Fob sweet Cooper et fusil non éprouvé

Raphael13 a écrit:C'est vrai qu'en cette période d'incertitude on peut voir tout et son contraire.
Toutefois, la grenaille de cuivre doux (!) est classée "dure" avec l'acier et le tungstène, elle nécessite une bourre de type "acier"...
Donc, ton Beretta ne devrait pas pouvoir tirer ce type de munitions, de plus il est choké full ce qui, même avec du bismuth nécessitera un déchokage.

chris01 a écrit: zônes humides limitée à 100 mètres autour d'un point d'eau, QUEL QU'IL SOIT. Attention, dans ces zônes le port de cartouches "plombs" est interdit et des contrôles seront effectués...  Amicalement.
à ce sujet, dernièrement en AG j'ai posé cette question au chef de service OFB de l'Ain qui est sociétaire chez moi : (question): je me rends sur mon secteur de chasse qui n'est pas soumis à la grenaille sans plomb mais je dois passer pour atteindre cette zone à moins de 100ml d'un point d'eau, bien sur fusil ouvert et non alimenté, tu me contrôles, comment çà se passe (je ne fais pas acte de chasse) ?  (réponse) : ben, heu... (j'insiste) ah...tout n'est pas encore très défini (joli saut sur le coté!!!!), peut-être un jour je saurais....

ERIC29 a écrit:Très bonne analyse de Kerviloti, texte inapplicable en l’état, encore une fois nos écolo bobos on fait preuve d’un manque de réflexion évident

chris01 a écrit:

CZ452 a écrit:Les Inspecteurs de l'Environnements des cat. A et B ont, dans un carde restreint les compétences d'un OPJ (Art. 28-3 du Code de Procédure Pénale).

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 Art. 28-3    (L. no 2020-1672 du 24 déc. 2020, art. 19)

 I. — Des inspecteurs de l'environnement de catégorie A et B compétents pour la recherche et la constatation des infractions portant atteinte à l'environnement en application de l'article L. 172-1 du code de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité, spécialement désignés par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé de l'environnement, pris après avis conforme d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par décret en Conseil d'État, disposent, pour les enquêtes judiciaires qu'ils diligentent sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction, des mêmes prérogatives et obligations que celles attribuées aux officiers de police judiciaire, y compris lorsque ces prérogatives et obligations sont confiées à des services ou unités de police ou de gendarmerie spécialement désignés.

 Pour les délits prévus à l'article L. 415-6 et au VII de l'article L. 541-46 du même code, ces inspecteurs ne sont compétents que lorsqu'ils concourent à la réalisation d'une même enquête avec des officiers et agents de police judiciaire ou des agents des douanes mentionnés à l'article 28-1 du présent code.
 Pour l'exercice des missions prévues au présent article, ils ont compétence sur l'ensemble du territoire national.
 Ils sont autorisés à déclarer comme domicile l'adresse de leur résidence administrative.

 II. — Les inspecteurs de l'environnement désignés dans les conditions prévues au I sont habilités personnellement en vertu d'une décision du procureur général.
 
 III. — Les inspecteurs de l'environnement habilités dans les conditions prévues au II du présent article sont placés exclusivement sous la direction du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l'instruction du siège de leur fonction dans les conditions prévues aux articles 224 à 230.

 IV. — Les inspecteurs de l'environnement habilités dans les conditions prévues au II du présent article ne peuvent, à peine de nullité, exercer d'autres attributions ou accomplir d'autres actes que ceux prévus par le présent code dans le cadre des faits dont ils sont saisis par le procureur de la République ou toute autre autorité judiciaire.

Ndlr: les inspecteurs de l’environnement sont dénommés officiers judiciaires de l’environnement (C. pr. pén., art. R. 15-33-29-18). Plus généralement, concernant les modalités de désignation de ces officiers judiciaires de l'environnement, ainsi que les conditions de leur habilitation et de leur notation, V. art. R. 15-33-29-18 s.


bien gentil ces super arrêtés et règlements (beaucoup en comprennent le sens ?) mais, qu'en est-il de l'action d'un agent OFB dans le cadre d'une situation que je cite plus haut :"passage à moins de 100m d'un plan d'eau sans grenaille sans plomb, avec arme ouverte et (ou) non approvisionnée, (passage obligé pour me rendre dans un secteur de chasse où le plomb est autorisé) devra-t-il sanctionner ou juger qu'il n'y a pas faute ? (tout dépend de l'humeur de l'agent?????)

renard81jm a écrit:Une petite question que valent ces cartouches basse pression pour fusil non éprouvé ?

Kerviloti a écrit:Voyons chers amis, tout est limpide !

Je suis agent de l’O.F.B. et je fais consciencieusement mon boulot.

Je croise @Horace2002  sur le chemin qui serpente à 99 mètres de notre « caniveau » local.
Je contrôle donc notre ami qui obtempère avec amabilité, ce qui lui épargne la fouille à corps.
Horace encartouche lui-même et porte sur lui une cinquantaine d’étuis chargés sans indications particulières.
Par conscience professionnelle, je ne peux me fier à ses seules déclarations, je dois envisager toutes les polissonneries possibles : charges de plomb totales ou partielles, alliages divers compris. Je désopercule donc l’ensemble des munitions, place chaque charge dans un sachet individuel scellé en présence de l’intéressé, reporte sur mon procès-verbal l’ensemble des références que je transmettrai dès que possible au Service des explosifs pour analyse.
Dans des délais raisonnables Horace, au même titre que les milliers d’individus contrôlés, sera informé de la suite donnée par l’Administration.
C.Q.F.D.