Loi AVIA

C'est fait elle a été adoptée. Alors, il ne faut plus hésiter à faire des signalements.

https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/loi-avia-contre-la-cyberhaine-adoptee-ce-qui-va-changer-n150347.html

Ce que vit WS en ce moment doit entrer dans ce cadre. Mais il faut sûrement attendre la sortie des décrets d'application.

Entrée en vigueur le 1 juillet.

C'est bien ce que j'avais dis ( en gros )
Merci d'avoir confirmé en détail en plus .

Petite question, est ce que cette loi s'applique à tous les sites, forums, etc....? J'ai quand même un petit doute, comment appliquez le droit français à des sites hebergés à l'étranger?
Si la seule solution pour est de leur interdire l'accès de la France, je vous laisse imaginer le tollé national, et l'appel à la censure d'état, et à la privation des libertés.

marc38 a écrit:Petite question, est ce que cette loi s'applique à tous les sites, forums, etc....? J'ai quand même un petit doute, comment appliquez le droit français à des sites hebergés à l'étranger?
Si la seule solution pour est de leur interdire l'accès de la France, je vous laisse imaginer le tollé national, et l'appel à la censure d'état, et à la privation des libertés.

Oui. l'amende en cas de non application de la loi est plus que lourde.