Re: Chiens autorisés ou non à la chasse

Sam 27 Nov 2010 - 21:47

Certes tu peux le lâcher, mais je sais pas si il serai bien efficace sur du sanglier de montagne...

Sam 27 Nov 2010 - 23:55

Il faudrait les voir à l'oeuvre pour se faire un avis qui ne soit pas des suppositions Chiens autorisés ou non à la chasse - Page 2 Wink

j'ai chassé dans les Yvelines,
j'ai sympathisé avec un lieutenant de louveterie qui ne sortait quasiment plus ses courants.
Il m'expliquait qu'il y a 15 ans il n'y avait que les courants pour chasser les sangliers.
Et puis maintenant, ils sont persona non grata (je parle bien dans le 78).
A cette époque là, personne ne pensait qu'un terrier pouvait être profitable au sanglier.
C'est maintenant le contraire.
Pourtant, le biotope, ni les sangliers, n'ont changé.
Ce sont les objectifs qui ont changé.

L'am staff a une façon de chasser qui peut être intéressante dans certains cas.
Il n'est pas question d'en faire un courant ou un chien d'arrêt.

est ce qu on peut chasser avec tout les chiens de premiere categorie

Pour moi la réponse est NON, on ne peut déjà pas chasser avec ceux de 2ème catégorie !

Réponse de l'ONCFS concernant la chasse à l'aide d'un Rottweiler (catégorie 2) :

Aff. suivie par : M. Vignaud

Selon l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, les seuls chiens formellement interdits à la chasse en France sont les lévriers. L'utilisation de rottweilers n'est donc pas proscrite au titre de la police de la chasse.
Cependant, s'agissant de chiens susceptibles d'être dangereux appartenant à la deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) au titre de l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime, ils doivent nécessairement être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics (article L. 211-16 du même code). Les lieux publics s'entendent ici de manière extensive.
En effet, la jurisprudence a qualifié le lieu privé comme "un endroit qui n'est ouvert à personne sauf autorisation de celui qui l'occupe" (Cass. Crim. 12 avril 2005, n° 04-85637). S'agissant d'un rottweiler non muselé mais attaché, la cour d'appel de Paris a considéré que les "entrepôts que surveillait le salarié étaient des lieux privés, clos et non ouverts au public, dans lesquels aucune autre personne ne travaillait" et a estimé de ce fait que le chien n'avait pas nécessairement à être muselé (CA Paris, 16 Septembre 2010, n° 09/04206). A contrario, on peut donc estimer que constituent des lieux publics les lieux ouverts dans lesquels peut circuler librement toute personne. Le territoire d'une ACCA, non clos et ouvert aux chasseurs comme aux promeneurs, semble donc pouvoir s'assimiler à un lieu public au sens de l'article L. 211-16 du code rural et de la pêche maritime. A cet égard, un rottweiler doit donc y être obligatoirement muselé et tenu en laisse, ce qui implique qu'il ne peut être utilisé pour chasser sur le territoire de l'ACCA.

Amicalement, JP2.

Merci JP2

ATTENTION à ne pas pratiquer le syllogisme
si cloture = privé
alors absence de clôture ne veut pas forcément dire que c'est ouvert au public.
les bois, jachères, surface en herbe etc ...non clos ne sont pas des champs de courses pour badauds.

Même à l'entrée des forêts domaniales, il est précisé que les chemins sont ouverts au public, mais qu'il est interdit de circuler dans les sous-bois.

Ne pas confondre les zones de chasses, qui sont privées, et les chemins qui les traversent qui eux sont bien souvent ouvert au public et/ou à la circulation.

je serais curieux de lire la formulation de la question qui leur a été posée.

jsurpris que l'ONCFS puisse ainsi se contredire. je leur ai donc écrit, en soulignant leur affirmation précédente, pour savoir ce qu'il en été d'un terrain de chasse non clos.

je vous tiendrai au courant du retour.

Arnauld a écrit:
url mise à jour
propriété privée

Un propriétaire peut-il interdire l’accès de son territoire non clôturé ?
OUI, un propriétaire peut interdire l’accès de son territoire aux personnes qu’il n’a pas autorisées, même si la propriété n’est pas close. Le garde particulier du propriétaire ou de ses ayants droit peut également interdire cet accès, en particulier pour des raisons de sécurité quand une chasse est en cours par exemple.

Arnauld a écrit:............
ainsi donc, l'am staff peut tout à fait chasser en ouvert, pour peu qu'il soit repris en laisse et muselé au passage des voies publiques ou lieux ouvert au public.
.................

Faut arrêter l'utopie !
A moins d'avoir affaire à une vieille cagne arthritique, tu iras récupérer un chien en cours de chasse, pour le museler et le tenir en laisse afin de passer, en toute légalité, les endroits ouverts au public Laughing

Amicalement, JP2.

Faut arrêter l'onanisme intellectuel !

on cite la loi, c'est donc elle que j'analyse.

la loi s’applique pour des faits réels, non pour des supputations.
Il sera toujours temps ensuite aux agents assermentés de constater ou non l'infraction ...s'il n'ont que ça à faire.
Comme je le disais il y a deux ans sans que ça ne froisse, j'ai chassé sur des surfaces si grandes que le cseul chemin rencontré est bien souvent la limite de chasse.

De plus, le but de chasser avec des molossoïdes n'est pas que les chiens partent au delà de 2 communes comme des courants.

Arnauld a écrit:Faut arrêter l'onanisme intellectuel !

on cite la loi, c'est donc elle que j'analyse.

la loi s’applique pour des faits réels, non pour des supputations.
Il sera toujours temps ensuite aux agents assermentés de constater ou non l'infraction ...s'il n'ont que ça à faire.
Comme je le disais il y a deux ans sans que ça ne froisse, j'ai chassé sur des surfaces si grandes que le cseul chemin rencontré est bien souvent la limite de chasse.

De plus, le but de chasser avec des molossoïdes n'est pas que les chiens partent au delà de 2 communes comme des courants.

Il est vrai qu'il sera encore temps de prendre le témoignage de la victime tenue par les mâchoires d'un tel chien.

Sinon pour la notion de terrain privé, le fait d'avoir le droit de chasse ne donne pas droit sur les fonds, et n'importe quel quidam peut avoir l'autorisation d'aller chercher des champignons en forêt, et sur une commune ça représente un certain nombre de propriétaires.

ALAIN-PIERRE88 a écrit:
Sinon pour la notion de terrain privé, le fait d'avoir le droit de chasse ne donne pas droit sur les fonds, et n'importe quel quidam peut avoir l'autorisation d'aller chercher des champignons en forêt, et sur une commune ça représente un certain nombre de propriétaires.

inexact,
le ramassage des produits forestiers n'est qu'une tolérance.
Le propriétaire du foncier peut tout à fait l'interdire
cf réponse de l'ONCFS.

Raisonner sur du sensationnalisme à partir de Youtube ou TF1 est ridicule.
Les hunts saboteurs et les anti-chasse font de même.

Arnauld a écrit:

ALAIN-PIERRE88 a écrit:
Sinon pour la notion de terrain privé, le fait d'avoir le droit de chasse ne donne pas droit sur les fonds, et n'importe quel quidam peut avoir l'autorisation d'aller chercher des champignons en forêt, et sur une commune ça représente un certain nombre de propriétaires.

inexact,
le ramassage des produits forestiers n'est qu'une tolérance.
Le propriétaire du foncier peut tout à fait l'interdire
cf réponse de l'ONCFS.

Raisonner sur du sensationnalisme à partir de Youtube ou TF1 est ridicule.
Les hunts saboteurs et les anti-chasse font de même.

J'ai bien précisé, tu peux relire, n'importe quel quidam peut avoir l'autorisation d'aller chercher des champignons en forêt, et sur une commune ça représente un certain nombre de propriétaires. Et même une tolérance ça met le chercheur de champignon ou même bûcheron sur le même pied d'égalité que le chasseur.

Va chez Gamm Vert,
ils te vendent des panneaux à mettre à l'entrée du bois, qui indiquent que le propriétaire interdit le ramassage des produits forestiers en vertu de l'article R163-5 du code forestier.

Le propriétaire peut donc faire sauter à tout moment cette tolérance.
Par conséquent, si le propriétaire donne l'autorisation à des personnes de son choix, y compris à de stravailleurs forestiers, type bucheron ou autres, ça ne fait pas pour autant un terrain ouvert au public.
Exactement comme si un plombier vient réparer une fuite chez toi ou des maçons préparer la piscine.

De plus, si des bucherons s'affairent sur une parcelle, je doute fort que ce soit pertinent d'y traquer le suidés Chiens autorisés ou non à la chasse - Page 2 Woo

Chiens autorisés ou non à la chasse - Page 2 Woo

Merci Arnauld pour les précisions apportées. Je pense cependant que le peu d'accident répertorié par morsures de molossoïdes vient du fait qu'ils sont plus encadrés, muselés et que les propriétaires doivent satisfaire à certaines obligations.
Néanmoins j'aurais toujours une légère appréhension face à cette race et je ne me laisserais pas croquer.

Des appréhensions, tout le monde en a.
discute avec des anti-chasse et tu constateras qu'eux, ils ont une appréhension des gens avec armes. On ne va pas interdire la chasse pour des "appréhension".

il est impossible de mesurer les effets de la loi sur les chiens dangereux dans la mesure où aucun état des lieux n'a été pratiqué avant.
De plus cette loi concerne un type racial (la 1er catégorie)statistiquement inexistant en France, tel que le boerbull, le Tosa non LOF, le mastiff non LOF etc ...

Il s'agit donc d'une loi concernant un épiphénomène qui ne devrait pas affecté le monde de la chasse.

Pas plus que toi je n'ai envie de me faire croquer, ni par un molossoïde, ni par le roquet du qartier à qui l'on tolère beaucoup de chose.

quelque soit la race, un chien ne doit pas être agressifs et être correctement éduqué. Le fait qu'une loi stigmatise un type racial ne doiit pas dédouaner les propriétaires d'autres races.

Surtout qu'à la chasse on n'a pas besoin de Pitbull ni de Rottweiler, il y a suffisamment de véritables chiens de chasse, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à des chiens catégorisés, si ce n'est pour jouer les bravaches.

j'ai déjà entendu ce genre de propos ostracisant.
ça disait :
"on n'a pas besoin de ces vilains petits roquets, nos courants sont excellents, et le sanglier, ça se chasse aux courants !"
ou alors avant 1995
"on n'a suffisamment d'armes, on n'a pas besoin de l'arc, d'ailleurs, c'est une arme de braco"...
ou encore
"les chasseurs ont déjà suffisamment d'armes, on leur interdit le fusil à pompe, de tte façon, c'est une arme de braqueurs de banque"...

si je saisi bien, l'interprétation que tu as posté sur la notion de propriété privé n'a pour but que de satisfaire une rancoeur personnelle.

Dommage de dévier une compétence pour cela.

C'est ça vive le Pitbull à la chasse !!! Evil or Very Mad

Arnault, tu es tout sauf un chasseur.

Et la discussion s'arrêtera là pour moi, ne voulant pas entretenir de polémique.