presidence d'une ACCA

bonjour
je voudrais savoir si il faut le casier judiciare vierge pour pouvoir etre president d'une ACCA
en vous remerçiant
fraix

pour chasser il faut le casier judiciaire vierge

Depuis le 8 Mars 2012, l'achat d'une arme, l'autorisation de détention, la validation du permis ou de la licence de tir pouvaient être soumis à la consultation du fichier des interdits d'armes FINIADA ! Maintenant c'est une obligation !

Sachez quand même que vous pouvez y être inscrit pour des raisons autres que celles touchant à la chasse et aux armes ! (violence conjugale et grand excès de vitesse notamment).

https://chassetube.fr/attention-au-fichier-finiada-et-aux-exces-de-vitesse/

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2095

Dans mon ACCA  le président a été condamné plusieurs fois pour conduite  sous l'emprise de l'alcool
Le secrétaire  condamne a la prison pour violence
Que du beau monde ,il ne faut pas s'étonner que les chasseurs sont mal vu et critiquées

En plus : si vous êtes passé dans un établissement médical qui soigne la tête ( ne serait-ce que 48 h ) ou que vous prenez des médocs styles calmants ou anti- dépresseurs vous n'avez même pas le droit d' avoir le PC.

Mais comme tout le monde coche la case il y a donc quelques fêlés parmi nous.

Tout va dépendre du casier judiciaire
Lors du vote il n'y aura aucun problème, l'assemblée n'étant pas censé connaître le casier judiciaire de la personne pour qui ils votent.
En revanche, lors de la notification du changement de présidence à la préfecture, il est possible qu'ils fassent une vérification et que là ça coince.
C'est bien un service préfectoral qui reçois la demande de modification et qui est alors aptes à faire la recherche