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Meilh49
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Palombe
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Vrai ou pas Empty Vrai ou pas

Lun 13 Nov 2023 - 13:38
vrai ou pas de faire neutraliser un fusil obtenu par héritage, merçi de vos réponses ... Vrai ou pas Wink

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Invité
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Vrai ou pas Empty Re: Vrai ou pas

Lun 13 Nov 2023 - 18:57
C'est quoi la question ?
horace2002
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Cerf
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Vrai ou pas Empty Re: Vrai ou pas

Lun 13 Nov 2023 - 20:27
barbu13 a écrit:C'est quoi la question ?

Probablement le fait de faire obligatoirement neutraliser une arme reçue en héritage si cédé à un non chasseur je présume ?

Si l'héritier a un permis de chasse validé ou une licence de tireur sportif je suppose qu'il peut garder l'arme en état de fonctionner.
horace2002
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Cerf
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Vrai ou pas Empty Re: Vrai ou pas

Lun 13 Nov 2023 - 20:37
En Belgique, si t'as pas de motif légitime (chasse, tir...validé pour l'année en cours) tu peux détenir une arme de chasse héritée mais sans aucune munition.
Pour les armes de poing et armes automatiques (guerre) je pense bien que ça ne marche pas.

En France je sais pas, mais des membres te le diront bien.
PLC_29
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Perdreau
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Vrai ou pas Empty Re: Vrai ou pas

Mar 14 Nov 2023 - 8:42
Si cette arme est classée en catégorie D, nul besoin de la déclarer, la détention est libre pour les plus de 18 ans.
Si cette arme est classée en catégorie C, il faut faire un compte sur le SIA et la déclarer en tant que héritier.
Il faut donc savoir en quelle catégorie elle se trouve car si c'est en B ou même en A il faudra ou la neutraliser ou bien l'abandonner à l'état.

charles01 aime ce message

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