Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
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Le goupil
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Le goupilCerf
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Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Sam 31 Déc - 15:08
Salut à tous,
Voici l'arrêté du Journal Officiel réglementant l'âge pour devenir Piégeur Agrée.... 16 ans....
Le lien => http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006788&dateTexte=&categorieLien=id
Le texte :
Voici l'arrêté du Journal Officiel réglementant l'âge pour devenir Piégeur Agrée.... 16 ans....
Le lien => http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025006788&dateTexte=&categorieLien=id
Le texte :
JORF n°0296 du 22 décembre 2011 page 21760
texte n° 11
ARRETE
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
NOR: DEVL1115776A
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 octobre 2011,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
L'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé est complété par la phrase suivante : « Il ne peut être délivré aux personnes âgées de moins de seize ans. »
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Après le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :
« La formation peut être suivie à partir de l'âge de quinze ans. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation de leur représentant légal. »
Article 3 En savoir plus sur cet article...
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
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"La Chasse est, de tous les sports, le plus cynégétique. C'est même le seul qui le soit vraiment." Alexandre Vialatte.
kiki 71Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 16623
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Sam 31 Déc - 15:29
merci pour l'info
pinpin73Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 13504
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Sam 31 Déc - 17:56
merci pour l'info !!
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normand14Bécasse
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Sam 31 Déc - 23:24
moi qui vient d'envoyer le papier . rrhhh 
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Si tu as peur d'appuyer sur la détente, ne pars pas à l'attente
titou 66Cerf3000 Messages- Nombre de messages : 6321
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Dim 1 Jan - 11:24
Merci pour l info
PepitoCerf3000 Messages- Nombre de messages : 5341
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Mer 4 Jan - 21:02
Salut
Les jeunes personne ayant eu leur agrément avant cette loi mais n'ayant pas encore l'age de 16 ans peuvent bien évidemment toujours piéger en toute légalité vu que les lois ne sont pas rétroactives
Les jeunes personne ayant eu leur agrément avant cette loi mais n'ayant pas encore l'age de 16 ans peuvent bien évidemment toujours piéger en toute légalité vu que les lois ne sont pas rétroactives
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A plus Max
Conseil d’un chasseur : pour chasser le lapin, mettez-vous derrière un arbre et imitez le cri de la carotte ! Pierre Doris
totorPerdreau
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Mer 4 Jan - 21:35
Moi qui ai 14 ans je suis bien content d'avoir passer l'agrément en juillet avant cette loi que je trouve pas forcément juste. 
AdrienWebmaster10 000 Messages- Nombre de messages : 42678
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Jeu 5 Jan - 11:29
Moi qui comptait le faire passer à mon neveu pour débuter, bah ça tombe à l'eau... 
vraylPerdreau- Nombre de messages : 34
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Mer 1 Fév - 15:49
mes parent voulez me le fair passer a 14 ..... comme cadeau c'anniversaire. sa tombe a l'eau!
- francoisxavierPerdreau
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Mar 10 Avr - 21:39
merci pour l'info !
The KingCerf3000 Messages- Nombre de messages : 9955
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Mar 10 Avr - 21:56
normand14 a écrit:moi qui vient d'envoyer le papier . rrhhh
Il me semble que tu pourra tout de même faire la formation, mais tu ne pourra piéger qu'à 16 ans.
Conn*erie que cette loi, une de plus, les écolos sont bien vus dans les hautes sphères..
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Jm
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Alex.sNouveau membre
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Dim 22 Sep - 12:38
Bonjour je voulais un petit renseignement , je voulais savoir si je pouvais pieger lievre et renard da,n mon jardin car cela fias beaucoup de degat
Le BerrichonCerf10 000 Messages- Nombre de messages : 16652
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Dim 22 Sep - 12:42
Lièvre, sûrement pas ! As tu des trous dans ta clôture ?
Renard, fais appelle à un piégeur agréé !
Je peux comprendre qu'un lièvre fasse du dégât dans un jardin (potager) mais un renard je ne vois pas... Et puis les renards doivent chercher les lièvres !
Renard, fais appelle à un piégeur agréé !
Je peux comprendre qu'un lièvre fasse du dégât dans un jardin (potager) mais un renard je ne vois pas... Et puis les renards doivent chercher les lièvres !
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Le Berrichon
bofCerf1000 Messages- Nombre de messages : 2181
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Dim 22 Sep - 12:47
bonjour,
le piégeage est réservé aux animaux classés dans la catégories "nuisibles"
le lièvre n'en fait pas partie, c'est considéré comme braconnage et peut entraîner une peine de prison!
le renard avec des moyens légaux comme une cage par exemple, peut être piéger par toi chez toi, mais prudence quand même, il y a la mise à mort de l'animal a effectuer, qui va s"en charger?
le piégeage est réservé aux animaux classés dans la catégories "nuisibles"
le lièvre n'en fait pas partie, c'est considéré comme braconnage et peut entraîner une peine de prison!
le renard avec des moyens légaux comme une cage par exemple, peut être piéger par toi chez toi, mais prudence quand même, il y a la mise à mort de l'animal a effectuer, qui va s"en charger?
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on ne ment jamais tant qu'avant les éléctions, pendant la guerre et aprés la chasse (Clemenceau)
- Alex.sNouveau membre
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Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Dim 22 Sep - 12:57
D accord merci , personne c etais jsute un renseignement a cause des degat effectuer dans mon jardin et savoir comment j'aurais plus faire , car ses pas trop mon style de faire souffrir les bêtes merci quand même pour vos conseils 
- bofCerf1000 Messages
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Date d'inscription : 18/01/2008
Re: Arrêté sur l'âge requis pour être Piégeur Agrée
Dim 22 Sep - 19:13
mais c'est quoi les dégâts dans ton jardin?
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