Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Inspection de conformité  Inscri10

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Inspection de conformité  Inscri10
Passion La Chasse
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Aller en bas
Lecanard003
Lecanard003
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 48
Age : 29
Localisation : 67000
Date d'inscription : 14/03/2019

Inspection de conformité  Empty Inspection de conformité

Jeu 22 Aoû 2019 - 20:06
Bonjour,

Je voulais savoir si l'un d'entre vous -ou si vous connaissez quelqu'un- qui se serait fait contrôler à l'improviste (ou non) à son domicile pour vérifier si les armes sont correctement stockées etc.

A +
avatar
Invité
Invité

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Jeu 22 Aoû 2019 - 20:16


Pour le peu que j'en sache . . . . .
le chef de la DSPC du Rhône ayant des effectifs disponibles a lancé une opération de contrôle qui en fait tente de rattraper quelques lustres de retard.
Sur Paris c'est plus régulier.
avatar
Invité
Invité

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Jeu 22 Aoû 2019 - 20:17
Bonsoir , c'est la première fois que j'en entends parler !!! mais cela m'étonnerai fort que cela ne soit pas à l'improviste , si on a rien à se reprocher pour le stockage ou les déclarations je vois pas où est le problème . scratch
JP2
JP2
Cerf
Cerf
3000 Messages
Nombre de messages : 7256
Age : 77
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Jeu 22 Aoû 2019 - 21:04
Lecanard003 a écrit:Bonjour,

Je voulais savoir si l'un d'entre vous -ou si vous connaissez quelqu'un- qui se serait fait contrôler à l'improviste (ou non) à son domicile pour vérifier si les armes sont correctement stockées etc.

A +

C'est tout simplement INTERDIT !!!

Voir page 9, § 2.2 du document ci-après :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf

Amicalement JP2.


Dernière édition par JP2 le Jeu 22 Aoû 2019 - 21:12, édité 1 fois

_________________
"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
avatar
CZ452
Sanglier
Sanglier
Nombre de messages : 837
Age : 77
Localisation : SUD OUEST
Date d'inscription : 02/02/2009

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Jeu 22 Aoû 2019 - 21:11
Un art. du CSI stipule que les contrôles aux domiciles des possesseurs d' armes ne sont pas autorisés. Toute demande en ce sens est illégale, il n'y a donc pas lieu de s'y soumettre.
Lecanard003
Lecanard003
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 48
Age : 29
Localisation : 67000
Date d'inscription : 14/03/2019

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Ven 23 Aoû 2019 - 17:52
Merci pour vos retours! Au moins c’est clair
avatar
Invité
Invité

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Ven 23 Aoû 2019 - 20:36
CZ452 a écrit:Un art. du CSI stipule que les contrôles aux domiciles des possesseurs d' armes  ne sont pas autorisés. Toute demande en ce sens  est illégale, il n'y a donc pas lieu de s'y soumettre.

Donc tous ces p...... de terroristes peuvent en possédaient sans craintes , elle est belle la france !!
avatar
CZ452
Sanglier
Sanglier
Nombre de messages : 837
Age : 77
Localisation : SUD OUEST
Date d'inscription : 02/02/2009

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Ven 23 Aoû 2019 - 20:49
Petit-père,

Pas d'amalgame... Ici, on parle de DÉTENTEURS LÉGAUX et non pas de terroristes !!!
CZ
chris01
chris01
Cerf
Cerf
3000 Messages
Nombre de messages : 5578
Age : 72
Localisation : entre bugey et revermont
Date d'inscription : 01/11/2014

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Ven 23 Aoû 2019 - 20:59
CZ452 a écrit:Petit-père,

Pas d'amalgame... Ici, on parle de DÉTENTEURS LÉGAUX et non pas de terroristes !!!
CZ

+100
avatar
Invité
Invité

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Ven 23 Aoû 2019 - 21:40
C'était juste une déduction , le plc peut être lu par tout le monde et c'est une extraordinnaire source de renseignements pour gens honnête ou pas . pardon de vous avoir offensé dans mes logiques déductions , bonne soirée ..
Lecanard003
Lecanard003
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 48
Age : 29
Localisation : 67000
Date d'inscription : 14/03/2019

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Sam 24 Aoû 2019 - 8:36
Merci petit-père tu as bien tourné la chose, j’ai compris la subtilité. Malheureusement il y aura toujours des gens pour faire des déductions pareilles. Bien qu’eux-même sachent qu’ils ont tord, leur seul but étant de nous nuire à tout prix
avatar
Invité
Invité

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Sam 24 Aoû 2019 - 8:43
Lecanard003 a écrit:Merci petit-père tu as bien tourné la chose, j’ai compris la subtilité. Malheureusement il y aura toujours des gens pour faire des déductions pareilles. Bien qu’eux-même sachent qu’ils ont tord, leur seul but étant de nous nuire à tout prix

Inspection de conformité  Wink
avatar
Invité
Invité

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Sam 24 Aoû 2019 - 8:54
Lecanard003 a écrit:Merci petit-père tu as bien tourné la chose, j’ai compris la subtilité. Malheureusement il y aura toujours des gens pour faire des déductions pareilles. Bien qu’eux-même sachent qu’ils ont tord, leur seul but étant de nous nuire à tout prix


MP
Seth49
Seth49
Cerf
Cerf
1000 Messages
Nombre de messages : 1203
Age : 66
Localisation : Maine et Loire
Date d'inscription : 07/05/2017

Inspection de conformité  Empty Re: Inspection de conformité

Dim 25 Aoû 2019 - 12:41
Les lois sont faites pour ceux qui les suivent  !!! Inspection de conformité  Siffle  

Les terroristes /braqueurs de banque /et autres gangsters n'en n'ont que faire ... Inspection de conformité  64179

Et c'est plus facile d'em...er  les gens qui déclarent leurs armes et c'est moins fatiguant ...y a pas à les chercher ce sont eux qui

te disent ou les trouver avec leurs déclarations Inspection de conformité  Rire Inspection de conformité  Rire


_________________
"les meilleurs moments d'une vie sont ceux que l'on n'a pas encore vécu "(Victor Hugo)

"Quand un peuple ne défend plus ses libertés et ses droits, il devient mûr pour l'esclavage" (J.J. Rousseau)

"un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour plus de sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre et finit par perdre les deux" (Benjamin Franklin)
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum