Mon 5ème de la saison

Toto63 a écrit:+ 1
Entièrement d'accord avec horace2002

+ 1 chèque de 150€, et après c'est plus calme.

Keiler a écrit:

Toto63 a écrit:+ 1
Entièrement d'accord avec horace2002

+ 1 chèque de 150€, et après c'est plus calme.  

Voilà qui devrait être radical !

Chez nous les amendes sont incrites au réglement intérieur.

C'est le mieux pour limiter tout excès , à conditions qu'elles soient respectées.
Je connais des groupes où c'est bel et bien inscrit au règlement et dit au rond du matin mais jamais payé (si c'est un ancien ou un habitué de la société)

depuis plusieurs années les postes sont tirés au sort, çà a fait grogner et puis pas le choix (sinon de rester chez soi), le tir des traqueurs, interdit sauf défense des chien ou de l'homme (SDG2012) et repris dans le réglement intérieur, sanction 4 semaines de suspension toute chasse, éventuellement appel OFB et paiement bracelet, tir du sanglier par un chasseur non inscrit et battue sur le territoire (SDG2012) 4 semaines de suspension toute chasse, éventuellement appel OFB, paiement du bracelet, repris dans réglement intérieur, pour ce qui est des amendes pour non participation à un nombre de corvées (traces, entretien miradors,etc...) le non paiement entraine le refus de la part de chasse, bien sûr toutes ces dispositions sont portées sur le règlement intérieur signé par chaque membre qui déclare avoir pris connaissance de ce réglement et de l'accepeter, pour ne pas se faire déborder il faut ce qu'il faut, pas de soucis chez moi, que des solutions.

Attention au système des amendes, légalement ça peut être assimilé à de l'extorsion de fonds.

De plus le tir dans un maïs ce n'est pas ce qu'il y a de plus sécurisé.

Keiler a écrit:

Toto63 a écrit:+ 1
Entièrement d'accord avec horace2002

+ 1 chèque de 150€, et après c'est plus calme.  

Je ne suis pas du tout convaincu que l'on ai le droit de prendre de l'argent à quelqu'un par une amende sans passer par un agent officiel type OFB, même si c'est inscrit dans le règlement intérieur et signé.

çà fait des années que nous fonctionons ainsi : "pour chaque corvée non exécutée (4 obligatoires par an), le sociétaire sera redevable d'une participation (pas amende) de 15 euros", j'ai dans mes rangs le chef de service OFB de l'Ain qui paie chaque saison ses 60 euros, car professionellement et habitant loin ne peut participer et il n'a jamais trouvé à redire.

Serge64 a écrit:Je ne suis pas du tout convaincu que l'on ai le droit de prendre de l'argent à quelqu'un par une amende sans passer par un agent officiel type OFB, même si c'est inscrit dans le règlement intérieur et signé.

C'est tout à fait légal, l'amende ne peut toutefois pas dépasser 150 € (Amende de 2ème classe) !

JP2 a écrit:

Serge64 a écrit:Je ne suis pas du tout convaincu que l'on ai le droit de prendre de l'argent à quelqu'un par une amende sans passer par un agent officiel type OFB, même si c'est inscrit dans le règlement intérieur et signé.

C'est tout à fait légal, l'amende ne peut toutefois pas dépasser 150 € (Amende de 2ème classe) !

Depuis le temps qu'on le fait, et compte tenu de la profession de certains de nos membres, si c'était interdit, on n'aurait pas manqué de nous rappeler à l'ordre.

Toto63 a écrit:+ 1
Entièrement d'accord avec horace2002

Je suis bien d'accord, c'était le 1er jour le président qui était aussi chef de battue n'a pas voulu être trop brutal je pense avec ce tricheur qui est de plus notre garde. Attendons la suite histoire de voir si ce nouveau règlement va finir par s'imposer à tous. En tous cas si ce nouveau président veut être crédible et pris au sérieux il falloir qu'il soit plus ferme sur l'observance des règles en prenant des mesures plus en adéquation avec le niveau des transgressions, c'est son autorité qui est en jeu.

Bonjour; je n'ai vu nulle part dans le droit français qu'un citoyen pouvait dresser une contravention à un autre citoyen , réclamer et encaisser une amende, même au travers d'une association qui aurait édité un règlement pour ses adhérents. Le fait de signer le règlement implique l'acceptation des règles du jeu, cotisations, participations financières et paiement d'"amendes", ce qui ne légalise absolument pas le fait de réclamer le paiement d'une amende; dresser un PV étant réservé aux gendarmes, agents de police, garde-chasses, maires...
Le jour ou un invité, ou même un actionnaire acceptera de payer une amende pour une entorse au règlement intérieur d'une société, et ira ensuite déposer plainte pourrait apporter des modifications dans la rédactions des dits règlements.

Alors on doit être en infraction

GERDEAU a écrit:Bonjour; je n'ai vu nulle part dans le droit français qu'un citoyen pouvait dresser une contravention à un autre citoyen , réclamer et encaisser une amende, même au travers d'une association qui aurait édité un règlement pour ses adhérents. Le fait de signer le règlement implique l'acceptation des règles du jeu, cotisations, participations financières et paiement d'"amendes", ce qui ne légalise absolument pas le fait de réclamer le paiement d'une amende; dresser un PV étant réservé aux gendarmes, agents de police, garde-chasses, maires...
Le jour ou un invité, ou même un actionnaire acceptera de payer une amende pour une entorse au règlement intérieur d'une société, et ira ensuite déposer plainte pourrait apporter des modifications dans la rédactions des dits règlements.

Voir Code de l'Environnement, article R422-63 16° !

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039737809/

pour éviter de couper les cheveux en 4, pour éventuellement pour certains faire ce qu'ils veulent comme çà les arrangent, quand çà les arrangent et tout dépend avec qui : chez nous, PAS D'AMENDES ou PV, seulement une participation "pour non service rendu" et ensuite, application d'un réglement intérieur certifié lu et accepté par chacun (daté, signé), pour ce qui est des invités, ils sont sous le contrôle de leurs invitants qui doit les informer de nos dispositions...si infraction l'invitant se trouve impliqué comme son invité et subit les mêmes sanctions, si infraction et mis hors cause de l'invitant, l'invité ne reviendra pas sur le territoire, nous sommes loin des droits Français, Citoyen, etc...qui ne sont que bla, bla...nous gérons notre chasse en bon "Père de Famille", avec de la poigne et un CA qui roule dans le même sens, au diable les droits machins, etc...réservés aux procéduriers qui pensent plus à ergoter qu'à entretenir leur territoire de chasse.

Legaulois a écrit:

Toto63 a écrit:+ 1
Entièrement d'accord avec horace2002

Je suis bien d'accord, c'était le 1er jour le président qui était aussi chef de battue n'a pas voulu être trop brutal je pense avec ce tricheur qui est de plus notre garde. Attendons la suite histoire de voir si ce nouveau règlement va finir par s'imposer à tous. En tous cas si ce nouveau président veut être crédible et pris au sérieux il falloir qu'il soit plus ferme sur l'observance des règles en prenant des mesures plus en adéquation avec le niveau des transgressions, c'est son autorité qui est en jeu.

Un garde qui triche déjà à la chasse en groupe!  faut pas demander ce qu'il fait quand il est seul !!
Bon , on connait l'expression "un bon braconnier fait un bon garde", mais à votre place, c'est un gars qu'il faudrait tenir à l'oeil !