Chasser les corvidés en période de chasse

Bonsoir à tous. Je vous explique un peu le contexte. Je suis salarié agricole dans une exploitation ou je ne suis pas titulaire d'une action. Mon patron me demande si je peux tirer les corbeaux dans des champs sur cette même commune . Hors période de chasse je sais qu'il me faut une autorisation de la DDT et de la mairie mais pendant la période de chasse je ne connais pas mes droits. Est ce que quelqu'un pourrait l'éclairer?

one up a écrit:Bonsoir à tous. Je vous explique un peu le contexte. Je suis salarié agricole dans une exploitation ou je ne suis pas titulaire d'une action. Mon patron me demande si je peux tirer les corbeaux dans des champs sur cette même commune . Hors période de chasse je sais qu'il me faut une autorisation de la DDT et de la mairie mais pendant la période de chasse je ne connais pas mes droits. Est ce que quelqu'un pourrait l'éclairer?

Bonjour,
sans être un spécialiste en droit de chasse je crois qu'il y a là un joyeux mélange et il manque certaines informations
sur le territoire.
S'agit-il d'un territoire privé ou de terrains soumis à une ACCA ?

De ce que je sais (ou crois savoir), hors période de chasse, il s'agit d'une opération de destruction.
Le droit de destruction appartient au propriétaire qui peut le déléguer.
Ce droit est bien soumis à autorisation de la DDT mais je ne vois pas ce que la mairie vient faire la dedans ?

En période de chasse, il s'agit d'un acte de chasse "ordinaire". (ce n'est plus de la destruction)
Sachant que le droit de chasse appartient au propriétaire des terrains, il faut détenir le droit de chasse sur les terrains en question.

Dans tous les cas de figure il faut :
- le permis de chasser validé.
- l'autorisation de chasser ou (et) de destruction sur le territoire et donc, selon le cas être :
+ soit membre de l'ACCA qui gère les terrains.
+ soit actionnaire de la société qui dispose du droit de chasse.
+ soit avoir l'autorisation du propriétaire du terrain. (j'ai bien dit propriétaire des terrains et pas simplement locataire)

Merci Gaby de ta réponse. Hors période de chasse je connais vu que j'ai déjà eu l'accord de la DDT. Les terrains appartiennent à mon patron en revanche c'est l'acca qui en possède le droit de chasse. Donc si je comprends bien il me faut une action dans cette Acca pour pouvoir tirer les corbeaux en période de chasse sur ses terrains. Ça attendra donc la fermeture à moins que je négocie des cartes à la journée dans l'acca en question.

one up a écrit:Merci Gaby de ta réponse. Hors période de chasse je connais vu que j'ai déjà eu l'accord de la DDT. Les terrains appartiennent à mon patron en revanche c'est l'acca qui en possède le droit de chasse. Donc si je comprends bien il me faut une action dans cette Acca pour pouvoir tirer les corbeaux en période de chasse sur ses terrains.  Ça attendra donc la fermeture à moins que je négocie des cartes à la journée dans l'acca en question.

C'est ça, puisque les terrains sont dans une ACCA, il faut être membre de l'ACCA.
Je ne connais pas trop le fonctionnement d'une ACCA mais attention à vérifier quand même que le droit de destruction est resté au propriétaire.
La DDT ne vérifie rien du tout, à part si la demande est justifiée pour une période donnée. Pour les droits sur les terrains, ce n'est pas leur souci.

Ok merci . J'ai contacter un membre d'une des Acca ou sont les terrains on a trouvé un compromis. Donc je vais pouvoir m'occuper des corbeaux par contre sur une autre parcelle faudra que j'attende la fermeture c'est pas la même Acca qui en a le droit de chasse.

one up a écrit:Ok merci . J'ai contacter un membre d'une des Acca ou sont les terrains on a trouvé un compromis. Donc je vais pouvoir m'occuper des corbeaux par contre sur une autre parcelle faudra que j'attende la fermeture c'est pas la même Acca qui en a le droit de chasse.  

J'espère que tu as au moins le permis validé ..
Personnellement j'irai trouver le président de l'ACCA et lui demanderait une autorisation écrite.
En cas de problème, incident, accident ou autre je doute que l'ONCFS ou la garderie se contente d'un "compromis" oral .

Le permis et assurance c'est bon depuis un moment. Et pour le compromis je serais en règle puisque j'aurais une carte invité pour mes sorties et je serais accompagné d'un membre de l'acca. Et je te remercie Gaby pour les précisions que tu as pu m'apporter.