le sujet brûlant des dégâts aux sangliers dans le Bas Rhin

Bonjour à tous les passionnés
Une deuxième assemblée générale du Fond départemental d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers du Bas-Rhin a eu lieu le 29 avril 2009.
Celle-ci a été rendu nécessaire pour actualiser et adapter le code de l'Environnement, article L429-31 modifié par la loi n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - article 13.

Il fallait bien s'accrocher aux explications de l'avocat missionné par le FIDS pour nous expliquer les rappels aux lois antérieures et les dernières modifications. A partir de maintenant la contribution complémentaire, si la taxe initiale de 12% est insuffisante, sera due en fonction de la surface boisée et non boisée du territoire de chasse.
Il est clair que le territoire de chasse sera déterminé par secteur cynégétique du département (au lieu des lots de chasse pris individuellements) et que par essence même les 20 Groupements de Gestion Cynégétique du Bas-Rhin peuvent répondre à cette loi.

Ce qui n'est pas décidé par la loi est le mode d'application et le calcul à opérer au sein de chaque GCC.

La proposition faite par le FIDS ne répond pas aux attente de chasseurs responsables. La répartition de la contribution complémentaire et son mode de calcul, appliqués par zone boisée et zone de plaine au sein de chaque GGC, reflète encore une mutualisation des coûts des dégats.

Les 7 GCC qui totalisent 52% de l'ensemble des dégats ne sont pas suffisamment taxés pour faire évoluer leurs comportements et ainsi ne participeront toujours pas activement aux changements que l'on nous demande.

Ces 7 GCC ne représentent que 18% du montant totale de la taxe de base de 12%.

Aujourd'hui les GCC, dont le montant de la taxe de 12%, couvrent déjà le montant de leurs dégâts sont encore appeler à contribution complémentaire.

Je souhaiterai une évolution de cette étape afin de responsabiliser encore plus les différents acteurs en prenant par exemple la différence entre le montants des dégâts et cette taxe de 12% et faire le calcul à raison de 80% sur les zone boisée et 20% sur les zones de plaine des GCC.
Ces 2 pourcentage ayant été proposé en séance de l'AG.
Ce mode de calcul aurait le mérite de faire payé les GCC ayant le plus de dégâts, quitte à ne pas faire payer les GCC dont la taxe de 12% est supérieure aux dégâts.

Je rappelle également que les chasseurs de plaine n'ont aucune possibilité :
- de fixer le gibier en certaines périodes par agrainage linéaire ou autre
- de les attirer par la mise en place de goudron et sel
- le tir de nuit est interdit en zone d'observation PPC hors période de chasse
- que nous ne pouvons influer sur le choix de la culture en sortie de massifs forestiers
- que l'agriculteur reste seul maître de pouvoir offrir aux nuisibles leur pitance
- mais que nous restons encore et toujours des payeurs.

A plus

Bienvenue et merci !

Salut,

Une petite présentation dans la rubrique adéquate serait la bienvenue !

@micalement,
Adrien