débat lors de ma formation. Ou alors on m'a raconté des conneries... je l'ai lu sur internet également.
Je refais une recherche et vous poste ça !
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Le Berrichon
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Re: Arme a feu pour piegeur
Dim 28 Aoû 2011 - 16:37
L'utilisation d'une arme à feu est possible selon l'instruction Ministérielle PN/S2 n° 89-2 du 11 janvier 1989 dont voici la reproduction du texte :
5.4 Conduite à tenir vis-à-vis des animaux capturés
L'animal capturé est soit mis à mort, soit, dans certains cas, libéré. Le premier cas pose un problème qui n'est pas purement technique.
Le second cas de l'alinéa de l'article 14, qui précise que " la mise à mort des animaux capturés doit intervenir immédiatement et sans souffrance" n'a pas de valeur nominative en ce qui concerne les procédés. Il signifie que le piégeur doit garder le souci constant, compte tenu des moyens dont il peut disposer, de tuer sans souffrances.
Dans la plupart des cas, l'utilisation d'une arme à feu est le procédé le mieux adapté à cette fin.
Ce n'est pas le fait de porter une arme sans permis ou hors saison de chasse qui est interdit, mais celui de chasser. Simplement le fait de porter une arme dans ces conditions peut être considéré comme une présomption d'infraction, dont il incombe à l'auteur de prouver qu'il n'est pas coupable.
Il existe des armes à feu dont la détention est libre et dont on ne peut sérieusement considérer, eu égard à la très faible puissance des munitions, qu'elles soient utilisables pour la chasse, mais qui peuvent néanmoins tuer à bout portant un animal de faible taille.
C'est le cas de certaines armes de la 7° catégorie, par exemple, des carabines ou pistolets " de foire" tirants des bosquettes.
Le fait que ces armes soient souvent à percussion annulaire n'est pas une cause de prohibition, le moyen " de destruction " étant le piège et non l'arme, qui ne constitue qu'un moyen d'achever (au même titre que le bâton).
En conséquence, les agents chargés de la constatation des infractions s'abstiendront, sauf motif précis, de verbaliser le piégeur agréé qui, lors de la tournée pour relever ses pièges, emporte une arme pouvant tirer que des munitions impropres à la chasse (c'est à dire à infliger des atteintes graves à un gibier à une distance excédant quelques mètres), et sous réserve qu'elle ne soit pas approvisionnée.
Il en sera de même si le piégeur emporte une arme susceptible de tirer, mais non exclusivement, de telles munitions, dans la mesure où cette arme est gardée sous étui.
Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'environnement.
Pour le Secrétaire d'État et par délégation.
Le Directeur de la Protection de la Nature.
F.LETOURNEUX
Pour les piègeurs, j'en ferais une photocopie que je conserverais sur moi, afin de calmer toute velléité d'un agent trop prompt à verbaliser.
Amicalement, JP2.
5.4 Conduite à tenir vis-à-vis des animaux capturés
L'animal capturé est soit mis à mort, soit, dans certains cas, libéré. Le premier cas pose un problème qui n'est pas purement technique.
Le second cas de l'alinéa de l'article 14, qui précise que " la mise à mort des animaux capturés doit intervenir immédiatement et sans souffrance" n'a pas de valeur nominative en ce qui concerne les procédés. Il signifie que le piégeur doit garder le souci constant, compte tenu des moyens dont il peut disposer, de tuer sans souffrances.
Dans la plupart des cas, l'utilisation d'une arme à feu est le procédé le mieux adapté à cette fin.
Ce n'est pas le fait de porter une arme sans permis ou hors saison de chasse qui est interdit, mais celui de chasser. Simplement le fait de porter une arme dans ces conditions peut être considéré comme une présomption d'infraction, dont il incombe à l'auteur de prouver qu'il n'est pas coupable.
Il existe des armes à feu dont la détention est libre et dont on ne peut sérieusement considérer, eu égard à la très faible puissance des munitions, qu'elles soient utilisables pour la chasse, mais qui peuvent néanmoins tuer à bout portant un animal de faible taille.
C'est le cas de certaines armes de la 7° catégorie, par exemple, des carabines ou pistolets " de foire" tirants des bosquettes.
Le fait que ces armes soient souvent à percussion annulaire n'est pas une cause de prohibition, le moyen " de destruction " étant le piège et non l'arme, qui ne constitue qu'un moyen d'achever (au même titre que le bâton).
En conséquence, les agents chargés de la constatation des infractions s'abstiendront, sauf motif précis, de verbaliser le piégeur agréé qui, lors de la tournée pour relever ses pièges, emporte une arme pouvant tirer que des munitions impropres à la chasse (c'est à dire à infliger des atteintes graves à un gibier à une distance excédant quelques mètres), et sous réserve qu'elle ne soit pas approvisionnée.
Il en sera de même si le piégeur emporte une arme susceptible de tirer, mais non exclusivement, de telles munitions, dans la mesure où cette arme est gardée sous étui.
Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'environnement.
Pour le Secrétaire d'État et par délégation.
Le Directeur de la Protection de la Nature.
F.LETOURNEUX
Pour les piègeurs, j'en ferais une photocopie que je conserverais sur moi, afin de calmer toute velléité d'un agent trop prompt à verbaliser.
Amicalement, JP2.
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- Le BerrichonCerf10 000 Messages
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Re: Arme a feu pour piegeur
Dim 28 Aoû 2011 - 16:39
a écrit:Comment peut être tué un animal pris au piège ?
Avant de tuer l’animal, il faut qu’il figure sur la liste départementale des animaux classés « nuisibles » pour l’année en cours. Sinon, il doit être relâché ou, s’il s’agit d’un chat ou d’un chien, être remis à la fourrière.
La mise à mort doit être immédiate et ne pas occasionner de souffrances.
Ce qui implique le plus souvent l’utilisation d’une arme à feu, même si le piégeur n’est pas chasseur. Une carabine 22 Lr ? Oui, à condition, selon l’ONCFS, que son acquisition soit antérieure au décret du 23/11/2005 et qu’elle ne soit pas classée en 4ème catégorie ; une telle arme est autorisée pour mettre à mort rapidement un animal piégé. Comme pour le fusil de chasse, la carabine 22 Lr n’est plus en vente libre et il faut un permis de chasser valide pour l’acheter…
source : http://www.roc.asso.fr/chasse-france/piegeage.html
Je viens de le lire sur d'autres forums également.
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Le Berrichon
- AdrienWebmaster10 000 Messages
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Re: Arme a feu pour piegeur
Dim 28 Aoû 2011 - 16:40
Parfait, autant pour moi !
Merci pour le texte JP2 !
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- Le BerrichonCerf10 000 Messages
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Re: Arme a feu pour piegeur
Dim 28 Aoû 2011 - 16:41
La question vallait donc le coup d'être posée !
Merci JP2 !
Merci JP2 !
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Le Berrichon
chipeauCerf1000 Messages- Nombre de messages : 1752
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Re: Arme a feu pour piegeur
Dim 28 Aoû 2011 - 16:45
Mon arme secrète de piégeur.
- Le BerrichonCerf10 000 Messages
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Re: Arme a feu pour piegeur
Dim 28 Aoû 2011 - 16:47
C'est quoi ?
Sympa l'agenda !
Sympa l'agenda !
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Le Berrichon
- chipeauCerf1000 Messages
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Localisation : BENESTROFF
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Re: Arme a feu pour piegeur
Dim 28 Aoû 2011 - 17:07
Le Berrichon a écrit:C'est quoi ?
Sympa l'agenda !
Un réducteur calibre 22 pour calibre 16
L'agenda de la fédération des chasseurs de Moselle.
- Julien38Nouveau membre
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Re: Arme a feu pour piegeur
Lun 29 Aoû 2011 - 11:01
Merci !! pour les infos
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