Comment un chasseur peut-il être inscrit sur le fichier Finiada?

Il va falloir être sage!!!

Se tenir tranquille ne fera que repousser l'échéance...

« Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste.

Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester. »

Même très sage

Je risque fort d’y entrer.un accident de la route ayant entrainé 30 jours d’itt.La personne en face a déposé plainte,je suis en attente de savoir si le procureur donnera suite ou non.
Je suis convaincu d’être dans mon bon droit ce jour là mais la personne en face dit que non.une voiturette sans permis face à super lourd…
J’attend,on verra bien

philgood a écrit:Je risque fort d’y entrer.un accident de la route ayant entrainé 30 jours d’itt.La personne en face a déposé plainte,je suis en attente de savoir si le procureur donnera suite ou non.
Je suis convaincu d’être dans mon bon droit ce jour là mais la personne en face dit que non.une voiturette sans permis face à super lourd…
J’attend,on verra bien

Il y a en général moyen de lever cette inscription souvent arbitraire https://www.fdc51.com/wp-content/uploads/2022/02/20210712-note-effacement-condamnation-au-b2-casier-judiciaire.pdf

philgood a écrit:Je risque fort d’y entrer.un accident de la route ayant entrainé 30 jours d’itt.La personne en face a déposé plainte,je suis en attente de savoir si le procureur donnera suite ou non.
Je suis convaincu d’être dans mon bon droit ce jour là mais la personne en face dit que non.une voiturette sans permis face à super lourd…
J’attend,on verra bien

Je suis étonné que le type de la voiturette puisse encore déposer plainte

Heureusement,elle a tapé l’arrière de la remorque,juste après le dernier essieu,et a tapé la barre anti encastrement. J’ai à peine entendu le bruit et rien senti.
On se croisait

philgood a écrit:Heureusement,elle a tapé l’arrière de la remorque,juste après le dernier essieu,et a tapé la barre anti encastrement. J’ai à peine entendu le bruit et rien senti.
On se croisait

Heureusement ?? c'est pas certain pour ton avenir

Si pas alcoolisé, et pas de faute au code de la route, ni faute volontaire, je ne vois pas pourquoi tu serais inscrit au FINIADA, surtout si tu n'as pas d'antécédents juridiques

bessat a écrit:Si pas alcoolisé, et pas de faute au code de la route, ni faute volontaire, je ne vois pas pourquoi tu serais inscrit au FINIADA, surtout si tu n'as pas d'antécédents juridiques

Parceque si il y a une plainte de déposée, il va etre inscrit au TAJ

Je ne suis pas certain qu'apparaitre au TAJ entraîne automatiquement un dessaisissement et l'inscription au FINIADA. Il faut une procédure.

En revanche, un tireur sportif qui demande une autorisation de détention ou un renouvellement pour des armes de catégorie B risque d'être emm..., car lors de l'étude de sa demande son inscription au TAJ va faire clignoter le bousin de la dame de la préfecture et l'administration sortira son célèbre parapluie en envoyant la cavalerie avec le laitier. Mais là encore, ce sera une procédure, pas un automatisme.

Laurent C a écrit:Je ne suis pas certain qu'apparaitre au TAJ entraîne automatiquement un dessaisissement et l'inscription au FINIADA. Il faut une procédure...

Justement, depuis quelques années il y a une systématisation de la procédure d'inscription finiada et il faut demander au juge un effacement par anticipation pour être tranquille.

Je viens justement de recevoir un courrier de la préfecture avec en tête ministère de l’intérieur, suite à un délit routier datant de 2017, (j’ai soufflé dans le ballon et était un peu au dessus…) ils engagent une procédure m’obligeant à me desaisir de mes armes. J’ai contacté un avocat et attend la suite…

Préfecture du Rhône ? Je n'en crois pas mes yeux

ALPOM a écrit:Je viens justement de recevoir un courrier de la préfecture avec en tête ministère de l’intérieur, suite à un délit routier datant de 2017, (j’ai soufflé dans le ballon et était un peu au dessus…) ils engagent une procédure m’obligeant à me desaisir de mes armes. J’ai contacté un avocat et attend la suite…

Il y a des égorgeurs plein les rues mais l'important c'est d'engager des procédures pour désarmer les français...

bessat a écrit:Préfecture du Rhône ? Je n'en crois pas mes yeux

C’est ça…

Et les personnes déséquilibrées qui ont des armes chez elles, leurs sont-elles retirées ? Non car elles ne sont pas déclarées.

ALPOM a écrit:Je viens justement de recevoir un courrier de la préfecture avec en tête ministère de l’intérieur, suite à un délit routier datant de 2017, (j’ai soufflé dans le ballon et était un peu au dessus…) ils engagent une procédure m’obligeant à me desaisir de mes armes. J’ai contacté un avocat et attend la suite…

Le premier et seul délit routier en matière d'alcoolémie n'entraine pas l'inscription au FINIADA si tu as moins de 0.8g, + oui c'est un délit.