Modèle Fiche de délégation !

Salut,

Juste au cas ou en cas de besoins voici un petit modèle !



@micalement,
Adrien

Merci, ça peut toujours servir !

Salut
Je regardais post scriptum et je me posais une question.
Dans mon département les responssables sont dorénavant obligés de passer une formation sur la sécurité en battue d'une journée à la féderation de chasse est ce que que ça se passe aussi chez vous?

Salut,

La Formation Responsable de Battue !

Je l'ai passé l'année passée ! Formation très intéressante au passage !

Voir le sujet d'ailleurs sur la formation :

http://chasse.forumactif.com/general-f9/la-formation-responsable-de-battue-t1206.htm

(Ce papier d'ailleurs de cette formation !)

@micalement,
Adrien

Salut
Pardon Adrien je n'avais pas vu ce sujet un peu ancien me semble t'il il serait quand meme interressant de savoir si ça a évolué depuis!!
La formation n'est peut etre pas toute récente mais maintenant obligatoire dans l'Ain!!

Salut,

Il date juste de quelques mois... (C'est du tout nouveau) Au moment de ma formation qui est également OBLIGATOIRE chez moi comme de partout je pense !

A partir de 2011, sans cette formation, impossible d'organiser une battue !

On parle belle et bien de la même formation !

@micalement,
Adrien

Je suis pas sûre, qu'aux endroits où je chasse, que ce papier soit utilisé...jamais vu et en plus les personnes qui gèrent ces chasses n'ont jamais passé le permis. Est-ce que le fait d'avoir passé le permis suffit ?

Salut,

Jusqu'à 2011 oui, ton permis de chasse suffit pour organiser une battue... Ce papier sert uniquement pour te délégué responsable et décharge le responsable de battue non présent en cas de problème !

@micalement,
Adrien

Adrien, pourquoi parle tu de 2011 ? A quoi est que cela correspond


De toute façon ce type de formation et leur obligation que cela soit formation du chasseur ou du responsable de battue, fait partie de la réglementation sur la sécurité qui doit être intégré dans le SDGC (schémas départementale de gestion cynégétique)

Depuis la loi chasse du 1er janvier 2009, la réglementation sur la sécurité ne peut être fixé qu'au niveau départementale par l'intermédiaire du SDGC


Je ne critique pas du tout ce type de formation qui me semble fort utile c'est juste un point juridique

Salut,

CCK a écrit:Adrien, pourquoi parle tu de 2011 ? A quoi est que cela correspond

Je dit 2011, car jusqu'à l'année 2011, il n'est pas obligatoire d'avoir passé cette formation pour organisé une battue !

@micalement,
Adrien

Adrien a écrit:Salut,

CCK a écrit:Adrien, pourquoi parle tu de 2011 ? A quoi est que cela correspond

Je dit 2011, car jusqu'à l'année 2011, il n'est pas obligatoire d'avoir passé cette formation pour organisé une battue !

@micalement,
Adrien

Tu parles de ton departement ?

Salut,

Oui comme dans beaucoup d'autres... Normalement c'est même niveau national !

@micalement,
Adrien

Justement je ne pense pas que ça soit au niveau national cf mes autres propos et la loi du 01/01/2009 > les règles de sécurités sont fixés au niveau départementale dans le SDGC

Et dans certains départements cette formation n'existe pas

Ça ne veut pas dire que chaque département ne l'appliquera pas un jour ou l'autre

Salut,

Bien tu vois, je ne suis pas certains...

Étant donné que l'attestation que tu reçois après cette formation est valable dans TOUS les départements !

@micalement,
Adrien

J'ai commis une petite erreur il s'agit de la loi du 31/12/2008 publié au JORF le 01/01/2009

Pour les régles de sécurités obligatoire dans le SDGC

Article 1er (de la loi)
Le premier alinéa de l’article L. 425-2 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement : ».

Article L. 425-2 du CE (code de l'environnement)

Sont rendu obligatoire dans les schémas départementaux de gestion cynégétique :
1° Les plans de chasse et les plans de gestion ;
2° Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;
3° Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affouragement prévues à l'article L. 425-5 ainsi qu'à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;
4° Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage ;
5° Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique

Pour la suppression

Article 2 (de la loi)
L’article L. 424-16 du même code est abrogé.

L'article suprimé est le suivant :

Article L424-16 du CE
Abrogé par LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - art. 2

Les dispositions d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Ceci supprime la possibilité donné au gouvernement de prendre par décret, de façon national les règles de sécurité





Sur les règles de sécurité reste celui ci:

Article L424-15 du CE

Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles.

Je ne vois pas, à part une modification législative, comment ça pourrait être rendu national
J'omets peut être un texte


Il faut aussi préciser que ces nouvelles dispositions sont toutes récentes: début de l'année; il était peut être prévu de rendre cette formation obligatoire de façon national avant cette loi?




Réponse:

Adrien a écrit:Étant donné que l'attestation que tu reçois après cette formation est valable dans TOUS les départements !

Il s'agit peut être d'un accord entre les fédérations qui reconnaît par réciprocité cette formation au niveau national.

Sur l'attestation, y a t'il un texte législatif ou réglementaire ( Article XXX du code de XXX) cité?

Salut,

Peut-être oui...

Je ne sais pas, je ne peux pas l'affirmer à 100 % ! C'est tout nouveau oui... Mais cela fait déjà un moment qu'on en parle quand même !

Voir le sujet :

http://chasse.forumactif.com/general-f9/la-formation-responsable-de-battue-t1206.htm

Qui date de 2006 et relancer par moi-même en 2008 (page 3) avec l'arrivée de cette formation obligatoire chez moi comme dans d'autres départements comme on peut le voir à la suite du sujet ! De toutes manières si ce n'est pas encore au niveau national, faut s'attendre à que ça le soit très vite ! Tout comme la formation sur la venaison que je vais sans aucun doute passer cette année aussi !

@micalement,
Adrien