- TJ61Cerf3000 Messages
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Achat de parcelles de bois !!!HELP!!!
Jeu 25 Nov 2010 - 14:32
salut a tous,
je viens vers vous prendre un renseignement, car depuis six moi il y a eu un changement de notaire, et celui avec qui je traité est en retraite et momentanément absent.
J'ai en vue l'achat de 3 petites parcelles de bois pour une surface 1Ha1/2 certes pas grand mais cela permet d'agrandir le territoire.
Ayant les droits de chasse sur les territoires voisin, je saute sur l'occase.
Je fais un compromis de vente et le signe avec le proprio et le transmet au remplacent de mon notaire.
Jusque la tout vas bien.
Au bout d'un moi pas de nouvelle, je me déplace et la on me dit que pour l'une des parcelle le vendeur n'est pas le propriétaire, et qu'en plus c'est le département. La je dit que c'est impossible car j'ai fait le compromis à partir d'un relevé de propriete.
Une semaine plus tard ils avouent s'être trompé.
Maintenant, il parait qu'il y a une nouvelle loi qui stipule que les propriétaire voisin sont prioritaire???
Vrai ou pas???
Merci d'avance.
je viens vers vous prendre un renseignement, car depuis six moi il y a eu un changement de notaire, et celui avec qui je traité est en retraite et momentanément absent.
J'ai en vue l'achat de 3 petites parcelles de bois pour une surface 1Ha1/2 certes pas grand mais cela permet d'agrandir le territoire.
Ayant les droits de chasse sur les territoires voisin, je saute sur l'occase.
Je fais un compromis de vente et le signe avec le proprio et le transmet au remplacent de mon notaire.
Jusque la tout vas bien.
Au bout d'un moi pas de nouvelle, je me déplace et la on me dit que pour l'une des parcelle le vendeur n'est pas le propriétaire, et qu'en plus c'est le département. La je dit que c'est impossible car j'ai fait le compromis à partir d'un relevé de propriete.
Une semaine plus tard ils avouent s'être trompé.
Maintenant, il parait qu'il y a une nouvelle loi qui stipule que les propriétaire voisin sont prioritaire???
Vrai ou pas???
Merci d'avance.
- Eric 42Cerf3000 Messages
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Date d'inscription : 10/11/2009
Re: Achat de parcelles de bois !!!HELP!!!
Jeu 25 Nov 2010 - 15:58
vrai.
si tu veut vendre une parcelle les voisins sont prioritaire , si aucun n'en veut tu peut mettre en vente.
c'est justement pour éviter les micro parcelle.
si tu veut vendre une parcelle les voisins sont prioritaire , si aucun n'en veut tu peut mettre en vente.
c'est justement pour éviter les micro parcelle.
_________________
Eric
- chipeauCerf1000 Messages
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Re: Achat de parcelles de bois !!!HELP!!!
Jeu 25 Nov 2010 - 16:03
Non seulement c'est vrai, mais un autre organisme peut faire valoir son droit de préemption, la SAFER. Bon courage.
- pitofSanglier
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Re: Achat de parcelles de bois !!!HELP!!!
Jeu 25 Nov 2010 - 16:20
si le proprio du terrain n'est pas a la safer, elle n'y a aucun droit !
- TJ61Cerf3000 Messages
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Date d'inscription : 17/11/2010
Re: Achat de parcelles de bois !!!HELP!!!
Jeu 25 Nov 2010 - 17:14
Pour infos, je viens enfin d'avoir mon anciens notaire au telephone.
Depuis la loi de fin Aout 2010 toute vente d'une parcelle de bois non isolée dont la superficie est inferieur à 4 Ha, le(s) propriétaire(s) de(s) parcelle(s) voisine(s) on(t) un droit de préemption.
Mais il a plus ou moins la solution.
Comme les courriers pour prévenir les voisins ne sont parties ce jour je viens d'en appeler un qui me donne sont droit de chasse et il vient de me rappeler.
Il a communiqué aux notaire qu'il était interessé.
Donc si aucun autres se manifeste il joue le role d'homme de paille et c'est moi qui signe la vente, et si un autre se manifeste, c'est lui qui signe.
Comme il souhaitait me vendre la parcelle touchant celle-ci et l'une des miennes, je rachete tout en même temps
Depuis la loi de fin Aout 2010 toute vente d'une parcelle de bois non isolée dont la superficie est inferieur à 4 Ha, le(s) propriétaire(s) de(s) parcelle(s) voisine(s) on(t) un droit de préemption.
Mais il a plus ou moins la solution.
Comme les courriers pour prévenir les voisins ne sont parties ce jour je viens d'en appeler un qui me donne sont droit de chasse et il vient de me rappeler.
Il a communiqué aux notaire qu'il était interessé.
Donc si aucun autres se manifeste il joue le role d'homme de paille et c'est moi qui signe la vente, et si un autre se manifeste, c'est lui qui signe.
Comme il souhaitait me vendre la parcelle touchant celle-ci et l'une des miennes, je rachete tout en même temps
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Safran Les Terres Noires
- The KingCerf3000 Messages
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Re: Achat de parcelles de bois !!!HELP!!!
Ven 26 Nov 2010 - 22:50
Impeccable ! ;-)
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Jm
"Fonctionner avec la fluidité d'une culasse de Mannlicher Schönauer et avec l'efficacité d'un extracteur de Mauser 98 !"
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