nombre d'armes
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charlie32Sanglier
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nombre d'armes
Jeu 22 Oct 2020 - 16:56
Bonjour,
Une petite question à soumettre à ceux qui connaissent bien la législation sur les armes de chasse:
Est on limité en nombre de fusils de chasse, si oui, à combien de déclarations d'armes de chasse
de catégorie C a t on droit?
Merci à vous.
Une petite question à soumettre à ceux qui connaissent bien la législation sur les armes de chasse:
Est on limité en nombre de fusils de chasse, si oui, à combien de déclarations d'armes de chasse
de catégorie C a t on droit?
Merci à vous.
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JP2Cerf
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Re: nombre d'armes
Jeu 22 Oct 2020 - 17:23
A ma connaissance, il n'y a pas de limitation du nombre d'armes de catégorie C. Par contre il est nécessaire de toutes les déclarer dès l'instant qu'elles sont acquises à partir du 1er Décembre 2011.
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charles01 aime ce message
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Re: nombre d'armes
Jeu 22 Oct 2020 - 18:23
Comme dit JP2 la limite est la capacité et le nombre de coffres ainsi que celle du porte - monnaie.
- toto67Sanglier
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Re: nombre d'armes
Jeu 22 Oct 2020 - 18:39
Pour les catégories C et D tu n'as aucune limitation en dehors de ton compte bancaire 
ps : c'est la catégorie B qui est limité à 12 détentions
ps : c'est la catégorie B qui est limité à 12 détentions
charles01 et patriceDT aiment ce message
DragoonCerf1000 Messages- Nombre de messages : 2407
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Re: nombre d'armes
Ven 23 Oct 2020 - 0:08
Tout est dit. 
patriceDT aime ce message
- polofelPalombe
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Re: nombre d'armes
Ven 23 Oct 2020 - 9:02
bonjour ci dessus la question etait posee pour les fusils et pour les carabines ?? idem au niveau date ??
- DragoonCerf1000 Messages
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Re: nombre d'armes
Ven 23 Oct 2020 - 10:10
@polofel peut importe.
Que ce soit un fusil semi automatique, un bécassier, un superposé un juxtaposé ou une carabine semi auto, à verrou ou linéaire le classement est identique: Catégorie C.
Il n'y a pas de limitation en nombre d'armes de catégorie C/D contrairement aux armes de catégorie B pour lesquelles il y un maximum de 12 armes mentionnées au 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B (article 2 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013).
D'où mon commentaire : tout est dit
Que ce soit un fusil semi automatique, un bécassier, un superposé un juxtaposé ou une carabine semi auto, à verrou ou linéaire le classement est identique: Catégorie C.
Il n'y a pas de limitation en nombre d'armes de catégorie C/D contrairement aux armes de catégorie B pour lesquelles il y un maximum de 12 armes mentionnées au 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B (article 2 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013).
D'où mon commentaire : tout est dit
- charlie32Sanglier
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Re: nombre d'armes
Ven 23 Oct 2020 - 13:15
Merci à vous tous pour vos réponses.
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lagriveSanglier- Nombre de messages : 688
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Re: nombre d'armes
Jeu 29 Oct 2020 - 16:28
Bonjour à tous
Pour les munitions existe t-il un quota à respecter ? Je n'en ai aucune idée .....
Merci de vos lumières....
Pour les munitions existe t-il un quota à respecter ? Je n'en ai aucune idée .....
Merci de vos lumières....
- InvitéInvité
Re: nombre d'armes
Jeu 29 Oct 2020 - 17:29
1000 pour les calibres libérés il me semble, pour les autres j'ai oublié.
HlandPalombe- Nombre de messages : 424
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Re: nombre d'armes
Jeu 29 Oct 2020 - 17:49
Nkvd a écrit:1000 pour les calibres libérés il me semble, pour les autres j'ai oublié.
J ai trouvé ça la reponse doit être sur la page
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418
- lagriveSanglier
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Re: nombre d'armes
Jeu 29 Oct 2020 - 20:45
Bonsoir amis
Merci pour ces infos pour lesquelles je ne m'étais pas vraiment posé de question.....
Ca va je suis dans les clous.
Merci pour ces infos pour lesquelles je ne m'étais pas vraiment posé de question.....
Ca va je suis dans les clous.
goonifSanglier- Nombre de messages : 690
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Re: nombre d'armes
Mar 3 Nov 2020 - 14:53
bonjour,faudrait que je fasse changer les clous 
je savais même pas que la cartouche de tir était limitée à 1000,ou alors j'ai pas compris.
je savais même pas que la cartouche de tir était limitée à 1000,ou alors j'ai pas compris.
- InvitéInvité
Re: nombre d'armes
Mar 3 Nov 2020 - 16:09
C' est donc bien 1000 pour les calibres libérés , et sans limite pour les autres cat. C
- goonifSanglier
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Re: nombre d'armes
Mar 3 Nov 2020 - 16:55
alors je suis dans les clous je n'avais pas compris....mais qu'est ce qu'on appelle un calibre "libéré"
,j'ai toujours beaucoup de mal à lire l'administratif.
,j'ai toujours beaucoup de mal à lire l'administratif.- InvitéInvité
Re: nombre d'armes
Mar 3 Nov 2020 - 17:50
Vu ton âge ( comme moi ) tu ne suis peut-être pas l'actualité . 
En 2013 nous avons eu droit s'utiliser tous les calibres de " guerre " bien plus dangereux que les 9,3 et 300 . . .
A la louche le 30-06 ( bof ) le 308 (super ) le 8x57 IS , le 6,5x55 SE il me semble. Le 7x57 je ne sais pas s'il était " libre " avant, mais quelqu'un doit savoir.
Pour tous ces calibres tu dois présenter ton Cerfa pour acheter les munitions, sauf pour le 6,5x55 SE mais je ne sais pas pourquoi.
A supposer que tu sois un tireur acharné avec 7 armes ou canons en 308 , tu peux avoir 1000 muns par Cerfa soit 7000.
.
En 2013 nous avons eu droit s'utiliser tous les calibres de " guerre " bien plus dangereux que les 9,3 et 300 . . .
A la louche le 30-06 ( bof ) le 308 (super ) le 8x57 IS , le 6,5x55 SE il me semble. Le 7x57 je ne sais pas s'il était " libre " avant, mais quelqu'un doit savoir.
Pour tous ces calibres tu dois présenter ton Cerfa pour acheter les munitions, sauf pour le 6,5x55 SE mais je ne sais pas pourquoi.
A supposer que tu sois un tireur acharné avec 7 armes ou canons en 308 , tu peux avoir 1000 muns par Cerfa soit 7000.
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- toto67Sanglier
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Re: nombre d'armes
Mar 3 Nov 2020 - 18:24
Nkvd a écrit:C' est donc bien 1000 pour les calibres libérés , et sans limite pour les autres cat. C
Alors c'est 1000 munitions pour les armes en cat B par détention à l'instant T;
Exemple: tu as un PA en 9x19 et un 45ACP tu peux avoir 1000 muns de chaque
tu as deux PA en 9x19 tu peux avoir 2000muns de ce calibre à l'instant T
Ensuite si tu as un AR 10 en 308win c'est pareil, 1000 muns.
Si c'est pour un carabine à verrou en cat C tu peux avoir autant de muns que tu veux
- InvitéInvité
Re: nombre d'armes
Mar 3 Nov 2020 - 18:27
Non , relis bien en C 308 30-06 et 8x57 IS , c'est 1000 par arme , ce que tu veux pour les autres calibres.
- JP2Cerf3000 Messages
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Re: nombre d'armes
Mar 3 Nov 2020 - 18:33
Afin d’obtenir les munitions de catégorie C 6°) et C 7°) il est impératif de présenter également le récépissé de déclaration de l’arme du calibre concerné.
Les calibres concernés :
6ème alinéa de la catégorie C
25-20 Winchester (6,35 x 34 R)
32-20 Winchester (8 x 33 Winchester ou 32-20-115)
38-40 Remington (10,1 x 33 Winchester)
44-40 Winchester (44-40-200)
44 Remington Magnum
45 Clot ou 45 long Colt
7ème alinéa de la catégorie C
7,5 x 54 MAS
7,5 x 55 Suisse
30 MI (7,62 x 33)
30-06 Springfield ou 7,62 x 63
308 Winchester ou 308 OTAN (7,62 x 51 ou 7,62 x 51 OTAN)
8 x 57 J ou 8 x 57 JS (7,92 x 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 mm Mauser)
303 British ou 7,7 x 56
7, 62 x 54R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant
De plus, les munitions des armes citées ci-dessus ne peuvent être vendues que par 1000 cartouches maximum par arme détenue.
Un particulier n’a le droit de détenir plus de 1000 cartouches par arme déclarée au domicile.
Voir également : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418
Les calibres concernés :
6ème alinéa de la catégorie C
25-20 Winchester (6,35 x 34 R)
32-20 Winchester (8 x 33 Winchester ou 32-20-115)
38-40 Remington (10,1 x 33 Winchester)
44-40 Winchester (44-40-200)
44 Remington Magnum
45 Clot ou 45 long Colt
7ème alinéa de la catégorie C
7,5 x 54 MAS
7,5 x 55 Suisse
30 MI (7,62 x 33)
30-06 Springfield ou 7,62 x 63
308 Winchester ou 308 OTAN (7,62 x 51 ou 7,62 x 51 OTAN)
8 x 57 J ou 8 x 57 JS (7,92 x 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 mm Mauser)
303 British ou 7,7 x 56
7, 62 x 54R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant
De plus, les munitions des armes citées ci-dessus ne peuvent être vendues que par 1000 cartouches maximum par arme détenue.
Un particulier n’a le droit de détenir plus de 1000 cartouches par arme déclarée au domicile.
Voir également : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418
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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
- InvitéInvité
Re: nombre d'armes
Mar 3 Nov 2020 - 18:46
@JP2 Merci , le C 6° je n'y pensais pas je ne sais pas ce que c'est en chasse.
Pour le C 7° les 7,5 j'ai entendu parler ou vu au stand, le 303 aussi et le 7,62x33 pour le lapin ?
Si je comprend bien le 6,5x55 SE est libre ? et le 7x57 ?
Bon je suis dans les clous je me suis limité à 999 par canon.
Pour le C 7° les 7,5 j'ai entendu parler ou vu au stand, le 303 aussi et le 7,62x33 pour le lapin ?
Si je comprend bien le 6,5x55 SE est libre ? et le 7x57 ?
Bon je suis dans les clous je me suis limité à 999 par canon.
- goonifSanglier
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Re: nombre d'armes
Mar 3 Nov 2020 - 20:00
merci pour tout ça je comprends toujours pas le pourquoi du comment! je suis loin en rayé du 1001 par calibre.
en cartouches de calibre 12 plombs et non pas calibre 50 c'est pas le même,je sais pas si c'est libre....
merci JP2
je comprends toujours pas le pourquoi du comment! je suis loin en rayé du 1001 par calibre.en cartouches de calibre 12 plombs et non pas calibre 50 c'est pas le même,je sais pas si c'est libre....
merci JP2
- toto67Sanglier
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Re: nombre d'armes
Mer 4 Nov 2020 - 20:01
Nkvd a écrit:Non , relis bien en C 308 30-06 et 8x57 IS , c'est 1000 par arme , ce que tu veux pour les autres calibres.
@Nkvd 1000 pour ces calibres là ?
- InvitéInvité
Re: nombre d'armes
Jeu 5 Nov 2020 - 9:06
Oui ces armes sont dans le 7 ème alinéa de la cat. C
- toto67Sanglier
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Re: nombre d'armes
Jeu 5 Nov 2020 - 17:47
D'accord, ca je ne savais pas
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