Permis national

Bonjour
Qui pourrait me renseigner sur l'utilisation des différentes cotisations versées aux organismes
Quelle est la part de l'indemnisation dégâts dans un permis national
Merci

Bonsoir , demandes à ta Fédération, qu'elle serve à quelque chose.

Nkvd a écrit:Bonsoir , demandes à ta Fédération, qu'elle serve à quelque chose.

Je vais essayer la fédé !!
Mais je trouve bizarre après des heures de recherche en tapant "argent du permis ou argent cotisation chasse" permis national répartition redevances etc...
Je ne trouve qu'un article de libération datant de la réduction du permis national
Et des infos d'un site animaliste apparemment très bien renseignés mais orienté antichasse  :animal-cross

Pour info

https://www.liberation.fr/checknews/2018/08/29/a-qui-revient-l-argent-du-permis-de-chasse_1675273/

Merci Marc. Mais cet article est un des seuls que j'avais trouvé

C'est souvent indiqué sur le site des fédés. Pour la fédé 70:
Cotisation Nationale Part forfaitaire FNC Redevance Droit de timbre Frais de dossier Total sans assurance
Petit et Grand Gibier 95,00 € 51,50 € 45,22€ 9,00 € 5,00 € 205,72 €

C'est même présent sur le site du gouvernement, la seule différence c'est qu'ils indiquent "juste" la part forfaitaire + la redevance.

Bonjour
Pas de réponse de la fédé
Ma question est simple : a quoi sert l'argent que je verse pour avoir ma validation
Entre la part forfaitaire,les redevances aux uns et aux autres on a que des intitulés pas de réponse sur les utilisations de ces sommes versées et rien sur le net
Si qu'un en sait plus !!!
Merci

Dudule66 a écrit:Bonjour
Pas de réponse de la fédé
Ma question est simple : a quoi sert l'argent que je verse pour avoir ma validation
Entre la part forfaitaire,les redevances aux uns et aux autres on a que des intitulés pas de réponse sur les utilisations de ces sommes versées et rien sur le net
Si qu'un en sait plus !!!
Merci

Bonjour,

Pour avoir le renseignement, rien de plus simple, il suffit d'aller sur le site de ta fédération Départementale des chasseurs et de consulter le compte rendu de l'assemblée générale dans lequel figure le détail des recettes et dépenses et leur affectations .La structure de ce compte rendu financier obéit aux règles imposées à toutes les FD par la loi et est certifié par un commissaire aux comptes. Une autre solution c'est de poser une question écrite pour l'assemblée générale de ta FD et surtout d'assister à celle ci pour demander des précisions plutôt que de raller dans son  coin comme une majorité de chasseurs . Nous avons tous un timbre vote qui donne droit au votes lors de celle -ci ,faut-il encore en avoir la volonté.

merci pour les réponses
mais je n'ai rien trouvé dans le compte rendu de la fédé66 qui apportait quelque chose a mes interrogations (rien sur la part de reversions de ma cotisation nationale vers la fdc concernant l'indemnisation des dégats, rien sur la participation forfaitaire etc ..) donc j'irai me renseigner sur place; car sur un procès verbal d'AG n'apparait que ce que veut bien faire apparaitre le rédacteur
Causse a raison faut aller râler en réunion et a la prochaine j'irai pour dénoncer le désintéressement de la chasse au petit gibier de la part des FD du sud au profit du sanglier qui draine 80% des chasseurs de moyenne d'âge 70 ans qui sont bien sur l'avenir de notre passion!!
Bon ca c'est un autre sujet
cdlt
dudule (52 permis)

Bonjour @Dudule66,

Dans le département, on paye un timbre en plus du permis. Il coute une quarantaine d'euros et sert spécialement à l'indemnisation des dégâts de gibier sur l'ensemble du département. Du coup, chaque chasseur, qu'il soit sur une zone à dégâts ou non, participe autant à rembourser les dégâts aux cultures   .

Je cite ce que j'ai trouvé sur le site de la fédé 66:

Le timbre de cotisation territoire solidaire départementale:
Obligatoire pour toute personne réalisant une action de chasse dans le département du 66, il est délivré par le détenteur du droit de chasse (ACCA, chasse privée, ONF...) et collé sur le carnet du chasseur.
Il est payable une seule fois par saison et ce indépendamment du nombre de territoire chassés. Il permet d'abonder le fond de financement des dégâts aux cultures.
Obligatoire pour tout les chasseurs voulant chasser dans le département: qque soit le mode, la durée ou la localité.

Il me semble que nous sommes le seul département à avoir un tel timbre, à vérifier, je ne suis pas sûr...

J'espère avoir pu t'aider

Antoine

salut Antoine
en effet on paye une contribution solidarité dans le 66 tout le monde a 42€ dans l'aude et l'herault 2 département ou je chasse c'est fonction des dégats suivant les zone ca va de 0€ si pas de dégats , 10E a bize -minervois l'an dernier ou j'ai pris ma carte.
l'idée du permis national a tarif réduit pouvais relancer l'envie de chasser pour les jeunes permis qui on la bougeote et attirer de nouveaux chasseurs . on était 2 millions dans les années 75 et plus qu'un million actuellement
les dégats augmentant la facture sera d'autant plus salée que les permis diminues, faut s'attendre encore a des augmentations
la contribution solidarité est un exemple
je ne chasse pas le GG mais je paye dans tous les départements une taxe supplementaires alors qu'avec mon permis national je cotise déja aux dégats
la solidarité devrait être orientée vers les chasseurs de petit gibier car depuis la disparition du lapin et le désintéressement des acca mixte ou l'argent des carte de sociétaires va au maïs ou aux frais de véto on est pas aidé pour gérer un territoire petit gibier

Antoine 66 a écrit:Bonjour @Dudule66,

Dans le département, on paye un timbre en plus du permis. Il coute une quarantaine d'euros et sert spécialement à l'indemnisation des dégâts de gibier sur l'ensemble du département. Du coup, chaque chasseur, qu'il soit sur une zone à dégâts ou non, participe autant à rembourser les dégâts aux cultures   .

Je cite ce que j'ai trouvé sur le site de la fédé 66:

Le timbre de cotisation territoire solidaire départementale:
Obligatoire pour toute personne réalisant une action de chasse dans le département du 66, il est délivré par le détenteur du droit de chasse (ACCA, chasse privée, ONF...) et collé sur le carnet du chasseur.
Il est payable une seule fois par saison et ce indépendamment du nombre de territoire chassés. Il permet d'abonder le fond de financement des dégâts aux cultures.
Obligatoire pour tout les chasseurs voulant chasser dans le département: qque soit le mode, la durée ou la localité.

Il me semble que nous sommes le seul département à avoir un tel timbre, à vérifier, je ne suis pas sûr...

J'espère avoir pu t'aider

Antoine

En Alsace et dans le 57, il y a un fond spécial dégât sanglier. 70€ de cotisation par chasseur en plus de tout le reste pour avoir le droit de chasser le sanglier. Les détenteurs de permis nationaux venant d'autres département doivent aussi l’acquitter. Les locataires de territoire de chasse doivent mettre la main à la poche en plus de cela. Ils doivent payer 12% du bail de location et une contribution complémentaire suivant l'endroit.
En 2019, année record, le montant des dégât pour le Haut-Rhin (68) était de 2 200 000 € pour 6 000 chasseurs, soit 370 € par chasseur. Mais on risque de dépasser en 2021. Fin Juillet, on était déjà à 1 100 000 €. Il y a eu d'énormes dégâts dans les prairies et c'est la variable d'ajustement dans le 68. Les dégâts de maïs sont plus stables. Mais je digresse...