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mika.64Nouveau membre
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Droits et pouvoirs d'une ACCA
Sam 8 Jan 2011 - 15:14
Bonjour à tous,
Une ACCA ou ACC a t'elle le droit de limiter les jours de chasse d'une espèce migratrice en dehors de toute mesure de la Fédération? D'avance merci
Une ACCA ou ACC a t'elle le droit de limiter les jours de chasse d'une espèce migratrice en dehors de toute mesure de la Fédération? D'avance merci
bofCerf
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Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA
Sam 8 Jan 2011 - 15:23
oui, les reglements interne peuvent etre plus restrictifs que les réglements de la fédération, et ça ne marche que dans ce sens là.
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on ne ment jamais tant qu'avant les éléctions, pendant la guerre et aprés la chasse (Clemenceau)
griffon33Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 11449
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Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA
Sam 8 Jan 2011 - 15:28
tiens voilà un peu de lecture , je sais pas si ça peut t'aider :
http://ddaf54.agriculture.gouv.fr/page/index.php?rubrique=10026
et merci à toi de nous faire une petite présentation dans la rubrique adéquate :
http://chasse.forumactif.com/f10-nouveaux-membres
http://ddaf54.agriculture.gouv.fr/page/index.php?rubrique=10026
et merci à toi de nous faire une petite présentation dans la rubrique adéquate :
http://chasse.forumactif.com/f10-nouveaux-membres
- mika.64Nouveau membre
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Localisation : Pyrennees-atlantiques
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Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA
Sam 8 Jan 2011 - 19:25
Merci beaucoup pour votre réponse et votre sympathie
chasseur chartreuxCerf3000 Messages- Nombre de messages : 4332
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Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA
Dim 9 Jan 2011 - 11:45
ta presentation dans la rubrique adequate reste d'actualité aussimika.64 a écrit:Merci beaucoup pour votre réponse et votre sympathie
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la montagne est ma maison, la seve mon sang, les sapins mes poumons et la chasse ma passion
AdrienWebmaster10 000 Messages- Nombre de messages : 42678
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Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA
Dim 9 Jan 2011 - 23:09
bof a écrit:oui, les reglements interne peuvent etre plus restrictifs que les réglements de la fédération, et ça ne marche que dans ce sens là.
+1 c'est d'ailleurs de plus en plus le cas... Je trouve ça plutôt bien !
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