Les lois de chasse

Je crée ce sujet pour regrouper les differentes lois etc... ( pour ceux qui ont des questions comme moi ! )

Alors je voulais savoir , lorsque il y a un passage a gibier ( autoroute... ) on peut chasser en légalité a quelle distance de celui ci ? ( de chaque coté du tunel , pont etc.. ) ,

MErci !

En général tout ceci est rappelé dans l'arrêté préfectoral concernant la sécurité publique, il pourrait donc être rédigé différamment d'un département à l'autre. Néanmoins les grandes lignes devraient s'y retrouver :

Il est notamment interdit :

- De se placer en position de tir sur l’emprise (accotements, fossés et chaussées) des routes nationales, départementales, des autoroutes, des voies ferrées ou dans les emprises et enclos dépendant des chemins de fer.
- De faire usage d’armes à feu sur les routes et chemins publics ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des
chemins de fer.
- A toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction ou au-dessus.
- De tirer en direction des lignes de transport électriques ou de leurs supports, ainsi que des lignes ou installations de télécommunications.
- À toute personne, placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardins) ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.
- De chasser dans un périmètre de 150 m autour des maisons d’habitation.

Amicalement, JP2.

Et pour les passage a Gibiers ?

Ca fait partie des emprises de l'autoroute !

@+, JP2.

Donc tant que tu n'attend pas au bord tu peux chasser les bois autour ?

Le chasseur du 46 a écrit:Donc tant que tu n'attend pas au bord tu peux chasser les bois autour ?

D'aprés ce que j'ai pu voir dans une émission sur le sujet, afin d'éviter les abus, les espaces environnant ces passages sont systèmatiquement mis en réserve et c'est très bien ainsi.

JP2 a écrit:En général tout ceci est rappelé dans l'arrêté préfectoral concernant la sécurité publique, il pourrait donc être rédigé différamment d'un département à l'autre. Néanmoins les grandes lignes devraient s'y retrouver :
- De chasser dans un périmètre de 150 m autour des maisons d’habitation.[/color]

Cette interdiction sur 150 mètres n'est pas, me semble-t-il, retenue partout.
Si c'était le cas, il y a des endroits très urbanisés ou ca amputerait serieusement le territoire.

ben justement pour chasser dans un endroit pas mal urbanisé, sa ampute sérieusement le territoire...

cupidon47 a écrit:

JP2 a écrit:En général tout ceci est rappelé dans l'arrêté préfectoral concernant la sécurité publique, il pourrait donc être rédigé différamment d'un département à l'autre. Néanmoins les grandes lignes devraient s'y retrouver :
- De chasser dans un périmètre de 150 m autour des maisons d’habitation.[/color]

Cette interdiction sur 150 mètres n'est pas, me semble-t-il, retenue partout.
Si c'était le cas, il y a des endroits très urbanisés ou ca amputerait serieusement le territoire.

Elle est de fait obligatoire pour les ACCA. Pour le reste, comme écrit plus haut, ça va dépendre du département.

Amicalement, JP2.

J'ai eu ma réponse , c'est 10 hectra autour de chaque entrée du tunnel , c'est enorme je trouve ...

C'est peut être énorme, mais c'est parfait. Je trouve que profiter de ces passages pour s'y embusquer est un peu loin d'une certaine éthique.

Je pense que la chasse à ces endroits n'est d'aucun intérêt, car de toutes façons, les passages faune ne doivent guère être empruntés en journée !

Amicalement, JP2.

JP2 a écrit:

cupidon47 a écrit:

JP2 a écrit:En général tout ceci est rappelé dans l'arrêté préfectoral concernant la sécurité publique, il pourrait donc être rédigé différamment d'un département à l'autre. Néanmoins les grandes lignes devraient s'y retrouver :
- De chasser dans un périmètre de 150 m autour des maisons d’habitation.[/color]

Cette interdiction sur 150 mètres n'est pas, me semble-t-il, retenue partout.
Si c'était le cas, il y a des endroits très urbanisés ou ca amputerait serieusement le territoire.

Elle est de fait obligatoire pour les ACCA. Pour le reste, comme écrit plus haut, ça va dépendre du département.

Amicalement, JP2.

Merci pour la précision, je ne me souvenais plus que c'était de fait pour les ACCA.
Il faut dire que par ici, les ACCA on connait pas.
Je me demande d'ailleurs si on y perd ou si on aurait quelque chose à y gagner ?

A mon sens, le gros avantages des ACCA, c'est qu'elles permettent à tous de chasser à moindre coût, je connais des ACCA de ~ 3000 Ha où la carte est à 35 €.

Chez moi, dans l'est, ~ 2500 Ha dont 1850 Ha de forêt, 34 Chevreuils (11 Brocards, 11 Chevrettes, 11 Chevrillards et 1 CHI (Chevreuil Indifférent = Joker en cas d'erreur de tir), 40 points de Sangliers et 1 Biche ou 1 Daguet un an sur deux pour une action de 100,00 €

Amicalement, JP2.

Dédé 13 a écrit:C'est peut être énorme, mais c'est parfait. Je trouve que profiter de ces passages pour s'y embusquer est un peu loin d'une certaine éthique.

Indépendamment de l'aspect ethique et si j'arrive encore a compter correctement ca fait une interdiction de chasser dans un demi cercle de 250 mètres de rayon autour de l'accès à l'ouvrage.
Ca n'a rien de monstrueux, surtout que des passages à gibier il y en a très peu.
Quand on en a un sur son territoire ( a condition qu'il fonctoionne) c'est plutôt une chance qu'un handicap.

Je dis pas que c'est énorme pour pas pouvoir tuer un animal ou autre mais dans notre cas les deux côtés ce sont quasiment les seul endroits où il y du gibiers ( entre deux petite montagne epaisse ... ) mais la loi est fais pour être respecter donc on ne chasse pas mais les gardes sont forcés d'y faire des battues administrative .. !