talkie walkie

donc on ne peut etre verbalisé que si on est en train d'emettre .

armand 09 a écrit:donc on ne peut etre verbalisé que si on est en train d'emettre .

tu en vois beaucoup des guguss venir vérifier si on émet lorsque nous sommes aux postes ou en traque ?

Vous en pensez ce que vous voulez.  J'ai fait un rappel à la réglementation. Si certains parmi vous s'assoient sur la légalité, ce n'est pas mon problème.
Pour ce qui est contrôles,  les" Gugus" qui effectuent les contrôles sont des agents assermentés de  l'ANFR  (Agence Nationale des Fréquences) Ils interviennent avec des véhicules GONIO (Qui localisent par triangulation). La localisation est très rapide. Souvent ils interviennent sur plainte.
Ceux qui sont pris se font saisir le matériel et paient une forte amende.
CZ.

chris01 a écrit:

armand 09 a écrit:donc on ne peut etre verbalisé que si on est en train d'emettre .

tu en vois beaucoup des guguss venir vérifier si on émet lorsque nous sommes aux postes ou en traque ?

E fevrier j'étais invité a une chasse j'avais l'oreillette sur mon portable car j'avais pas demandé la fréquence et on venait de lacher les chiens .Un agent de l,ofb me controle et me demande si j'avais un takie je cherche dans mes affaires et le lui donne.Il le démonte et me dit qu'il est pas conforme que c'est interdit.Donc convoqué en gendarmerie et comme pour les délinquants enpreintes photos sous tous les angles etc.Je précise en aucun cas je m'en servais car sur ma chasse on tous des G9.J'attends la suite .En définitive tu as le droit de l'avoir d'écouter et pas d'émettre,si je viens a etre poursuivi cela voudrait dire que si j'ai comme des millions de personnes une voiture qui dépasse le 130 km demain je peux etre verbalisé meme a l'arret car je peux aller au dessus des 130 km

@armand 09

Il n'y a pas d'infraction car l'appareil était dans votre sac et arrêté. S'il a été acheté en France chez un revendeur ayant pignon sur rue, il a été importé dans les règles donc ce sont les importateurs et revendeurs qui sont hors réglementation et même l'état dont les services ne servent à rien à part faire chier le peuple qui paye.
Si ça vient de Wish ou Ali Express (2 sites appréciés des chasseurs et pas qu'eux) ben il faudra vous expliquer mais étant hors circuit lors du contrôle l'infraction n'est pas constituée comme avec 99% des véhicules capables de dépasser 130km/h.

Maintenant comme vous vivez en Macronie, une dictature qui s'ignore presque plus et que les lois ne semblent plus exister ni vouloir dire quelque chose, Inch Allah... pour rester dans le ton de notre pays en marche accélérée vers le gouffre!

armand 09 a écrit:

chris01 a écrit:

armand 09 a écrit:donc on ne peut etre verbalisé que si on est en train d'emettre .

tu en vois beaucoup des guguss venir vérifier si on émet lorsque nous sommes aux postes ou en traque ?

E fevrier j'étais invité a une chasse j'avais l'oreillette sur mon portable car j'avais pas demandé la fréquence et on venait de lacher les chiens .Un agent de l,ofb me controle et me demande si j'avais un takie je cherche dans mes affaires et le lui donne.Il le démonte et me dit qu'il est pas conforme que c'est interdit.Donc convoqué en gendarmerie et comme pour les délinquants enpreintes photos sous tous les angles etc.Je précise en aucun cas je m'en servais car sur ma chasse on tous des G9.J'attends la suite .En définitive tu as le droit de l'avoir d'écouter et pas d'émettre,si je viens a etre poursuivi cela voudrait dire que si j'ai comme des millions de personnes une voiture qui dépasse le 130 km demain je peux etre verbalisé meme a l'arret  car je peux aller au dessus des 130 km

Armand, apprenti terroriste à ton âge? Je m'interroge sur la légalité des photos et des empreintes et je serais curieux de savoir s'ils t'ont auditionné et qui a pris en charge l'interrogatoire, dans ce cas tu aurais du être assisté de ton avocat.

Dommage que tu  fasses partie  de la plèbe, les célébrités ont le droit à une commission d'enquête sénatoriale; même les petits beurs de banlieues glauques faits princes par le pommadé foutriquet, et qui même après avoir été virés communiquent avec le thales crypté réservé aux grosses légumes du pouvoir frankistanais.
Bon, il n'y avait pas mort d'homme, il ne s'en servait que pour confirmer sa présence aux soirées private club élyséennes.
  


https://www.ouest-france.fr/politique/affaire-benalla/affaire-benalla-apres-les-passeports-le-telephone-crypte-classe-secret-defense-6176711

Je confirme ce que dit Winch86,

La détention d'un émetteur récepteur n'est pas une infraction. Ce qui est INTERDIT c'est de trafiquer (émettre sur des fréquences réservées ou utiliser des émetteurs qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. (Exemple trafiquer avec un Baofeng sur les fréquences PMR 446).
Armand 09, qu'as tu déclaré lors de l'audition ??
CZ

j'ai déclaré que je contestais l'infraction car je ne me servais pas de la radio car je l'avais au fond d'une poche éteint .J'ai dit que je me servais de l'apareil pour écouter uniquement les match du tournoi ou de la coupe d'europe quand j'étais posté et que c'était autorisé .Par contre j'ai signalé que l'ors du controle en plein covid l'agent m'a controlé sans masque et touché mon matériel sans gants en se tenant a 50 cm de moi contrairement aux recommandations du prefet en pleine crise sanitaire.Si je l'avais branché ou a l'écoute les premiers controlés nous auraient avertis pour que l'on fasse attention.

C' est curieux car la saison passée , j' ai été contrôlé deux fois par des agents de l' OFB : une fois dans le 63 et une fois dans le 36                        

A chaque fois , j' avais mon talkie-walkie BaoFeng UV5R autour du cou et aucun agent ne m' a fait une remarque sur celui-ci                          

A souligner que dans les deux cas , une dizaine de chasseurs ayant aussi un BaoFeng ont été contrôlés et aucun n' a eu de remarques sur son talkie-walkie                          

Armand09,

A mon avis, ne t'inquiète pas trop.. Je pense que la procédure sera classée sans suite. Les agents de l'OFB n'ont pas la compétence judiciaire pour relever ce type d'infraction. Lors de la prise d'audition que t'a dit l'agent verbalisateur concernant la qualification de l'infraction qui était relevée à ton encontre (Détention, utilisation etc..) ??

Autres excès de zèle  de l'OFB : Certains agents, lors du contrôle des chasseurs sur le terrain demandent la présentation du récépissé de déclaration d' armes de cat.C. ...
Le Code de la Sécurité Intérieure ne prévoit pas l' obligation de présenter le récépissé  lors d'un contrôle sur le terrain. Seul le défaut de déclaration constitue une infraction.

Avis personnel: Depuis que l'ONCFS est passé OFB on constate de plus en plus de tracasseries à l'encontre des chasseurs.
CZ

pour moi ce jour la il fallait qu'ils marquent leur venue .Plusieurs autres chasseurs ont étés controlés y compris un avec un 8 w baofeng et on lui a rien dit.J'avais déchargé mon arme enlevé la culasse et posée sur le siège je lui ai demandé s'il voulait voir la photocopie de la détention il m'a dit non .De suite il m'a demandé si j'avais un takie,aprés ils sont venus boire le café a la cabane de chasse ont discuté de tout et de rien avec nous .Je lui ais fait la remarque que si j'étais en infraction lui aussi avec une amande de 135 e car il était avec d'autres en train de discuter sans le masque et la il est allé en mettre un .

Armand 09,

Je répète que la présentation sur le terrain de chasse du récépissé de déclaration d'arme de cat.C n'est pas prévue par la Loi. Il ne faut donc pas demander aux agents s'ils veulent le voir. Inutile d'ajouter des contraintes qui n'existent pas pour le moment... Ca deviendra peut-être obligatoire par la suite, pour le moment ce n'est pas le cas. Alors, ne soyons pas plus royaliste que le Roi, n'allons pas chercher le bâton pour se faire battre. !!!

CZ

il faudrait qu'ils accordent leurs violons car sur ma chasse ils l'avaient demandé chasseur ,en définitive tu sais pas sur quel pied danser faudrait se faire suivre la règlementation en permanence

CZ452 a écrit:Armand 09,

Je répète que la présentation sur le terrain de chasse du récépissé de déclaration d'arme de cat.C n'est pas prévue par la Loi. Il ne faut donc pas  demander aux agents s'ils veulent le voir. Inutile d'ajouter des contraintes qui n'existent pas pour le moment... Ca deviendra peut-être obligatoire par la suite, pour le moment ce n'est pas le cas. Alors, ne soyons pas plus royaliste que le Roi, n'allons pas chercher le bâton pour se faire battre. !!!

CZ

Je confirme que la déclaration des armes n'est pas du domaine de la police de la chasse, seuls la Police, la Gendarmerie et les Douanes sont habilités à faire ce type de vérification, et la production du document n'est pas immédiate, d'autant plus qu'aujourd'hui tous ces agents ont accès au SIA.

Armand 09,

Dans la réglementation en vigueur à ce jour, (Le CSI ) il est écrit nul part qu'il y a obligation de présenter sur le terrain le récépissé de déclaration d'armes de cat.C.

En cas de contrôle sur le terrain et si on te demande de présenter le document, tu dis: Je ne l'ai pas sur moi. Mon arme est déclarée. Vous pouvez vérifier en consultant le fichier des détenteurs d'armes.
Le fichier a été créé pour permettre aux agents habilités de vérifier si l'arme présentée est bien déclarée.

merci a tous pour vos renseignements je me sens moins perdu avec toutes ces tracasseries ,par contre le baofeng il est au fond du placard et pas pret de ressortir.
Bonne journée et bonnes vacances pour ceux qui en prennent

Il y avait des agents anti chasse du temps de ONCFS mais il me semble qu'il y en a encore un peu plus depuis que l'on est passé à l'OFB .
C'est du vécu , pas des on dit .

Titou 66,

Je suis à 100/100 en phase avec ton analyse.

Une grande majorité des agents  qui viennent de l'ancienne OFB sont de la mouvance  "Pastèque", donc anti chasse. Je tiens cela des anciens de l'ONCFS qui ont été absorbés contre leur gré par la grande entité OFB  Made in Pompily.
Initialement, au moment de la création,  la nouvelle entité devait s'appeler Office Français de la Biodiversité et de la Chasse.. Pompily a mis son véto. et a supprimé " la Chasse". Ce changement d'appellation est significatif et lourd de conséquences pour le monde de la chasse..

Bonjour à toutes et tous,

concernant les émetteurs récepteurs non règlementaires, je crois qu'en plus de ne pas être autorisé à émettre, on n'est pas non plus autorisé à exploiter les informations qu'on reçoit. Il y avait une jurisprudence sur ce sujet, un ambulancier arrivant toujours le premier sur le lieu d'un accident a été verbalisé car il écoutait le réseau de demande de secours et se précipitait alors que l'information ne lui était pas destinée.

Cordialement,

FF82