Liste des proprietaires pour assemblée ACCA

Bonjour,
Ça s'adresse aux responsables d'ACCA, pour l'assemblée extraordinaire suite au rattachement des societes a la fedé, avez vous trouvé le moyen d'etablir la liste des proprietaires et la surface incluse dans l'ACCA pour determiner les voix et pouvoirs de chacun.
J'ai essayé coté mairie mais elle n'est pas tres cooperative la secretaire.
Comment faites vous ?

De toutes façons, c'est aux propriétaires, à leur demande, de faire la démarche ! L'ACCA n'a qu'à attendre les demandes !
Les membres ayant fait un apport à l'ACCA d'un droit de chasse (volontairement ou non), disposent d'une voix supplémentaire par 20 Ha ou tranche de 20 Ha sans pouvoir dépasser un Maximum de 6 voix.

Et les indivisions, terrains non inclus dans l'acca les fameux 150 metres, l'occasion est belle pour remettre tout a jour. Chez moi le relevé date de 1969

Comme partout, en ACCA, les relevés datent souvent de la création de l'association. Pour les votes, c'est au votants d'amener la preuve de propriété, le contraire serait impossible. La secrétaire de mairie pourrait te donner une liste des personnes qui sont soumis à l'impôt foncier pour la commune mais cela reste encore vague et ne tient pas en compte des 150m autour des habitations. C'est pas toujours facile et il est judicieux de s'entourer d'anciens qui connaissent la commune depuis toujours, meme s'ils sont non chasseurs.

Il reste le cadastre avec les quelques semaines de boulot que cela demande car certains terrains ne sont pas soumis à l’impôt foncier (exemple les bois depuis 2002)