Collision Grand Gibier !

Bonsoir,

J'ai lu un article que malheureusement je n'ai pas encore retrouvé, concernant les collisions avec le Grand Gibier !

Savez-vous que désormais suite à une collision le conducteur peut maintenant ramasser le gibier et le garder... Il doit par contre appeler la gendarmerie pour leur en faire part !

J'essaye de retrouver l'article en question... Je l'ai encore entendu il y a quelques jours à la radio !

@micalement,
Adrien

Ai-je le droit de ramasser un gibier percuté accidentellement avec mon véhicule ?

Le Code de l'environnement prévoit (Art. L. 424-9) “Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. Toute cession de ce gibier est interdite”.

Salut Adrien , ça fait déjà un moment que c'est sortie , moi on me la dit a ma première formation du permis de chasser , il y a environ 2 mois !

En effet oui... J'en ai également entendu parler il y a pas mal de temps également...

je trouve cette idée pas mal , au lieu de laisser pourrir ou souffrir le gibier , autant que ça profite , en espérant qu'y est pas trop d'abus ou braconnage ..!

Euh non, même avant à la base tu ne le laissais pas pourrir le gibier, tu appelais les personnes compétente, gendarmerie, responsable des sociétés de chasse, office national, etc...

J ai une question ???? c est braconner que de souder une traverse de chemin de fer a sa voiture !!!

Adrien a écrit:Euh non, même avant à la base tu ne le laissais pas pourrir le gibier, tu appelais les personnes compétente, gendarmerie, responsable des sociétés de chasse, office national, etc...

combien on en voyais sur les routes ... Mais la gendarmerie , ou l'ONF ou autre , ils le gaspillé bien aussi non ?

bastoun73 a écrit:J ai une question ???? c est braconner que de souder une traverse de chemin de fer a sa voiture !!!

Le truc c'est que OUI, certains vont sans doutes en profiter !

Le chasseur du 46 a écrit:

Adrien a écrit:Euh non, même avant à la base tu ne le laissais pas pourrir le gibier, tu appelais les personnes compétente, gendarmerie, responsable des sociétés de chasse, office national, etc...

combien on en voyais sur les routes ... Mais la gendarmerie , ou l'ONF ou autre , ils le gaspillé bien aussi non ?

C etait pas destiné au colectivité locale aussi : maison de retraite , association etc ???

Repas entre membre de l'ONF ou gendarme aussi !

Oui surement mais il me semble qu il en faisait don a se type d association et pour les repas genre noel etcc des maisons de retraite ??

Il me semble en effet !

Oui,il est dit qu'on a le droit de le transporter,mais le garder????C'est arrivé dans ma commune pour un cerf coiffé.les gendarmes sont venus et les pompiers.ceux-ci ont emmené le cerf et partagé.Le locataire de la chasse voulait leur faire un procès et ils ont du rendre le trophée etje ne sais pas comment ça s'est arrangé pour la venaison.

Salut,

Normalement tu as le doit de la garder... J'ai malheureusement plusieurs collègues qui ont eu des collisions et cela c'est fini dans leurs garages !

Je pense que Dédé, JP2, Koba, etc peuvent sans doute nous en dire plus ?

@micalement,
Adrien

Non seulement tu as le droit de le garder, mais c'est ta seule possibilité, car tu n'as pas le droit de le céder.

"Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale.

Toute cession de ce gibier est interdite."

Amicalement, JP2.

Compte tenu du système d'adjudication,ça doit être spécial pour l'Alsace parce que ça a fait un sacré ramdam!!!!!
cédé,non,mais rendu à l'adjudicataire ou à la société de chasse ????????????

C'est bien ce qu'il me semblait... Merci JP2 !

C'est drôle j'avais l'impression que ça avait toujours été comme ça ! ^^

Et en Moselle il me semble qu'ils le donnent aussi à des associations.

Mais si le particulier qui a ce genre d'accident connait un chasseur, il se peut qu'il lui demande de l'aide pour le ramasser le stocker etc

Pis bon, un gibier percuté de plein fouet en voiture, c'est pas toujours non plus ce qu'il y a de meilleur, hein !

Ca faisait déjà un moment que les autorités (gendarmerie, ONCFS,...) ne cèdaient plus la venaison aux maisons de retraite et autres associations.... à cause des risques sanitaires encourus.

la loi existe depuis 2008 pour le ramassage du gibier et 2009 pour les bons de transport pour la venaison .
il ouvre la porte au braconnage car on peu transporté une moitiée de gibier sans aucn papier .
je dit une moitiée car un animal entier à une des patte arrière aurais une bague comme vous le savez tous .

Le goupil a écrit:Ca faisait déjà un moment que les autorités (gendarmerie, ONCFS,...) ne cèdaient plus la venaison aux maisons de retraite et autres associations.... à cause des risques sanitaires encourus.

Oui , il me semblais , que c etait a cause de ça qu ils avaient arretés de leur donner !!

brno03 a écrit:il ouvre la porte au braconnage car on peu transporté une moitiée de gibier sans aucn papier ...
je dit une moitiée car un animal entier à une des patte arrière aurais une bague comme vous le savez tous .

Combien de fois vous êtes vous fait contrôler par des agents de l'ONCFS ???

Pour ma part jamais.
Les seuls contrôles que j'ai vu (collaboration ONCFS / Gendarmerie), c'est le dimanche soir de 17H30 à 19H00.
Là, on fait ouvrir les coffres, on contrôle tout.... + un p'tit coup dans l'ballon.
Je ne pense pas qu'il a fallu que ce système soit instauré pour qu'il y ait braconnage....

Combien d'entre nous (à l'époque où l'on avait pas le droit de ramasser un gibier tué par la route) ont connu quelqu'un qui avait ramassé un chevreuil ou un sanglier tué sur la route, se faire prendre avec dans le coffre...????

Chez moi on peut ramasser le gibier,par contre je ne sais pas si on doit prevenir la gendarmerie!Vais me renseigner la dessus!

YANNICK 08 a écrit:Chez moi on peut ramasser le gibier,par contre je ne sais pas si on doit prevenir la gendarmerie!Vais me renseigner la dessus!

C'est même pas la peine de te renseigner c'est certain et valable pour toute la France, voir article L424-9 du Code de l'Environnement, que je t'ai reproduit en marron plus haut.

Amicalement, JP2.