Re: SIA pour les chasseurs et tireur sportif.

Toutefois, si le prêt ponctuel peut être toléré, il ne doit en aucun cas se confondre avec un transfert de
propriété ou une location qui reste de la seule compétence d’un armurier qui exerce une activité
professionnelle au sens de l’article L. 313-2 du code de la sécurité intérieure. Au regard de l’ensemble
des mesures de déclaration, il convient désormais de bien mesurer les avantages de la location.

Voilà, donc démerdensisich.....en gros à toi d'en apporter la preuve..... Comme d'habitude.....Ca laisse la porte ouverte à bien des litiges.

Slt
J’ai pas lu tout les liens mais un point fondamentale dans toutes ces supputations:
En utilisation normale d’une arme par un chasseur en action de chasse qu’elle sont les probabilités de ce faire contrôler sa déclaration d’arme et par qui???
En 18ans de permis je me suis fait contrôler 2x par l’oncfs jadis et pas question de déclaration!!!

patriceDT a écrit:Toutefois, si le prêt ponctuel peut être toléré, il ne doit en aucun cas se confondre avec un transfert de
propriété ou une location qui reste de la seule compétence d’un armurier qui exerce une activité
professionnelle au sens de l’article L. 313-2 du code de la sécurité intérieure. Au regard de l’ensemble
des mesures de déclaration, il convient désormais de bien mesurer les avantages de la location.

Voilà, donc démerdensisich.....en gros à toi d'en apporter la preuve..... Comme d'habitude.....Ca laisse la porte ouverte à bien des litiges.

Merci Patrice de cette information qui n'en est pas une SIA pour les chasseurs et tireur sportif. - Page 9 Rire

! Nul à caguer comme d'habitude.

Procyon lotor a écrit:Slt
J’ai pas lu tout les liens mais un point fondamentale dans toutes ces supputations:
En utilisation normale d’une arme par un chasseur en action de chasse qu’elle sont les probabilités de ce faire contrôler sa déclaration d’arme et par qui???
En 18ans de permis je me suis fait contrôler 2x par l’oncfs jadis et pas question de déclaration!!!

Jusqu'à présent l'OFB n'avait pas accès à AGRIPPA directement sur le terrain, nous verrons pour le SIA mais depuis qu'ils ont opéré leur mutation la chasse est le cadet de leurs soucis.

Moi c'est pareil je chasse depuis 44 ans et jamais été contrôlé , mais je vais pas chercher midi à 14h , je vais faire les choses dans les règles et puis Basta !

Je rappelle, à toutes fins utiles, que le SIA prévoit le prêt d'armes !

Allez sur votre râtelier, dans la fenêtre de filtrage, regardez la colonne "Statut".

SIA pour les chasseurs et tireur sportif. - Page 9 Ce310

JP2 a écrit:Je rappelle, à toutes fins utiles, que le SIA prévoit le prêt d'armes !

Allez sur votre râtelier, dans la fenêtre de filtrage, regardez la colonne "Statut".

Merci pour cette info de la plus haute importance. Comme quoi, ils avaient tout prévu. C'est pas si mal en fait, mais il restera toujours les fusils de chasse avant 2011.

Bien que critiqué par des gens qui, évidemment ne maîtrisent pas le sujet, ce système a bien été étudié !

Quant aux armes lisses, à un coup par canon, acquises avant le 01/12/2011, ces fusils finiront tôt ou tard à rentrer dans le circuit, soit pour cause de réparation, de vente ou de succession.

Personnellement j'attends plus tard pour le faire, le site est saturé et ça m'a déjà dit deux fois que le site était inaccessible pour maintenance !

Bonjour, (pour un perfex) comment faire pour déclarer plusieurs canons avec des numéros différents pour un seul numéro de culasse?
Cordialement.

Bonjour;@JP2, pardon d'insister, tu confirmes que tous les juxtaposés, superposés, fusil à un canon et à un coup, n'ont pas besoin pour le moment, d'être inscrits à ce fichier? On peut donc chasser avec, la difficulté étant de prouver, lors d'un contrôle un peu pointilleux, que la date d'achat est antérieure à 2011.
Je suis, comme sûrement beaucoup sur ce forum, détenteur de plusieurs vieilles armes qui ont atterri chez moi, simplement parce que je le seul chasseur de la famille, ces armes n'ayant surtout qu'une valeur sentimentale, et
retrouver un document les concernant, en a t il existé un d'ailleurs, est tout simplement impossible.
Quelle serait, à votre avis la meilleure attitude à observer dans mon cas?
Merci pour vos réponses.

Je confirme que toute arme lisse, à 1 coup par canon, acquise avant le 1er Décembre 2011 n'a pas obligatoirement à être déclarée.

Moi je ne les déclare pas, sauf éventuellement celle que je voudrai voir figurer sur ma CEAF (Carte Européenne d'Armes à Feu).

Pour ceux qui n'ont pas encore de compte SIA, accès direct au RGA : https://sca-rga.interieur.gouv.fr/armes/rechercher

C'est peut-être un peu moins pratique que mon fichier Excel !

bonjour a tous ,
j'ai un problème pour la création de mon compte SIA je reste bloqué a la page 1 on me propose que le retour je ne peux pas continuer . Avez vous déjà rencontré ce problème ? Et si oui comment le résoudre . Merci d'avance .

Ta demande n'est pas suffisamment précise pour que l'on puisse t'aider !

Fait nous une copie d'écran en t'aidant du guide ci-joint :

https://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/36324/255810/file/SIA-Guide-utilisateurs-espace-detenteurs.pdf

afin de nous montrer où ça bloque.

GERDEAU a écrit:Bonjour;@JP2, pardon d'insister, tu confirmes que tous les juxtaposés, superposés, fusil à un canon et à un coup, n'ont pas besoin pour le moment, d'être inscrits à ce fichier? On peut donc chasser avec, la difficulté étant de prouver, lors d'un contrôle un peu pointilleux, que la date d'achat est antérieure à 2011.
Je suis, comme sûrement beaucoup sur ce forum, détenteur de plusieurs vieilles armes qui ont atterri chez moi, simplement parce que je le seul chasseur de la famille, ces armes n'ayant surtout qu'une valeur sentimentale, et
retrouver un document les concernant, en a t il existé un d'ailleurs, est tout simplement impossible.
Quelle serait, à votre avis la meilleure attitude à observer dans mon cas?
Merci pour vos réponses.

SIA pour les chasseurs et tireur sportif. - Page 9 Sia_210

je cite:
"en revanche,les détenteurs d'une arme à canon lisse à un coup"

pour moi un superposé ou juxtaposé c'est une arme à deux coups ....non?

Seth49 a écrit:je cite:
"en revanche,les détenteurs d'une arme à canon lisse à un coup"

pour mon un superposé ou juxtaposé c'est une arme à deux coups ....non?

Un coup par canon. Il n'y a pas de S à canon..... SIA pour les chasseurs et tireur sportif. - Page 9 1f60b

ce n'est pas écrit " par canon"

Dans les autres textes concernant les catégories d'armes, c'est toujours un coup par canon.

oui!!! :dans les autres textes .....

je ne suis pas concerné j'ai un semi auto en 12 ....je lis ... le texte cité plus haut...c'est tout SIA pour les chasseurs et tireur sportif. - Page 9 Wink

SIA pour les chasseurs et tireur sportif. - Page 9 Wink

et comme on veut toujours nous "la faire à l'envers" toujours se méfier des détails !!!

quelqu'un (je ne sais plus qui ) a dit : le diable se cache dans les détails

quelqu'un (je ne sais plus qui ) a dit : le diable se cache dans les détails

Nietzsche, à ingurgiter sans modération pas comme les canons!

merci culombu2A SIA pour les chasseurs et tireur sportif. - Page 9 381609

Il faut préciser que c'est une note explicative et non un décret, le décret dit bien arme à canon lisse et un coup par canon.

Seth49 a écrit:ce n'est pas écrit " par canon"

Si on regarde le CSI, dans le classement des armes, il n'y a pas de "armes à un coup", mais bien "armes à un coup par canon"

Si je prend l'exemple suivant : Marque Manufrance, Simplex, Robust, Ideal ou Falcor tous sont bien classée en C, 1° c)

Soit catégorie C, Arme d'épaule, à un coup par canon.

CQFD

ok!! je me flagelle et je vais au coin SIA pour les chasseurs et tireur sportif. - Page 9 1938

J'ai même pas regardé le site....
Et rien qu'à vous lire j'ai les valseuses qui me remonte....
Bon jep vais faire l'effort ...demain de regarder tout ça
De toute façon pas trop compliqué je n.ai qu'une carabine et un douze ....Et si ça me casse les burnes j'irai chez mon armurerier...ce sera vite torché....
Bon pétages de plomb (le jeu de mot n'est pas choisi par hasard)