Six nouveaux Décrets en 2020

Bonjour

Voici 6 nouveaux Décrets pour 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829004&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829148&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829222&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829252&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829261&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829280&dateTexte=&categorieLien=id

Tout ça est difficile à lire et à interpréter lorsqu'on n'est pas juristes.

FF82

Cela concerne :

- L'informatisation du fichier des armes pour remplacer AGRIPPA.

- La fin du carnet de tir pour les armes de catégorie B.

- Les armes pouvant êtres utilisées pour l'initiation au tir des personnes sans licence de tir.

Pour le carnet de tir ce serait: le décret précédent serait abrogé.
Reste à savoir si c'est une suppression de carnet de tir ou si c'est l'autorisation de FFT à les délivrer qui saute...
Perso je n'ai pas trouvé la réponse dans ces textes...

Article en question:
Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/28/INTA1933589A/jo/article_7

L'arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis et l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles R. 312-40 et R. 312-43 du code de la sécurité intérieure sont abrogés.

Bonjour

Quelques explications de l'UFA

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2639
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2258
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2565
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2258

merci

Bonjour

Voici les commentaires de la FFTir sur ces nouveaux Décrets.

https://www.fftir.org/fr/2020_communication_nouveau_regime_de_la_delivrance_des_avis_prealables?fbclid=IwAR2CZ-PnW2VmoLchJocU1B43r2uN8QLh0Xg5eIe1G_OmBGVPkYHqVctGywU

Bonjour

Communiqué FFTir du jour !

Information Fédérale N°6 à Point étape COVID19 au 08/05/2020

Comme suite à l'intervention du Premier ministre le 7 mai 2020 relative aux dispositions de dé-confinement et après plusieurs réunions de travail avec les services de l'État, nous sommes aujourd'hui en mesure de vous informer que vos stands de tir pourront de nouveau accueillir les licenciés avant la fin du mois de mai.

Dans un premier temps, cette reprise d'activité concernera exclusivement les épreuves individuelles dont la #FFTir a reçu la délégation et qui se pratiquent sur des stands de tir ouverts et semi-ouverts (25 et 50 mètres, longues distances et tir au plateau). Les stands fermés ne seront pas autorisés à rouvrir dans l'immédiat.

Avec l'ensemble des acteurs fédéraux et en collaboration avec le ministère des Sports, nous mettons actuellement la dernière main aux protocoles qui encadreront cette reprise des activités de tir. Ces derniers devront impérativement être respectés afin de garantir une pratique excluant tout risque pour la santé des tireurs et des responsables des associations qui les accueilleront. Il reste entendu que cette reprise progressive pourra également être soumise à des variations de mise en œuvre en fonction des décisions des autorités territoriales.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer au plus vite les informations qui vous permettront de reprendre le fil de votre sport favori. Soyez convaincus que les responsables de la Fédération Française de Tir œuvrent quotidiennement et avec une grande énergie afin de permettre la réouverture prochaine de l'ensemble de nos associations.

Prenez soin de vous et de vos proches.

La direction technique nationale